Interventions sur "cohérence"

... Reynier, je propose que nous examinions les articles 34 et 34 bis au vu des conclusions de la mission et demande donc la réserve sur ces articles. J'attache par ailleurs une grande importance à l'articulation entre le Grenelle 2 et la loi de modernisation agricole. Je souhaiterais à cet égard que le Gouvernement nous précise comment M. Jean-Louis Borloo a travaillé avec M. Bruno Lemaire à cette cohérence. À l'heure où nos agriculteurs traversent une crise sans précédent, nous devons veiller à ne pas aggraver leurs difficultés.

La cohérence des travaux parlementaires nous impose de mener à bien notre mission avant d'ouvrir un débat qui doit prendre en compte ses conclusions. Réserver l'examen de dispositions relatives à l'énergie éolienne ne compromet en rien la possibilité d'examiner le reste du projet de loi.

...(ABF). La commission Tuot a fait des propositions tout à fait acceptables sur ce dernier point : l'avis des ABF serait maintenu, mais le préfet de région pourrait exercer un recours. De nombreuses questions présentent une grande importance en dehors des titres du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Les avancées que nous allons réaliser grâce à la trame verte et aux schémas régionaux de cohérence écologique ont été saluées au cours des auditions, même si l'on peut sans doute aller plus loin encore en matière de biodiversité, aussi bien au plan terrestre, au plan marin qu'au plan ultramarin n'oublions pas que près 90 % des réserves de biodiversité sont ultramarines. Il conviendrait également de regarder de près les nouvelles dispositions introduites par le Sénat dans le domaine des trans...

...y compris entre députés appartenant à un même groupe politique , les rapporteurs sont parvenus à réaliser un bon travail. On peut toutefois regretter qu'une commission spéciale n'ait pas été constituée sur un texte aussi transversal que celui-ci. Je ne reviens pas sur l'exclusion de la question de l'énergie éolienne, que j'ai déjà évoquée tout à l'heure, sauf pour indiquer que c'est une autre incohérence de notre démarche. Les dispositions applicables étant susceptibles de changer profondément, on peut redouter que ce texte ait pour effet de mettre en suspens les discussions en cours sur les SCOT ou les PLU, et qu'il retarde les investissements dans la mise aux normes des bâtiments. En dernier lieu, je voudrais rappeler que si nous devons trancher vite, il faut le faire de manière satisfaisante...

... maintenant le droit de l' urbanisme commun et le droit de l'urbanisme commercial, car nous risquons d'attendre très longtemps un autre texte. Les mesures relatives aux ABF nous semblent, en revanche, assez étranges : que vient faire le préfet de région dans cette galère ? Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet au cours de nos débats. En ce qui concerne l'énergie, nous devons assurer la cohérence de ce texte avec les objectifs fixés par le Grenelle 1 pour les énergies renouvelables. Ne mettons pas des bâtons dans les pales des éoliennes ! Les députés ruraux que nous sommes doivent vous avertir que les questions agricoles sont explosives : le revenu des agriculteurs a reculé de 34 % l'an dernier et nous devons absolument éviter les pertes de compétitivité et de productivité de notre agric...

...e d'ordonnances, comme nous le faisons d'habitude, il nous paraîtrait utile de donner aux départements et aux régions d'outre-mer une habilitation générale pour adapter le droit en vigueur dans ce domaine. Je suis également préoccupé par le manque de concordance entre les documents susceptibles de favoriser une territorialisation de notre politique énergétique. Comment assurerons-nous la mise en cohérence des anciens et des nouveaux documents ? En dernier lieu, pourquoi avoir supprimé le plafond de rachat de 12 mégawatts pour la seule énergie éolienne ? Pourquoi écarter la biomasse et la géothermie ? Pour valoriser d'autres formes d'énergies renouvelables dans certaines régions, notamment la Guadeloupe et la Réunion, ne faudrait-il pas faire en sorte qu'EDF rachète la production à des prix réalis...

