Interventions sur "biodiversité"

...vingt-cinq articles, le Sénat en a adopté dix conformes ; il a confirmé la suppression de cinq articles, en a supprimé trois autres, a ajouté six articles nouveaux. Il reste donc seize articles en discussion. Sur le fond, quelles sont les difficultés que ce texte vise à régler ? Il s'agit d'abord de reconnaître et de renforcer l'engagement des chasseurs envers la nature et dans la gestion de la biodiversité ; ensuite, de clarifier et simplifier certains aspects de la pratique de la chasse. En premier lieu, il est impossible de ne pas reconnaître le rôle des chasseurs dans l'entretien de la nature, la gestion des espaces et donc des habitats de la faune. Ils sont ainsi 1 200 000 qui oeuvrent bénévolement à la restauration des milieux naturels. Le fait que, en entretenant ces espaces, ils y chassent,...

...itable fondement. Quelques pas ont été faits dans la bonne direction je pense en particulier à la création du GEOC, le groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse , mais il reste encore du chemin à parcourir. Puisse ce texte, adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, contribuer à ce que chaque utilisateur des espaces naturels, chaque gardien de la biodiversité, se sente légitime et respecté, qu'il soit chasseur ou protecteur ! « Rien ne s'est fait de grand qui ne soit une espérance exagérée » disait Jules Verne en Baie de Somme, haut lieu de la biodiversité et du passage des oiseaux migrateurs. Voilà des propos qui peuvent guider nos pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...e, qui revient en deuxième lecture après son examen par le Sénat, avait deux objectifs principaux. Le premier était de renforcer le rôle du tissu associatif de la chasse dans la protection des espaces et des espèces en lui accordant une véritable reconnaissance en matière d'action de sensibilisation au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes, en vue de préserver la biodiversité et de lui permettre d'évoluer plus facilement en favorisant des regroupements ou des fusions de ses structures. Le deuxième objectif était de proposer différentes pistes d'amélioration afin de faciliter l'accès des nouveaux chasseurs à cette pratique et d'en améliorer les conditions d'exercice par ces derniers. En organisant des états généraux de la chasse en février dernier, la Fédération nati...

... plus encore dans une pratique régulière sur l'ensemble des territoires, notamment sur les territoires les plus perturbés par l'activité humaine. Je crois donc qu'il n'est pas inutile de réaffirmer dans ce texte le sens de l'action des chasseurs et de proposer, comme c'est le cas pour le monde de la pêche en France, une reconnaissance en termes de gestion des écosystèmes et de restauration de la biodiversité.

Cela contribue aussi à briser l'image d'Épinal d'une nature cristallisée, indemne de toute intervention humaine, d'une nature qui serait, en quelque sorte, naturalisée, qu'il ne faudrait pas violer. Cette image a pour corollaire l'idée que la préservation de la « biodiversité ordinaire » passe par la sanctuarisation de toujours plus d'espaces.

Bien sûr, monsieur le ministre ! C'est bien pour cela que je tenais à citer ce passage. L'image d'Épinal d'une nature sanctuarisée, aussi séduisante soit-elle, ne permet pas de répondre aux enjeux d'aujourd'hui, notamment en termes de maintien de la biodiversité, mais elle continue, par contre, à servir de leurre pour détourner l'attention des causes profondes des impacts sur le fonctionnement de nos écosystèmes. Car, comme je l'ai déjà dit lors de l'examen de ce texte en première lecture, ce n'est pas l'homme qui tue la nature, ce sont les rapports de domination des hommes entre eux qui nuisent gravement à celle-ci, en raison d'un mode de production aux...

mais la séance s'est terminée trop tard hier soir pour que j'aie le temps de faire une recherche dans les écrits de cet auteur sur les rapports entre l'homme et la nature. Le maintien de la biodiversité passe donc par des politiques publiques actives, avec des moyens humains et financiers sur tous les territoires, mais aussi avec des moyens permettant de contrôler les objectifs que nous nous fixons. Les chasseurs doivent en être pleinement parties prenantes. De ce point de vue, le texte qui nous est proposé a peu évolué lors de son passage au Sénat. Il part, bien sûr, de bonnes intentions, mais ...

