Interventions sur "agriculteur"

...ation de l'agriculture et de la pêche. Ce texte était très attendu par notre groupe parlementaire. En effet, durant les mois de crise qu'a connu le monde agricole, et notamment le secteur laitier, le Nouveau Centre a interpellé, semaine après semaine, le Gouvernement et vous en particulier, monsieur le ministre, lors des séances de questions d'actualité afin qu'une action soit menée en faveur des agriculteurs.

...ructifs, elle n'a, hélas, été retenue ni en première lecture ni en CMP. Monsieur le ministre, nous sommes persuadés que, sur ce point, vous partagez au fond de vous-même une analyse très proche de la nôtre. Aussi, nous continuerons à défendre cette position à l'occasion des prochaines échéances, notamment budgétaires. Nous considérons en effet qu'il convient en priorité de faire en sorte que nos agriculteurs soient à armes égales avec leurs concurrents européens. Au-delà, chacun sait que les véritables enjeux se situent dans une réelle régulation des marchés et que ces enjeux sont avant tout européens vous venez de le rappeler, monsieur le ministre. Dans ce contexte, nous devrons affirmer haut et fort notre attachement à la défense de l'agriculture et de notre modèle agricole dans le cadre de la ...

...'alimentation. Je pense également à la gestion des risques, avec la prise en compte des pertes économiques liées à l'apparition d'un foyer de maladie végétale ou animale ou d'un incident environnemental. Enfin, je tiens à évoquer l'adoption d'un amendement du Gouvernement visant à affecter le produit de la taxe sur les plus-values de cessions de terrains à un fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs. Je le disais, cette commission mixte paritaire a été l'occasion pour nous d'effectuer les derniers arbitrages. La CMP a fait preuve de sagesse en adoptant un amendement du rapporteur, M. Gérard César, visant à supprimer l'article 2 bis inséré en séance publique par les députés. Cet article 2 bis prévoyait la publication par l'autorité administrative d'une liste des PNPP Préparations Naturel...

... de principes. Je le crois, moi aussi. Il ne peut pas en être vraiment autrement. Ce projet prend des engagements, donne des directions, mais il n'est pas normatif. Ma deuxième observation portera sur la contractualisation, qui nous a été présentée comme la grande nouvelle affaire. Certes, le dispositif est intéressant, même s'il faudra veiller à ce qu'il ne se transforme pas en usine à gaz. Les agriculteurs devront ainsi continuer à garder la main sur le moyen de produire et leurs capacités de production. Mais nul n'a osé prétendre dans cet hémicycle que cette mesure allait changer quoi que soit au revenu des agriculteurs. On répond à la crise agricole par la contractualisation. Chacun admet cependant que celle-ci aura peu ou pas d'effets sur les prix. D'autant que, pour des raisons que nous n'...

... ne fonctionne pas très bien, en effet. En outre, une taxe de quelques pour-cent ne changera pas grand-chose à la spéculation dans la mesure où celle-ci conduit parfois à multiplier les prix du terrain agricole par dix, plutôt par cent et parfois par mille. C'est bien là le problème car, au-delà de cette taxe, il faudrait pouvoir agir autrement, y compris au sein du monde agricole. J'ai vu tant d'agriculteurs se battre pour que la terre reste agricole jusqu'à leurs cinquante-cinq ans et qui, passé cet âge-là, engageaient un nouveau combat pour la rendre constructible ! J'en viens aux commissions départementales d'observation de l'espace rural. Monsieur le ministre, nous savons à quoi nous en tenir en matière d'observatoire. Ainsi, si l'observatoire du Pic du Midi nous donne la possibilité d'observer...

Mais ce n'est pas l'essentiel. Il faut dire la vérité : les agriculteurs ne trouveront pas dans ce projet de loi la solution à tous leurs problèmes. Il ne permettra pas, notamment, l'augmentation de leurs revenus. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le second regard, qui me paraît plus essentiel, concerne l'inscription dans la politique européenne de demain, à laquelle Jean Gaubert a fait allusion. L'essentiel, monsieur le ministre, c'est l'évolution du d...

