Interventions sur "agriculteur"

...étexte qu'on a déjà atteint les 20 000 hectares ! Les zones humides sont essentielles pour le maintien de la biodiversité. Elles sont particulièrement fragiles et doivent être protégées. Toutefois, ce n'est pas parce qu'on les acquiert qu'on les retire de l'exploitation agricole. Le conservatoire du littoral est par exemple propriétaire de milliers d'hectares de zones humides qui sont loués à des agriculteurs, lesquels ne les exploitent bien sûr pas de façon intensive. Appropriation ne vaut pas sanctuarisation.

Je ne suis pas certain, puisque l'amendement vise les agriculteurs « déjà présents sur les lieux »

L'entretien de cette couverture pourra se faire dans le cadre d'un cahier des charges que devra respecter l'agriculteur.

Ces amendements ont pour objet d'empêcher la mise en oeuvre d'un mille-feuille juridique le long des cours d'eau en prévoyant que les agriculteurs qui sont déjà soumis à des réglementations agricoles relevant des régimes de soutien sont réputés remplir les obligations prescrites au titre de l'article 52. Pour être efficace, il faut faire simple ! La PAC impose déjà un cahier des charges qui correspond aux mesures prévues. Si les agriculteurs le respectent, la loi doit considérer qu'ils remplissent les obligations du présent article.

...rs en matière d'aides européennes ou nationales, lesquelles sont déjà liées à des critères de surface, de cahier des charges, notamment en matière d'intrants, et de contrôle. Il est donc légitime que le cahier des charges et le contrôle appliqués dans le cadre de la politique agricole soient réputés valables dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il convient d'autant plus d'encourager les agriculteurs que l'amendement précédent leur ajoute de nouvelles contraintes ! Bientôt, il n'y aura plus personne pour s'occuper de la bande enherbée le long des cours d'eau.

Il est légitime de ne pas multiplier les réglementations, notamment pour les agriculteurs. Toutefois, l'adoption de cet amendement entraînera la juxtaposition de deux systèmes. Je rappelle qu'aujourd'hui, lorsque le cours d'eau traverse un champ, un pourcentage enherbé est d'ores et déjà calculé en vertu des bonnes conditions agricoles et environnementales BCAE , aucune bande n'étant prévue en dehors des zones agricoles. Le texte, tel qu'il est rédigé, permettra d'étendre le régim...

Faut-il encore modifier la réglementation à laquelle est actuellement soumis l'agriculteur et ne peut-on pas considérer que celui-ci satisfait aux contraintes de l'article 52 à partir du moment où les surfaces enherbées existent déjà et sont contrôlées ? N'oublions pas qu'au Grenelle 2 s'ajoutent une loi de modernisation agricole et une réforme de la PAC ! Laissons respirer les agriculteurs !

Madame la secrétaire d'État, il convient d'être efficace. Si les agriculteurs respectent les règlements actuels, ils n'en sont pas moins saturés. Arrêtons d'empiler les réglementations les unes sur les autres : nous prenons le risque qu'elles ne soient pas respectées.

Il est vrai, d'une part, que les agriculteurs ne comprennent pas toujours pourquoi le pourcentage des surfaces SCOP gelées augmente et, d'autre part, qu'il conviendrait sans doute, madame la secrétaire d'État, de travailler sur l'adaptation des règles SCOP. Il s'agit toutefois d'un autre débat. En revanche, monsieur le président, la généralisation des bandes enherbées est indispensable. C'est pourquoi il ne faut pas lâcher cet objectif si ...

Telle n'est pas la question. Une réglementation existe aujourd'hui sur les bandes enherbées : convient-il de soumettre les agriculteurs à une réglementation supplémentaire ?

Il n'est pas certain que les agriculteurs l'interprètent ainsi.

Les agriculteurs ne pourraient-ils pas cultiver jusqu'au bord des rivières dans le cadre d'un cahier des charges strict ? Ôter à un petit maraîcher une bande de cinq mètres le long d'un cours d'eau peut conduire à la perte de son exploitation.

...oits européen et national relatifs à l'agriculture biologique, qui interdisent, sur une même exploitation, des ateliers différents par culture agriculture biologique et agriculture conventionnelle. C'est le parlementaire en mission sur l'agriculture biologique et le président du Comité national d'agriculture biologique française qui vous le dit. De plus, ce serait faire un cadeau empoisonné à l'agriculteur, puisque la traçabilité des produits agricoles, notamment dans le cadre des ateliers de transformation, doit être assurée.