...eurs, n'a pas l'ambition de révolutionner l'exercice de la chasse. Au contraire, c'est un texte court et précis qui répond de façon pragmatique aux transformations que connaît en permanence le monde de la chasse, auxquelles nous devons nous adapter. Ce texte vise un double objectif : premièrement, reconnaître le rôle croissant joué objectivement par les chasseurs comme acteurs et défenseurs de la biodiversité ; deuxièmement, lutter contre la diminution inquiétante du nombre de chasseurs, en rendant la chasse plus attrayante et plus accessible grâce à un certain nombre de simplifications. Ainsi, la présente proposition de loi reconnaît, dans son article 1er, que les chasseurs contribuent « au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes et de la biodiversité ». Elle simplifie...

...nistre, monsieur le rapporteur, la place et le rôle de la chasse dans les politiques rurales et environnementales ne sont plus à démontrer. Nous pouvons même affirmer que la chasse est un atout de la ruralité. C'est une activité démocratique et populaire, qui garantit à la fois un réel brassage social et une bonne gestion des ressources naturelles, tout en jouant un rôle sur la préservation de la biodiversité ce qui contribue à faire de la ruralité un espace de qualité, conformément à l'esprit de ce texte. Pour moi, la chasse fait partie de la culture de nos terroirs. Cela dit, après six lois traitant de la chasse en douze ans, il me semble qu'il serait temps de clore cette période pour le moins productive sur le plan législatif. Il ne faut pas complexifier la réglementation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ardent défenseur de la chasse et des chasseurs, je me réjouis de voir revenir devant l'Assemblée nationale notre proposition de loi, dont le premier apport est de reconnaître et de renforcer l'engagement des chasseurs en faveur de la nature et de la biodiversité. Il était temps, en effet, que les chasseurs apparaissent pour ce qu'ils sont vraiment : des régulateurs des espèces et des espaces, dont nous avons absolument besoin. Ce texte mérite également d'être soutenu en ce qu'il écarte des contraintes inutiles et favorise la pratique de la chasse ; je pense aux dispositions relatives au permis de chasse, au rôle des fédérations départementales et de leu...

...nsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous revient du Sénat en deuxième lecture est peu différent de celui que nous avons adopté le 16 mai 2011 ; notre vote sera donc le même qu'en première lecture. En effet, nous acceptons, comme un signal positif qu'il faut leur adresser, le rôle que cette future loi reconnaît aux chasseurs en matière de conservation de la biodiversité, afin que, demain, ils considèrent cet objectif comme une orientation prioritaire de leur action. De même, nous jugeons qu'il n'est pas inutile de préciser que les fédérations « mènent des actions d'information et d'éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu'en matière de gestion de la biodiversité. » En outre,...

... outre qu'il risque de remettre en cause les grands équilibres environnementaux, ne manquera pas de conduire la Commission européenne à s'interroger sur le comportement des autorités françaises vis-à-vis de leurs engagements internationaux et qui n'est pas conforme à l'article 1er de la proposition de loi. Celui-ci en effet reconnaît le rôle de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité. Or on n'améliore pas la préservation de la biodiversité si l'on chasse plus d'espèces plus longtemps. Si le texte proposé par Jérôme Bignon vise, comme il l'a rappelé, à réduire la cristallisation de l'opposition entre chasseurs et protecteurs et à sublimer les conflits de légitimité, il est à craindre que les décisions déjà prises sans aucune concertation par le Président de la République et c...

Nous sommes heureux d'accueillir, pour la première fois, M. Guillaume Sainteny, président du groupe de travail sur les aides publiques dommageables à la biodiversité du Centre d'analyse stratégique. Ce rapport, remis en octobre dernier, précise ce qu'il faut entendre par la notion d'« aides publiques » et identifie les principales causes d'érosion de la biodiversité en France. Notre commission est intéressée, monsieur Sainteny, par vos recommandations à ce sujet.

