Interventions sur "citoyenneté"

...candidat. Il n'est évidemment pas question pour moi de stigmatiser qui que ce soit, ni d'aller à l'encontre des bons sentiments qui viennent d'être exprimés. En revanche, je veux dire mon incompréhension devant ce texte. Le droit de vote aux élections locales a déjà été accordé aux étrangers ressortissants de l'Union européenne, à la suite du traité de Maastricht, qui voulait créer une sorte de citoyenneté européenne. Une première question se pose : pourquoi s'arrêter aux élections locales, et instaurer ainsi une demi-citoyenneté ? Les ressortissants communautaires ont le droit de vote aux élections locales, mais ils ne peuvent pas être élus maires car ils ne doivent pas participer aux élections des sénateurs, ceux-ci étant des élus nationaux... Ces restrictions sont reprises dans votre proposition...

...e simple fait de relancer cette idée peut redonner des couleurs au Front national et donc avoir pour effet de créer des triangulaires dans certaines régions. Pour ma part, je suis opposé au droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France. Comme mon collègue Garraud, je considère que le droit de vote est lié à la citoyenneté et que ceux qui veulent voter doivent acquérir la nationalité française qui leur donnera tous les droits, mais aussi tous les devoirs qui y sont attachés. Si vous pensez, comme vous l'avez écrit dans l'exposé des motifs, que cet argument « est révélateur d'une étroitesse d'esprit », votre position relève quant à elle d'un déni de notre histoire ! Le fait que la qualité d'électeur ne soit attri...

...s institutions, dont nous pouvons légitimement être fiers. C'est pourquoi nous devons rejeter cette proposition de loi. D'ailleurs, le Gouvernement qui avait soutenu celle de 2000 avait aussi accepté que les résidents français en Nouvelle-Calédonie ne participent pas, pendant plusieurs années, aux votes de ce territoire français ce qui était, en l'occurrence, une bien curieuse conception de la citoyenneté ! Cela ne fait qu'apporter de l'eau au moulin de ceux qui pensent que ces propositions apparemment généreuses ne sont que des textes de circonstance à visée politicienne. Au moins faudrait-il poser le principe de réciprocité : il serait un peu fort d'accorder des droits à un étranger venant d'un pays qui n'accorde pas les mêmes aux Français résidant chez lui ! Enfin, justifier le vote des étran...

S'agissant de la relation entre citoyenneté et nationalité, je ferai plusieurs observations. Premièrement, les deux notions ont été, de fait, dissociées. Certes, vous liez cette dissociation à la constitution progressive d'une citoyenneté européenne, mais celle-ci est encore dans les limbes. Deuxièmement, ce texte porte sur la relation, non entre la citoyenneté et la République, mais entre la citoyenneté et la municipalité. Il s'agit d'u...

...ut de la nationalité, dites-vous. Ce n'est que partiellement vrai : aux époques du suffrage censitaire, certains Français ne pouvaient voter faute d'avoir des revenus suffisants ; et jusqu'à une période très récente, les Françaises n'avaient pas le droit de vote. À l'inverse, des étrangers non seulement ont voté, mais ont été élus, tel Thomas Paine, élu député à la Convention. La conception de la citoyenneté française a donc évolué dans le temps. Par ailleurs, les ressortissants de l'Union européenne bénéficient du droit de vote, mais leurs attaches sont parfois bien moins fortes que celles de ressortissants d'autres pays qui vivent dans nos villes depuis vingt ou trente ans. Monsieur Vanneste, la Déclaration de 1789 ne s'applique pas qu'aux citoyens ! Bien au contraire, elle affirme qu'au-delà des...

Je ne reviens pas sur ce qui a été excellemment dit par mes collègues de l'UMP sur le lien intime, qui doit demeurer intangible, entre la citoyenneté, la nationalité et le droit de vote. En revanche, je considère pour ma part qu'il ne faut pas entrer dans le jeu de la réciprocité, à caractère très inégal : la France peut avoir sur son sol 300 000 ressortissants d'un pays où ne vivent que dix Français... Quant à la participation des résidents étrangers non communautaires à la vie municipale, elle est déjà possible : de nombreuses municipalité...

...nicipale, et par voie de conséquence à la désignation des grands électeurs chargés d'élire les sénateurs. Qui plus est, tout élu, à quelque niveau que ce soit, a un poids politique ; le maire d'une grande ville, par exemple, peut avoir des chances de remporter des élections nationales. Ceux qui l'ont élu ont donc une influence directe sur la vie politique nationale. Il n'existe pas deux formes de citoyenneté française, mais une seule.

