Interventions sur "anglo-saxonne"

...u rapport de MM. Christian Ménard et Jean-Claude Viollet sur les sociétés militaires privées (SMP), qui est le dernier de la législature. Il s'agit d'un sujet de la plus haute importance, sur lequel le Gouvernement mène également une réflexion. Les SMP sont aujourd'hui très présentes dans le monde. Sur tous les théâtres où nous nous sommes rendus, nous avons constaté que des entreprises, souvent anglo-saxonnes, participaient aux opérations, par exemple en Afghanistan, au Kosovo ou encore des Espagnols dans le Golfe persique. En général, elles assurent des missions de logistique ou de formation, ce qui en soi ne semble pas choquant. Mais les médias ont également rapporté qu'elles pouvaient mener des actions de combat, comme on l'a vu en Irak, aux côtés de l'armée américaine avec, par exemple, la socié...

...iment et pour couvrir l'ensemble de la demande, fût-ce en mobilisant des réservistes. Partant de ce constat, les armateurs de France ont profondément évolué, se prononçant finalement pour le recours aux gardes armés du secteur privé. Nous avons d'ailleurs constaté à Djibouti combien l'offre privée était dynamique et organisés. Beaucoup de Français s'y investissent, mais pour le compte de sociétés anglo-saxonnes ! Après s'y être longtemps et fermement opposés, les armateurs réclament aujourd'hui une évolution rapide de la législation et du cadre réglementaire. Ils souhaitent des EPE incluant éventuellement des réservistes ou, à défaut, des sociétés privées.

... 73 bonnes pratiques non contraignantes, les États signataires n'étant pas censés veiller à leur mise en oeuvre. La France, qui a soutenu son adoption par le plus grand nombre possible d'États, aurait souhaité qu'il serve de base à un encadrement universel de l'activité des ESSD, sous un contrôle étatique. Mais, en l'état, l'espoir est mince. En effet, de leur côté, les principales entreprises anglo-saxonnes du secteur ont adopté, le 9 novembre 2010 à Genève, un Code de conduite qui, bien que se réclamant officiellement du document de Montreux, vise en fait à éviter la mise en place d'une convention internationale contraignante, en organisant la régulation du secteur à partir d'un dispositif d'autocertification des entreprises. La France, qui avait participé aux travaux préalables, s'est retirée p...

...nt très attaché à la préservation du champ régalien d'intervention de l'État. Initialement, je pensais que seules les armées pouvaient accomplir pareilles missions. Pourtant, j'ai rapidement constaté qu'elles ne suffisaient pas à répondre à la demande, notamment dans le cas de la lutte contre la piraterie. Si nous ne voulons pas que nos navires changent de pavillon pour pouvoir accueillir des SMP anglo-saxonnes, il nous faut modifier notre législation. Le point essentiel de la loi portera sur le contrôle très poussé de ces sociétés, qu'il s'agisse de l'agrément initial ou du contrôle sur place de leurs activités. L'ouverture du feu ne doit se faire que dans les seuls cas de légitime défense. Les contrats de travail devront également être étudiés de près. Aujourd'hui les sociétés anglo-saxonnes recrute...

...à étendre leurs activités dans le domaine de la sécurité, à l'image de Thales, Geodis et de Sodexo et de leur société commune Global (X). Ainsi, un marché est en train de s'organiser, et les normes s'établissent suivant des modèles anglo-saxons. Si l'on attend encore plusieurs mois, les normes seront définies sans nous et les acteurs français seront exclus de ce marché. Au-delà, les entreprises anglo-saxonnes recrutent un nombre important d'anciens militaires français, y compris d'élite, estimant qu'ils comptent parmi les meilleurs. Est-ce là la seule perspective de débouchés professionnels que l'on veut offrir à des hommes qui se sont battus pour la France ? Des contrats de travail offshore à l'anglo-saxonne, sans protection sociale ? Ne vaut-il pas mieux leur donner la possibilité de poursuivre une...

Je tiens à saluer la qualité de ce rapport, tout en notant qu'il aborde la question sous un angle franco-français. Aujourd'hui, que ce soit pour contrôler la comptabilité des entreprises ou pour évaluer la signature des emprunteurs, les acteurs français sont constamment placés sous le regard d'institutions anglo-saxonnes, comme les grands cabinets d'audit ou les agences de notation. Les travaux que j'ai réalisés avec notre ancien collègue Arthur Paecht sur le réseau Echelon qui permet aux puissances anglo-saxonnes d'intercepter toutes formes de communications, y compris en Europe, sans partager ces informations avec leurs alliés m'ont conduit au même type de conclusion : nous n'avons pas su développer les in...