Interventions sur "citoyens"

Je crois que nous avons tous été particulièrement impressionnés et émus, en tant que citoyens et individus, par l'horreur de cette affaire « Fofana ». Nous avons d'ailleurs été nombreux à être présents aux manifestations qui ont suivi la mort d'Ilan Halimi. Si nous comprenons que l'émotion pousse à réagir, il faut se garder d'établir, à partir de crimes affreux, des règles particulières et contingentes. Malheureusement, dans notre société, il y a eu et il y aura des crimes affreux. C'est...

...uvent été confisqués par les experts et par les politiques, dans un débat qui manquait de transparence et d'ouverture. Or ces questions sont abordées par la presse et par le biais de sondages d'opinion. Les États généraux de la bioéthique ont fait appel à des contributions sur un site internet et à des réunions publiques. Toutefois, la principale nouveauté était la constitution de conférences de citoyens sur le modèle danois ou allemand, qui avait été proposée par M. Noël Mamère. Ces conférences de citoyens se voient délivrer l'information nécessaire puis sont réunies à huis clos pour rendre un avis. Bien entendu, cet avis ne lie pas le législateur pour les décisions futures. Toutefois, cette procédure a permis un débat apaisé et enrichi par des connaissances approfondies. La population ne peut p...

Je trouve que la démarche consistant à organiser des conférences de citoyens sur des problèmes scientifiques est excellente. Elle a d'ailleurs été mise en place dans certains pays scandinaves depuis une vingtaine d'années. Elle permet d'éviter que les seuls scientifiques déterminent la part de risque à prendre dans notre société. Pour assurer le succès de ces conférences, il est nécessaire que les citoyens y participant aient pu recevoir une formation, et qu'ils puissent...

Avec cette proposition, on entre enfin dans ce qui a été appelé, lors de la dernière campagne présidentielle, la « démocratie participative », et c'est une bonne chose. Déjà, au niveau des acteurs publics locaux, les citoyens sont souvent associés à la prise de décision. Au niveau de l'État, la Commission nationale du débat public permet de faire de même. Mais ce sont encore trop souvent les corps intermédiaires et les experts qui sont les principaux acteurs du débat public. Renvoyer à une méthode de sélection des citoyens participant aux conférences semblable à celle appliquée pour les jurys d'assise ne serait pas s...

Après avoir discuté avec notre collègue Alain Claeys, qui a présidé la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, mon sentiment est celui d'une proposition de loi déposée dans la précipitation. Les problèmes de représentativité ne sont pas réglés par le texte. S'il est nécessaire que les citoyens choisis aient accès à une formation, quel sera son contenu, et comment sera-t-il possible de délivrer en peu de temps une formation permettant d'affronter l'avis des experts, des médecins ? Le texte prévoit que les états généraux seront organisés « à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique ». Mais une telle disposition ne risque-t-elle pas de priver la représentation nationale de l...

...in d'organiser les débats, ce qui représente une garantie. Je forme l'espoir que ce Comité aille le plus loin possible dans la consultation, en association avec les comités régionaux d'éthique, et qu'il demeure fidèle à l'esprit dans lequel il avait été créé en 1983, lorsque le professeur Jean Bernard expliquait que sa vocation n'est pas de se pérenniser mais de créer les conditions pour que les citoyens puissent dire ce qui est éthiquement acceptable.

Cette proposition de loi est un texte moderne et bienvenu. Il est normal d'associer les citoyens aux décisions à prendre sur des sujets de société. Je m'interroge cependant sur le panel. Pour éviter que certaines catégories de la population soient sur-représentées, ne faudrait-il pas que le tirage au sort soit effectué catégorie de citoyens par catégorie de citoyens ?

...e, il me semble contradictoire de dire que des états généraux devront être réunis sur tout projet de réforme et de prévoir que l'organisation de ces états généraux est « à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique », ce qui sous-entend l'existence d'une marge d'appréciation de ce comité. En second lieu, quelle est la différence entre les états généraux eux-mêmes et les conférences de citoyens qu'ils doivent réunir, en vertu de l'article 2 ? Ne faudrait-il pas tout simplement prévoir que les états généraux « réunissent des citoyens » ? Enfin, l'expression « citoyens choisis pour leur représentativité » donne l'impression qu'il sera procédé par voie d'élection, plutôt que de tirage au sort.

Un tirage au sort brut n'assure pas la représentativité des citoyens. Il faudra constituer un panel représentatif de la société, notamment dans l'équilibre entre les femmes et les hommes, les actifs et les inactifs, les personnes ayant des convictions religieuses et les autres, avec le concours d'un institut de sondages. Pour éviter toute ambiguïté, je propose un amendement CL 2 qui précise que les citoyens sont choisis de manière à représenter la société dans sa ...

a mis en avant le divorce entre l'Union européenne et l'opinion publique et la nécessité d'adopter des mesures pour redonner confiance aux citoyens. En tant que député d'une circonscription où travaillent des marins-pêcheurs, il a estimé que la politique commune de la pêche constitue le bon exemple d'une Europe qui ne fonctionne pas et qui n'est pas comprise. La politique commune de la pêche repose, en effet, sur des bases scientifiques qui ne sont pas solides et ne correspondent pas aux constatations faites par les professionnels sur le ter...

a rappelé que les citoyens interpellent les députés sur l'Europe et qu'il est difficile de leur répondre. Si l'on anticipe, par exemple, sur la présidence tchèque, avec un slogan tel que « l'Europe sans barrières » et l'attachement à l'élargissement, la consternation domine. Nos concitoyens ont, au départ, vu l'Union européenne comme un rempart contre la mondialisation alors qu'elle a amené la mondialisation à l'intérieur ...