Monsieur Garraud, la citoyenneté européenne existe : j'en veux pour preuve que, dans la salle de la Commission, nous siégeons sous deux drapeaux, le drapeau français et le drapeau européen, et que l'article 88-3 de la Constitution fait explicitement référence aux citoyens européens. Cela démontre que, depuis la réforme constitutionnelle qui a suivi l'adoption du traité de Maastricht, nationalité et citoyenneté sont bel et bien d...

...s de la majorité même si celles-ci ont été faites à titre personnel. C'est une idée qui a fait largement son chemin. Monsieur Verchère, il n'y a guère de lien entre, d'un côté, le droit de cité et la participation à la désignation d'élus locaux et, de l'autre, diverses formes d'exercice de la souveraineté nationale. Toutefois, vous avez raison, notre proposition de loi vise à faire émerger une citoyenneté de résidence, qui n'est pas selon nous une sous-citoyenneté ou une citoyenneté de consommateurs, mais l'échelon le plus tangible de l'exercice de la citoyenneté. Ceux qui, bien que n'ayant pas le droit de vote, participent à des instances de démocratie locale agissent non comme des consommateurs, mais comme des citoyens. Par ailleurs, non, la citoyenneté n'est pas liée à la nationalité et ne l'a...

En faisant référence au demos, vous nous renvoyez à la conception grecque de la citoyenneté : le citoyen grec était un citoyen censitaire, qui devait payer son armement ; ni les paysans, ni les esclaves, ni les femmes, ni les métèques n'avaient le droit de vote. Il s'agit de l'origine de la démocratie, non de celle de la République. La République a une vision universaliste et conquérante de la citoyenneté. Accorder le droit de vote aux étrangers en espérant convaincre les autres peuple...

...tablit en effet une relation transactionnelle, qui encourage le communautarisme. En outre, comme l'ont rappelé mes collègues Dominique Raimbourg et George Pau-Langevin, le droit de vote ne s'oppose pas à la naturalisation : ils sont au contraire complémentaires, tant il est difficile d'obtenir la nationalité française. Monsieur Bodin, le dernier quart de siècle a montré que le droit de vote, la citoyenneté et la nationalité ne sont pas liés de manière intangible. Nous en sommes pour notre part convaincus et nous vous proposons d'en débattre le 24 mars prochain.

...tariat. Malheureusement, la multiplicité des formes de volontariat a rendu le message peu compréhensible pour la population et la jeunesse, ce qui nous amène aujourd'hui à délivrer ce message clair, unique et fort, qui devrait tous nous réunir. Le service civique doit avoir pour mission de répondre au besoin d'engagement de la jeunesse, en donnant à celle-ci l'envie de s'investir dans un acte de citoyenneté au profit de la communauté et de se rendre utile à la nation. J'avais déposé en 2003 une proposition de loi visant à créer un « temps citoyen ». Par ces termes, j'entendais alors déjà l'engagement civique au service de la collectivité. Aujourd'hui, bien que notre société soit déjà pourvue d'instruments nécessaires à cette fin le bénévolat, accessible à chacun d'entre nous, ou encore le volonta...

...nce et les modalités de ce service civique. Si des points d'information seront mis en place dans différents lieux fréquentés par les jeunes, le seul moment de passage obligé pour tous les jeunes reste l'actuelle journée d'appel de préparation à la défense. Il est donc apparu nécessaire qu'une information spécifique soit donnée lors de cette journée que nous avons rebaptisée : « Journée défense et citoyenneté ». Il conviendra par ailleurs de se montrer attentifs à ne pas dénaturer le sens de cette journée qui doit rester centrée sur le message de défense et sécurité nationale et demeurer un temps fort de rencontre de notre jeunesse avec les structures de nos armées. Une réforme des contenus et des outils pédagogiques de cette journée est en cours et la commission de la défense nationale espère pouvoi...

...ainsi. C'est le cas d'Unis-Cité ou de Ubi-France. Il n'est donc pas apparu nécessaire de l'imposer par la loi mais il faudra examiner de près ce qui sera fait en la matière. Pour terminer, je rappelle que le service civique sera évalué avant le 31 décembre 2011 et j'espère qu'il le sera alors dans la perspective de son intégration dans un processus plus large en ce qui concerne la formation à la citoyenneté et à la responsabilité, processus auquel travaille notre collègue Patrick Beaudouin. J'espère donc que, compte tenu de ces précisions, nous adopterons ce texte qui correspond à une attente et surtout à un besoin et qu'ainsi, bon nombre de nos jeunes pourront vivre ce temps fort de générosité, de partage et de découverte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, SRC et NC.)