Il s'agit d'affirmer le principe de la présomption d'innocence pour les agriculteurs verbalisés au titre des réglementations relatives à la protection de la qualité des eaux. La sanction financière doit intervenir après la condamnation, non après la verbalisation.

... les installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Il nous a été dit hier que la production d'électricité d'origine photovoltaïque fait l'objet d'une bulle spéculative. Il faut, certes, résorber cette bulle, mais la révision tarifaire conçue à cet effet ne peut s'appliquer qu'à la date de promulgation du décret. La rétroactivité prévue dans l'arrêté mettra en sérieuse difficulté tous les agriculteurs qui ont investi dans la production d'énergie photovoltaïque, dont on ne saurait prétendre qu'ils sont des spéculateurs. Le montage de tels projets demande de neuf mois à un an ; les agriculteurs qui se sont lancés dans cette filière se sont fondés sur le tarif de rachat annoncé, et ils ont engagé des frais multiples. Il faut trouver un compromis.

...12 % des factures d'électricité. Ceux qui ont déposé une demande de contrat de rachat entre le 20 et le 28 décembre 2009, mettant en avant le fait qu'ils avaient l'accord d'ERDF pour se raccorder au réseau, se présentent comme les premières victimes de l'arrêté du 12 janvier 2010. C'est faux ; ceux qui manifestent ainsi leur inquiétude ont contribué à la spéculation, et il faut les distinguer des agriculteurs qui ont décidé en toute bonne foi d'investir dans la production d'énergie d'origine photovoltaïque. Un correctif sera apporté la semaine prochaine à l'arrêté du 12 janvier pour remédier à quelques difficultés en suspens, mais le nouveau texte, actuellement examiné par le Conseil supérieur de l'énergie, ne reviendra pas sur le fond car la spéculation est avérée : alors que la production totale d...

Je suis également en désaccord avec les critères de dates fixés dans l'arrêté, pour les raisons dites. Au nombre des agriculteurs qui ont décidé d'investir dans la production d'énergie d'origine photovoltaïque, on distingue trois types d'investisseurs : ceux qui ont vu le moyen d'une rentabilité facile dans la construction de bâtiments uniquement destinés à l'installation de panneaux solaires ; ceux qui ont entrepris d'implanter ces panneaux à même les champs ; ceux enfin qui, tels les éleveurs en grande difficulté du Char...

Je comprends le point de vue du rapporteur pour avis suppléant, mais je partage l'inquiétude des agriculteurs. Après que l'on s'est rendu compte que tout cela allait coûter très cher, les préfets ont freiné des quatre fers, l'instruction des dossiers a été sciemment retardée et les autorisations ont été données tardivement alors que les commandes étaient prêtes à être honorées. Dans ce contexte, il serait insupportable que ces dossiers ne soient finalement pas retenus parce que le décret a un effet rétr...

Les catégories établies par notre collègue Anciaux me paraissent pertinentes. Le sujet est particulièrement sensible et la rétroactivité instituée par l'arrêté est juridiquement contestable, si bien que de nombreux contentieux sont prévisibles. Il nous revient de trouver une solution, d'abord pour les agriculteurs dont je me refuse à entendre qu'ils seraient dans leur majorité des spéculateurs. C'est faux : ils ont en quelque sorte été pris en otage par le délai d'instruction des dossiers qu'ils avaient déposés. Il faut impérativement trouver un compromis, faute de quoi le mécanisme que nous avons souhaité mettre en route ne démarrera pas.

...i que les banques financent ces projets à guichet ouvert les seules banques néerlandaises ont décidé d'affecter 5 milliards d'euros au marché français pour ce type d'investissements ; autant dire que plus personne n'éprouve aucun mal à financer ses projets. J'ai entendu le reproche qu'en réglementant pour contenir la spéculation des « gros » on écraserait les pieds des « petits ». Or, certains agriculteurs de mon département ont désormais dans leurs champs des installations de production d'énergie d'origine photovoltaïque qui s'étendent sur 30 ou 40 hectares ; ceux-là sont-ils « gros » ou « petits » ? Enfin, aux agriculteurs qui sont venus me dire que les nouveaux tarifs étaient « scandaleux », j'ai demandé s'ils s'engageraient quand même à ce prix et ils m'ont répondu par l'affirmative.