Interventions sur "citoyenneté"

...n, communauté de droit : c'est ainsi que nos concitoyens considèrent, avec raison, la question du droit de vote des étrangers aux élections locales. Aussi se déclarent-ils majoritairement favorables à la proposition de loi constitutionnelle que le groupe SRC a déposée et dont j'ai honneur d'être la rapporteure. Selon le sondage réalisé par l'institut CSA le 13 janvier dernier pour la Lettre de la citoyenneté, 55 % des personnes interrogées sont favorables au droit de vote et d'éligibilité aux élections locales pour les étrangers. Ainsi, ceux qui pensent sincèrement que l'opinion publique ne serait pas mûre se trompent, sans parler de ceux qui utilisent cet argument comme prétexte. Aussi, constatant qu'à plusieurs reprises le Président de la République lui-même, ainsi que des membres du Gouvernement ...

...nistrés présents, actifs et investis dans la vie de la cité, mais officiellement privés de droit de cité. Au reste, le nombre des élus municipaux et les dotations aux collectivités sont calculés en fonction de la population et non du nombre d'inscrits sur les listes électorales. La seule façon de remédier à cette rupture d'égalité entre les citoyens d'une même cité, c'est de consacrer, enfin, la citoyenneté de résidence. Surtout, je souhaiterais évoquer la question de la participation électorale. J'ai rendu ce rapport avant les élections régionales, mais les scrutins des dimanches 14 et 21 mars 2010 n'ont fait qu'amplifier un phénomène déjà ancien : la participation est en chute libre partout, et singulièrement dans les grandes concentrations urbaines et les quartiers populaires, là où vivent la po...

Au reste, vous n'hésitez pas à comparer ceux qui s'opposent à cette vision, que vous qualifiez de progressiste, à ceux qui refusaient de donner le droit de vote aux femmes, tardivement acquis, grâce au général de Gaulle, en 1944. En définitive, il faudrait passer de l'ombre à la lumière et s'engager résolument dans la voie du progrès assimilable à cette citoyenneté plurielle que vous appelez de vos voeux. Au risque de vous déplaire, c'est résolument et sans aucun complexe que le groupe UMP votera contre votre proposition de loi. Comme je l'avais souligné lors de l'examen du texte en commission des lois, il n'est pas question de stigmatiser qui que ce soit et de nier l'apport que constituent pour notre pays les étrangers qui veulent sincèrement s'y intégre...

Pour voter, il faut être français. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) La citoyenneté que vous qualifiez de « plurielle » est, comme la « gauche plurielle », une vue de l'esprit. C'est la somme d'intérêts particuliers, quelquefois complètement antagonistes, animés par des objectifs plus ou moins avouables comme la conquête du pouvoir la fin justifie en quelque sorte les moyens. Votre texte est en réalité inspiré par une démagogie qui se nourrit de « politiquement correct » et v...

..., a favorisé une politique d'immigration bien compréhensible. N'oublions en effet jamais le contexte historique, y compris le nôtre. Vous citez 1789, la notion de citoyen du monde dépassant de loin la simple nationalité française, la patrie « communauté des affections » selon Saint-Just, le terme « nationalité », qui n'existait pas au moment de la Révolution, la conception dite « ouverte » de la citoyenneté qui ne la lierait pas à la nationalité, la constitution de 1793 qui invoque les étrangers ayant « mérité de l'humanité » sauf que cette constitution n'a jamais été appliquée

...rme faites sur ce point par François Mitterrand en 1981 qui, malgré deux septennats, s'est empressé de ne pas les respecter ! Quant à invoquer un prétendu manque de maturité de nos concitoyens sur cette question qui nécessiterait un peu plus de temps de réflexion, je ne suis pas du tout d'accord : ce n'est pas une question de temps, c'est une question de principe. Si on dissocie nationalité et citoyenneté, si on met en cause l'union et la souveraineté nationales, on court à la catastrophe (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), surtout au moment où nos concitoyens manquent de repères, de culture politique, perdent de vue certaines valeurs fondamentales, et où notre démocratie se heurte à des communautarismes et des intégrismes. Ce n'est donc vraiment pas le moment d'en rajouter, surtout que no...