a souligné que, partout en Europe, on était confronté au même paradoxe, puisqu'on constate que les citoyens sont favorables à l'Europe, mais que dans le même temps, la cause de l'Union européenne enregistre un recul dans tous les pays. Au lieu de jeter l'anathème sur la France qui s'est opposée au projet de traité constitutionnel et sur les Irlandais qui ont voté contre le traité de Lisbonne, il serait préférable de s'interroger sur les raisons de ces votes qui, d'après lui, résident dans le fait que, ...

a considéré que l'Europe inquiétait les citoyens et ne les rassurait pas en évoquant les difficultés des marins pêcheurs, les craintes quant à l'avenir des services publics et les soucis des jeunes pour leur futur. Après avoir regretté que la présidence française n'ait pas de programme dans le domaine social, elle s'est interrogée sur la façon de faire entrer cette préoccupation dans les différentes questions qui seront abordées pendant cette p...

a souligné le contraste important entre l'attirance exercée par l'Europe à l'extérieur et le peu de conviction des citoyens européens à son égard. La présidence française n'a pas prévu une offre de nouvelles politiques publiques qui pourraient s'exprimer par des programmes de grands travaux, par exemple en matière de transports propres, et par la création d'un fonds de réindustrialisation ou par des plans de développement de l'économie de la connaissance. L'Europe n'est conçue que sur le plan des institutions et no...

a jugé préoccupant qu'après deux pays fondateurs comme la France et les Pays-Bas, le Tigre celtique irlandais qui a su le mieux tirer profit de l'Union européenne lui ait également dit non. L'Union européenne doit désormais faire sa propre autocritique car ce divorce démocratique montre qu'elle a raté un rendez-vous avec les citoyens. Pour que l'Europe soit plus proche des citoyens, il faut lui donner davantage de démocratie et de moyens d'être efficace. Or avec ce traité trop lointain dont le format devrait être un peu moins ambitieux, les institutions ne sont pas en place et le budget ne permet pas de réaliser les ambitions. Qu'entend-on ? L'Europe de la paix est déjà loin et n'intéresse plus les jeunes auxquels il faudrait...

a souligné que plusieurs des questions soulevées par la délégation néerlandaise ont été au coeur du débat en France pendant la campagne du référendum, notamment la question du rôle des citoyens dans l'Union européenne. Beaucoup de Français ont saisi cette occasion non pas pour dire « non à l'Europe », mais pour demander plus de démocratie dans les institutions communautaires. La proposition présentée par M. Han Ten Broeke est innovante, mais comment peut-elle s'articuler avec le traité de Lisbonne, qui est en voie de ratification ? Pour l'essentiel, ce traité est identique au traité con...

... cas, qu'est-ce qui a changé ? De la pédagogie a-t-elle été faite, et sur quels points ? Le Président Harm-Evert Waalkens a indiqué que, au cours du débat sur l'Europe et sur le traité de Lisbonne, la commission des affaires européennes qu'il préside s'est rendue dans quatre villes des Pays-Bas pour y tenir des réunions de présentation des changements introduits par ce traité, afin d'écouter les citoyens. Et au début du mois de juin, la commission se rendra de nouveau dans quatre villes néerlandaises, pour mener un dialogue actif sur ce sujet. Ces réunions rassemblent de cent à deux cents personnes, auxquelles il faut ajouter les contributions recueillies sur le site Internet interactif qui a accueilli entre 1500 et 2500 réactions de citoyens, et la grande attention portée par les médias à ces re...

s'est déclaré en accord avec nombre d'observations présentées en notant que les débats ne faisaient certainement que commencer. Il a cependant estimé que l'existence d'une véritable fiscalité européenne permettrait sans doute aux citoyens européens d'être plus attentifs au débat européen. C'est un problème difficile dont il faut pouvoir débattre au fond. La France et l'Allemagne sont d'accord pour abolir le « chèque britannique » mais il est difficile d'organiser la fin de ce système. Il s'est ensuite demandé comment la politique agricole commune, à laquelle sont très sensibles les Français, pourrait être réformée. La France et ...

...révoir la mise en oeuvre du traité de Lisbonne. Il s'agit de donner leur contenu aux nouvelles institutions telles que le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui disposera d'un service diplomatique permanent. L'Allemagne et la France partagent, au-delà, le souci d'une Europe plus populaire, qui soit dorénavant plus lisible et plus accessible aux citoyens, dépassant le cercle des initiés, et ayant des incidences concrètes sur l'amélioration de leurs conditions de vie. Le Président Gunther Krichbaum a fait part de son opinion, nuancée, sur l'union méditerranéenne. L'Europe a déjà engagé le processus de Barcelone. Il ne faut pas doublonner les structures. Le contre-exemple de la multiplication des agences ne doit pas être suivi. La France a, il est...

, après avoir précisé qu'il s'exprimait à titre personnel, a estimé qu'il était difficile de dissocier la question des frontières de l'Union de celle des politiques de voisinage. L'absence de définition claire des frontières est un obstacle à l'adhésion des citoyens à la construction européenne ainsi qu'à la définition des politiques de voisinage. Il s'est déclaré favorable à l'opinion exprimée par M. Hans Eichel, selon laquelle la question des relations avec les pays des Balkans doit être liée à la définition des frontières de l'Union et non à celle de la politique de voisinage. Outre l'union méditerranéenne, il existe deux sujets essentiels. La politique ...