...n particulier dans le domaine agricole. Il nous a dit que l'Allemagne est un pays ami, un voisin, mais aussi un concurrent redoutable dans le domaine agricole. On sait ce qui se passe notamment pour les légumes et l'élevage : nous avons dû acheter beaucoup de lait il y a peu de temps à l'Allemagne. Autant de réalités qui changent la donne en Europe et qui nous imposent de faire en sorte que nos agriculteurs luttent à armes égales contre cette concurrence redoutable. Nous avons des agriculteurs extrêmement compétents : nos céréaliers, nos éleveurs, nos viticulteurs comptent parmi les meilleurs du monde dans leurs domaines. Encore faut-il éviter de leur compliquer l'existence ; encore faut-il faire en sorte qu'ils ne soient pas retardés par de multiples difficultés d'ordre administratif. Je crois qu...

...utions de la recherche sur l'amélioration des plantes comme à celles de nos pratiques agricoles, et d'actualiser notre législation conformément aux engagements communautaires et internationaux de la France. Nous devons en effet remédier à ce paradoxe : les royalties rémunérant une nouvelle variété ne portent que sur les semences certifiées, et non sur les semences de ferme auto-produites par les agriculteurs. Notre amendement propose donc de moderniser le droit français en l'actualisant, quarante ans après la création du dispositif.

Nous devrions avoir plus d'égards pour les travaux des chercheurs, qu'ils soient issus de l'INRA ou d'autres laboratoires de biotechnologie végétale. J'ai sous les yeux une lettre ouverte au Président de la République de l'association des chercheurs en biotechnologie végétale, qui appelle au secours. N'oublions pas non plus les attentes des agriculteurs en matière de progrès et d'innovations technologiques. C'est la raison pour laquelle je propose de remplacer ces termes par une expression convenable, correcte et non négative. Dans les revues spécialisées, il a pu être fait état des 135 millions d'hectares de cultures autorisées en 2010 dans le monde. Mais j'insiste, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, sur cette dénomination qui me ...

Avis défavorable d'autant que la commission a adopté un amendement tenant en partie compte des remarques formulées par le ministre lors de son audition : il restreint le bénéfice de ce crédit d'impôt en le réservant au seul remplacement d'un salarié au lieu de l'ouvrir également à l'agriculteur lui-même. Nous considérons que ce crédit d'impôt n'a rien d'un symbole, monsieur le ministre, il constitue un outil indispensable qui permet aux agriculteurs d'utiliser le système original des services de remplacement. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir retirer votre amendement au bénéfice de l'amendement de la commission.

...oi il ferait l'objet d'un crédit d'impôt. Ce serait faire payer l'État deux fois. J'ai apprécié que le ministre se soit adressé à sa majorité pour souligner qu'il s'agissait d'une niche fiscale : il a bien compris que l'opposition en était déjà consciente. Elle considère qu'il est temps de limiter ce genre de disposition. Il ne me semble pas nécessaire que l'État paie deux fois. Lorsque j'étais agriculteur, mon remplacement était considéré comme une charge, et, comme je ne payais d'impôt que sur les bénéfices, cette charge était déjà déduite.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, cette affaire revêt une certaine importance car la formation n'est pas seule en jeu. Cet article concerne également le crédit d'impôt pour remplacement créé en 2003 à l'initiative de Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre. Il s'agissait de permettre aux agriculteurs, en particulier aux éleveurs, de payer leur remplaçant. C'était une sorte de droit au congé qu'on instaurait enfin dans le monde agricole. J'ajoute que le crédit d'impôt est d'un montant modeste : 947 euros pour un remplacement de quatorze jours. Si l'on supprime cet article, l'ensemble du dispositif sera remis en cause, y compris le crédit pour remplacement. Pour ma part, j'estime qu'il faudra...