...bien dire que l'idée de nation n'est pas forcément conçue de la même façon par tout le monde dans notre pays. J'ai moi-même participé à plusieurs de ces débats, notamment en préfecture. Certains de nos concitoyens, qui vivent sur le sol français depuis cinq, dix, vingt, parfois cinquante ans, aimeraient bien que les grands principes de liberté, d'égalité et de fraternité, les grands principes de citoyenneté et de démocratie voulus par la République française soient enfin mis en oeuvre.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun mesure la portée de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui. Pour la seconde fois dans cette enceinte, après le vote majoritaire en 2000 de la proposition de loi présentée par les députés Verts, nous pouvons en effet discuter de l'accession à une citoyenneté pleine et entière de quelque deux millions d'habitants de notre pays, exclus du suffrage universel depuis trop longtemps. La grande majorité des résidents non communautaires qui vivent sur notre sol y sont installés depuis de nombreuses années et se soumettent aux devoirs qui leur incombent. Mais ils n'ont aucun droit de regard sur les décisions qui touchent à leur vie quotidienne. Sans représent...

...uveau d'alliances entre les peuples, elle doit être une fédération ouverte. Les 16 millions d'immigrés extra-communautaires qui y vivent sont une chance pour l'Europe, parce qu'ils sont une passerelle vers le reste du monde. Les États nations doivent reconsidérer leur fonctionnement dans une Europe où la souveraineté est, de facto, partagée. Au-delà de la stricte définition de la nationalité, la citoyenneté se fonde sur l'existence d'une communauté de vie et de travail. Le droit de vote est donc un élément permettant d'accéder à une citoyenneté européenne de résidence. Ce sont les logiques de guerre et de défense des frontières qui ont fusionné les notions de citoyenneté et de nationalité. C'est la paix avec nos voisins, la construction d'une Europe solidaire et la mondialisation qui permettent à la...

...si ce projet n'a jamais été voté par le Parlement, c'est que, alors même qu'il apparaît comme une idée généreuse, il remet fondamentalement en cause notre identité nationale. Le fait d'aborder la question d'une possible égalité des droits politiques pour tous les résidents d'un État amène en effet nécessairement à s'interroger sur la pertinence des concepts de nation, de nationalité, d'État et de citoyenneté. La question de fond qui se pose est celle de la compatibilité entre, d'une part, l'élargissement des droits politiques des étrangers et, d'autre part, le maintien de la nation en tant que fondement de l'État. Il y a contradiction entre l'exercice des droits politiques par les citoyens, par lequel ils font leurs choix et décident de leurs orientations pour l'avenir, et l'inclusion à cet exercice...

...s Français cette communauté de vie et de destin que je viens d'évoquer. En France, il y a un peu plus de 100 000 naturalisations chaque année. Cela prouve que le processus actuel fonctionne bien et que des milliers d'étrangers rejoignent tous les ans notre communauté par une démarche volontaire. Ces nouveaux citoyens jouissent ainsi de tous les droits conférés par leur appartenance, et non d'une citoyenneté au rabais. Par ailleurs, distinguer la citoyenneté locale et la citoyenneté nationale revient même à nier tout sens, toute valeur à la notion de citoyenneté. Rappelons qu'un citoyen est, par définition, le « membre d'un État considéré du point de vue de ses devoirs et de ses droits civils et politiques. » Le civil, c'est ce qui concerne la vie au sein de la collectivité, au sens du rapport socia...

Aujourd'hui, il n'y a plus de lien direct entre citoyenneté et nationalité : quelqu'un arrivant de Lituanie ou de n'importe quel autre pays d'Europe peut parfaitement voter ! Or nous avons souvent beaucoup plus de liens, hérités de l'histoire ou tenant à la langue, avec certains étrangers extracommunautaires qu'avec des personnes venues de pays d'Europe qui sont à tout point de vue très éloignées de nous. Rappelons aussi, puisque, comme d'habitude, il a ...

...adition dans notre pays, ont davantage mérité de la France que ceux qui l'ont combattue et ont collaboré avec l'ennemi. J'ai dit que c'était une vieille tradition. Rappelez-vous en effet Garibaldi, Elisabeth Dimitrieff, Wroblewski, Dombrovski pendant la Commune de Paris, qui se sont opposés aux Prussiens avec lesquels Thiers collaborait ! Qui était le plus français ? Ceux auxquels on a refusé la citoyenneté française ! Ainsi en va-t-il, mes chers collègues, et vous ne pouvez pas le nier. D'ailleurs, même si je n'aime pas faire appel aux morts, je dois bien rappeler que le général de Gaulle avait des idées assez claires à ce sujet !