Vous avez rappelé les principales causes d'érosion de la biodiversité. La surexploitation des ressources concerne l'halieutique et bien entendu les sols, au sujet desquels vous évoquez l'influence des agrocarburants et des infrastructures de transport. À propos de ces dernières, le schéma national (SNIT) vous semble-t-il trop ambitieux ? Ne faudra-t-il pas choisir, à l'avenir, entre les infrastructures de transport et l'installation du très haut débit sur l'ensembl...

... Chevassus-au-Louis. M. Christian de Boissieu, que nous avons entendu il y a une quinzaine de jours, s'est ainsi montré réservé sur la contribution des écosystèmes à la croissance économique, indiquant que la réflexion en ce domaine n'avait pas encore abouti. La contribution de votre groupe de travail à l'édifice est donc précieuse. Comme vous l'avez souligné, l'impact des aides publiques sur la biodiversité est très délicat à établir : de telles questions doivent être posées avec une humilité qui, bien sûr, n'exclut pas la détermination. Les incidences qui semblent aujourd'hui les plus évidentes sont l'artificialisation des sols et la dégradation des habitats, auxquelles vous consacrez donc l'essentiel de vos recommandations. Le travail législatif s'appuie-t-il suffisamment, selon vous, sur les étu...

Je salue le travail réalisé, même si je suis loin d'en partager la méthode et les conclusions. Une lecture hâtive du titre même de votre rapport laisserait entendre que l'objectif de certaines aides publiques est de nuire à la biodiversité, ce qui n'est évidemment jamais le cas. Ces éventuels dommages sont des conséquences, mais toute action humaine n'a-t-elle pas des conséquences sur l'environnement ? Plusieurs députés du groupe SRC. Ce n'est pas ce qu'il a dit !

De même, il est difficile d'admettre l'assimilation de certains sous-financements à des aides publiques qui, par surcroît, nuiraient à la biodiversité. Vous évoquez l'intensification des politiques agricoles, mais il y a longtemps que la PAC a « verdi » l'ensemble de ses objectifs ; elle est même devenue le principal levier financier, à l'échelle européenne, pour la défense de l'environnement et la préservation de la biodiversité. Quant aux pollutions par les nitrates, l'agriculture se pratique désormais de façon raisonnable, sinon raisonnée. J...

Nos amis comoriens, que nous accueillons cette semaine, sont à la tête d'un véritable trésor écologique. M. Jérôme Bignon, qui a lui aussi effectué de nombreux déplacements un peu partout dans le monde, sait comme moi que dans les îles Marquises, où j'ai vécu plusieurs années, et dans les Comores, se trouvent quelques-uns des plus beaux sites mondiaux de biodiversité. Or cette biodiversité-là est elle aussi en danger. La France se doit donc d'apporter, dans l'ensemble de l'archipel des Comores, toutes les aides nécessaires à la protection, notamment, des parcs marins de Mohéli et de Mayotte, qui constituent de véritables sanctuaires de la biodiversité, en particulier pour les tortues et la reproduction des baleines. Nous devons élargir notre réflexion à la c...

Votre rapport, monsieur Sainteny, permet d'ouvrir le débat sur le développement durable et sur les moyens de préserver la biodiversité dans les projets que nous mettons en oeuvre, qu'ils soient nationaux ou locaux. Il est également intéressant de se pencher sur les soutiens que la collectivité apporte à ces projets. Je limiterai mon propos à l'étalement urbain, phénomène qui a l'impact le plus lourd sur la biodiversité, mais qui, parallèlement, contribue à la diminution des prix du logement et, il est vrai, à l'augmentation s...

Le Centre d'analyse stratégique a-t-il aujourd'hui besoin de faire un « coup de com' » ? Le titre de votre rapport est pour le moins provocateur et donne le sentiment que tout ce que nous faisons contribue à la destruction de la biodiversité, alors qu'on devrait attendre du Centre d'analyse qu'il offre une analyse équilibrée entre avantages et inconvénients, ou entre coût et bénéfices, qui nous permette d'avoir l'approche la plus objective possible dans les décisions que nous sommes amenés à prendre. Cela étant, je ne remets pas en cause la qualité du travail que vous avez conduit. Je doute de l'efficacité de votre proposition consi...