Monsieur Le Fur, nous pourrons avoir un long débat sur le bénéfice réel, mais il me paraît temps, au XXIe siècle, d'arrêter avec cette idée démagogique selon laquelle les agriculteurs pourraient se dispenser de tenir une comptabilité pour savoir ce qu'ils gagnent et ce qu'ils perdent. Je le dis comme je le pense.

Vous voulez donc supprimer le droit au congé pour les agriculteurs !

Si nous adoptions cet amendement de suppression, dans quel autre texte le droit au congé trouverait-il un support juridique ? Le droit au congé se traduit par un droit au remplacement : depuis 2003, il est possible aux agriculteurs de se faire remplacer pendant quatorze jours et de se voir compenser la moitié des coûts. Je crains qu'il n'y ait pas d'autre support possible pour ce droit et je redoute une remise en cause de cet avantage très apprécié de nos compatriotes agriculteurs, en particulier de nos éleveurs.

J'ai connu des gens qui n'avaient jamais pris de congé avant que ce dispositif n'intervienne et qui bénéficient enfin grâce à lui de quelques jours de liberté. Une fois dans l'année, ce n'est quand même pas de la charité ! D'autres ont des congés longs, bénéficient de la RTT, là il ne s'agit que de quatorze jours. Les agriculteurs ne demandent pas grand-chose, qu'on puisse au moins leur maintenir ce droit !

Certaines récoltes sont aujourd'hui très mal couvertes par les assurances. Si l'on rend obligatoire un lien entre la DPA et une souscription d'assurance, les assureurs ne seront pas incités à offrir une bonne prestation. Les agriculteurs sont convaincus qu'ils doivent s'assurer mais j'ai l'impression qu'en rendant obligatoire un lien entre l'obtention de la DPA et la souscription d'une assurance, on fait le jeu des assureurs en ne les forçant pas à adapter leurs propositions aux agriculteurs. C'est pourquoi je soutiens ces amendements identiques.

...opéennes qui permettaient de les atténuer. Elles ont de fait disparu. Nous devons par conséquent imaginer d'autres moyens. La DPA est un très bon système, qui, de plus, a été perfectionné puisque, depuis l'adoption de la loi de finances pour 2010, on peut sortir de ce dispositif en cas de crise économique. Aussi faut-il que la DPA ne soit pas trop compliquée. Nous avons tout intérêt à ce que les agriculteurs saisissent l'occasion d'utiliser cette dotation. Votre idée est de conditionner cette utilisation à la souscription d'une assurance. Comme vous, monsieur le ministre, je suis partisan du développement de l'assurance, mais nous n'en sommes qu'aux prémices. Dans mon département, seul un millième des terres est assuré à l'assurance récolte. Cela ne suffit certes pas. J'ai bien compris votre souci ...

Ses services ont toujours tendance à les gonfler et ont probablement considéré que 100 % des agriculteurs passeraient au mode de calcul portant sur l'année N, alors qu'aujourd'hui seuls 18 % d'entre eux adopteraient le système envisagé. Compte tenu, néanmoins, de mon souci de préserver les finances publiques, je donne un avis favorable à l'amendement.

Décidément, nous allons finir à fronts renversés. Je rappellerai le coût de ce genre de dispositif et que quand on paie des charges ou des impôts, c'est parce que l'on a gagné de l'argent. Qu'on ne donne donc pas dans le misérabilisme à propos des agriculteurs les plus en difficulté, ils ne sont pas concernés. Le sont ceux qui ont gagné de l'argent et c'est heureux, et il faut souhaiter qu'ils soient plus nombreux. Le système de cotisation des agriculteurs est fondé sur la moyenne triennale des revenus. Il s'agit déjà d'un gros avantage. J'ai été pendant trente-cinq ans à mon compte et je sais de quoi je parle : sans ce système, j'aurais payé plus ...