...candidat. Il n'est évidemment pas question pour moi de stigmatiser qui que ce soit, ni d'aller à l'encontre des bons sentiments qui viennent d'être exprimés. En revanche, je veux dire mon incompréhension devant ce texte. Le droit de vote aux élections locales a déjà été accordé aux étrangers ressortissants de l'Union européenne, à la suite du traité de Maastricht, qui voulait créer une sorte de citoyenneté européenne. Une première question se pose : pourquoi s'arrêter aux élections locales, et instaurer ainsi une demi-citoyenneté ? Les ressortissants communautaires ont le droit de vote aux élections locales, mais ils ne peuvent pas être élus maires car ils ne doivent pas participer aux élections des sénateurs, ceux-ci étant des élus nationaux... Ces restrictions sont reprises dans votre proposition...

...e simple fait de relancer cette idée peut redonner des couleurs au Front national et donc avoir pour effet de créer des triangulaires dans certaines régions. Pour ma part, je suis opposé au droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France. Comme mon collègue Garraud, je considère que le droit de vote est lié à la citoyenneté et que ceux qui veulent voter doivent acquérir la nationalité française qui leur donnera tous les droits, mais aussi tous les devoirs qui y sont attachés. Si vous pensez, comme vous l'avez écrit dans l'exposé des motifs, que cet argument « est révélateur d'une étroitesse d'esprit », votre position relève quant à elle d'un déni de notre histoire ! Le fait que la qualité d'électeur ne soit attri...

...s institutions, dont nous pouvons légitimement être fiers. C'est pourquoi nous devons rejeter cette proposition de loi. D'ailleurs, le Gouvernement qui avait soutenu celle de 2000 avait aussi accepté que les résidents français en Nouvelle-Calédonie ne participent pas, pendant plusieurs années, aux votes de ce territoire français ce qui était, en l'occurrence, une bien curieuse conception de la citoyenneté ! Cela ne fait qu'apporter de l'eau au moulin de ceux qui pensent que ces propositions apparemment généreuses ne sont que des textes de circonstance à visée politicienne. Au moins faudrait-il poser le principe de réciprocité : il serait un peu fort d'accorder des droits à un étranger venant d'un pays qui n'accorde pas les mêmes aux Français résidant chez lui ! Enfin, justifier le vote des étran...

S'agissant de la relation entre citoyenneté et nationalité, je ferai plusieurs observations. Premièrement, les deux notions ont été, de fait, dissociées. Certes, vous liez cette dissociation à la constitution progressive d'une citoyenneté européenne, mais celle-ci est encore dans les limbes. Deuxièmement, ce texte porte sur la relation, non entre la citoyenneté et la République, mais entre la citoyenneté et la municipalité. Il s'agit d'u...

...ut de la nationalité, dites-vous. Ce n'est que partiellement vrai : aux époques du suffrage censitaire, certains Français ne pouvaient voter faute d'avoir des revenus suffisants ; et jusqu'à une période très récente, les Françaises n'avaient pas le droit de vote. À l'inverse, des étrangers non seulement ont voté, mais ont été élus, tel Thomas Paine, élu député à la Convention. La conception de la citoyenneté française a donc évolué dans le temps. Par ailleurs, les ressortissants de l'Union européenne bénéficient du droit de vote, mais leurs attaches sont parfois bien moins fortes que celles de ressortissants d'autres pays qui vivent dans nos villes depuis vingt ou trente ans. Monsieur Vanneste, la Déclaration de 1789 ne s'applique pas qu'aux citoyens ! Bien au contraire, elle affirme qu'au-delà des...

Je ne reviens pas sur ce qui a été excellemment dit par mes collègues de l'UMP sur le lien intime, qui doit demeurer intangible, entre la citoyenneté, la nationalité et le droit de vote. En revanche, je considère pour ma part qu'il ne faut pas entrer dans le jeu de la réciprocité, à caractère très inégal : la France peut avoir sur son sol 300 000 ressortissants d'un pays où ne vivent que dix Français... Quant à la participation des résidents étrangers non communautaires à la vie municipale, elle est déjà possible : de nombreuses municipalité...

...nicipale, et par voie de conséquence à la désignation des grands électeurs chargés d'élire les sénateurs. Qui plus est, tout élu, à quelque niveau que ce soit, a un poids politique ; le maire d'une grande ville, par exemple, peut avoir des chances de remporter des élections nationales. Ceux qui l'ont élu ont donc une influence directe sur la vie politique nationale. Il n'existe pas deux formes de citoyenneté française, mais une seule.