...ait naturel d'intégrer à ces missions celles qui concourent à des « missions de défense ou sécurité civile ou de prévention », ce dont le membre de la commission de la défense que je suis se réjouit, tout comme je me réjouis que la journée d'appel et de préparation à la défense, rebaptisée par le Sénat « journée d'appel au service national », soit désormais qualifiée de « journée de défense et de citoyenneté », nom qui correspond bien à sa double mission. Le service civique doit avoir une vocation universelle. Il doit être proposé et accessible à tous. Indemnisation et valorisation dans le cursus scolaire et professionnel, notamment grâce à la délivrance d'une attestation de service civique, acquisition de points retraite, doivent permettre de toucher le public le plus large possible, afin d'assurer...

Cette proposition de loi constitue, mes chers collègues, une première étape : première étape vers une éventuelle obligation, d'abord ; première étape, aussi, vers une refondation plus large du creuset républicain, auquel je crois. C'est la mission nouvelle que le Président de la République m'a confiée : imaginer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense, couvrant toutes les étapes de la vie des jeunes, voire au-delà. Ce nouveau parcours se devra de valoriser et de reconnaître les multiples actions déjà existantes en matière d'éducation civique, d'enseignement de l'histoire et de la géographie, proposées à l'école ou dans les formations d'enseignement supérieur ou professionnel, avec l'apprentissage des règle...

... travaillé ensemble pour préparer le jour où le Président Chirac devait annoncer, en 1996, la professionnalisation de nos armées et la suspension de la conscription obligatoire. Tout le monde aurait trouvé normal, et même positif, que l'on élargisse le service national aux jeunes filles, qu'on passe d'un service militaire à un service civil puis civique, en lui donnant un contenu d'éducation à la citoyenneté. Ce moment de vie collective aurait pu être l'occasion de dresser l'état des lieux de la santé de notre jeunesse, de faire passer des messages utiles sur la prévention et sur l'hygiène de vie, d'identifier ceux de nos jeunes qui sont victimes de l'illettrisme, leur apprendre le B-A-BA du secourisme, la sécurité routière et la conduite automobile, aiguiller même ceux qui souffrent de carences ver...

...es de la classe d'âge correspondante. Nous pourrions aussi nous retrouver dans certaines des intentions affichées par les auteurs de la présente proposition de loi au Sénat : renforcer l'engagement au profit d'un projet collectif d'intérêt général, recréer du lien social, permettre à des jeunes, parfois à la recherche de repères, de s'engager au service des autres, de faire l'apprentissage de la citoyenneté et leur offrir ainsi de sérieuses perspectives d'insertion grâce à l'expérience acquise. Nous constatons enfin sur le terrain une relative satisfaction tout à la fois des volontaires et des organismes qui les accueillent. Nous reconnaissons le formidable travail effectué par certaines associations qui cherchent à développer le service civique malgré le faible encouragement des pouvoirs publics. ...

Il comporterait une période de formation de deux mois minimum, assurée par l'État. Cette formation offrirait d'une part les outils indispensables à la citoyenneté que sont une éducation juridique, une éducation à la santé, l'obtention du permis de conduire, mais également un accompagnement autour de l'orientation personnelle et professionnelle. Dans le cadre de la présente proposition de loi, nous demanderons, par le biais d'un amendement, que le temps consacré à la mission ne puisse excéder vingt-quatre heures par semaine pour permettre ce temps de format...

... qu'il porte à cette question. Nous arrivons aujourd'hui au terme de l'examen de la proposition de loi relative au service civique qui vise à redonner un second souffle à l'engagement citoyen, et cela au moment où se déroule le débat sur l'identité nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est donc avec satisfaction que le groupe Nouveau Centre et apparentés voit le civisme et la citoyenneté inscrit à l'ordre des priorités de la cohésion nationale, au rang des valeurs de la République car c'est bien ce dont il est question dans cette proposition de loi Depuis la suspension de la conscription en 1997, toutes les tentatives de lancement de dispositifs de service civique n'ont pas rencontré le succès escompté. Pour comprendre les enjeux propres au service civique volontaire il est impo...