Il nous semble utile de favoriser l'établissement de PLU intercommunaux et de veiller à leur bonne articulation avec les schémas de cohérence territoriale, mais il faudrait également faire de la pédagogie : il y a une vraie inquiétude et une vraie incompréhension sur le terrain. J'avoue que je suis très partagé sur la question des ABF, dont l'intervention peut certes protéger les maires, mais bloque également certains projets. Nous devons trouver un équilibre. Autoriser un appel me semble une bonne idée, mais pourquoi donner cette com...

Nous devons apporter notre soutien aux mesures proposées par le Gouvernement dans les différents domaines abordés par ce texte, qu'il s'agisse de l'interdiction des portables dans les écoles et dans les collèges, de la protection des captages, du logement ou de l'urbanisme. Yves Cochet s'émeut que certaines dispositions figurent dans la loi de finances, mais il y a une certaine cohérence à cela. Comme l'a indiqué Jean Dionis du Séjour, l'agriculture est un sujet extrêmement sensible. Nous devons être très attentifs aux conséquences que pourraient emporter certaines mesures, notamment l'instauration des écotaxes ou de la taxe carbone. Je pense en particulier aux agriculteurs, dont les revenus sont déjà très faibles, et aux habitants des territoires ruraux, qui se heurtent à de no...

Non seulement il n'y a pas d'incohérence dans mes propos puisqu'il s'agit en l'occurrence d'un domaine qui relève de l'État ce n'est pas un maire qui va délivrer un permis de construire pour une éolienne off shore , mais, comme je l'ai indiqué à M. Jean Dionis du Séjour, l'article 60 du projet prévoit que la stratégie nationale pour la mer et le littoral est élaborée par l'État en association, notamment, avec les collectivités territ...

Le lien avec un réseau national est utile pour ne pas dire indispensable. Aussi les schémas régionaux doivent-il être en cohérence avec la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité sauf à considérer que les régions doivent devenir totalement autonomes en matière d'énergie !

Je proposerai à l'article 26 qui fixe l'obligation des bilans des émissions de gaz à effet de serre, notamment pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants un amendement créant une instance régionale chargée de veiller à la cohérence des bilans. L'amendement CE 308 propose donc de supprimer par voie de conséquence l'alinéa 10 de l'article 23, qui prévoit l'intervention d'un organisme agréé.

Mon amendement est un amendement de cohérence. En effet, les schémas régionaux étant élaborés conjointement par le préfet et la région, l'État devrait partager avec la région la maîtrise d'ouvrage des inventaires prévus au neuvième alinéa de l'article.

Il s'agit d'assurer plus nettement la cohérence entre les schémas régionaux et les PCET en prévoyant une obligation là où le projet de loi ne prévoit qu'une possibilité pour les régions d'intégrer les PCET aux SRCAE.

Je vous rappelle que le schéma régional et le PCET ne sont pas du tout la même chose. Ils sont notamment élaborés par des collectivités territoriales différentes. Ce quatorzième alinéa, qui assure la cohérence des PCET avec le schéma régional, est donc totalement justifié.

des PCET déjà mis en place dans les régions une fois qu'un schéma régional aura été mis en place ? Comment assurer la cohérence entre ces deux outils et éviter les conflits de normes ?

Il s'agit d'améliorer la cohérence de l'implantation des centrales photovoltaïques au sol.

Il semblerait logique que les schémas de cohérence territoriale définissent les surfaces soumises à une autorisation d'exploitation commerciale. Je comprends que le but est de protéger le commerce de proximité mais cela n'empêche pas une définition des règles au plus près du terrain. Nous avons déjà eu un débat riche en Commission.

Il serait incohérent que, sur l'ensemble du territoire, la loi définisse ces surfaces et que, seulement en outre-mer, ce soient les schémas de cohérence territoriale qui le fassent.

...on climat-énergie et à une taxe carbone aux frontières, et quel est son avis sur l'efficacité des certificats d'économies d'énergie ? Quant au 3x20, pourquoi le CES semble s'interroger sur la possibilité d'atteindre la proportion de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'Union européenne ? Concernant, enfin, l'agriculture, le Conseil insiste sur la nécessaire cohérence des réglementations françaises et européennes. Les notions d'agriculture durable, de priorité à la l'alimentation, de cohérence européenne, s'agissant en particulier de la réglementation française en matière de produits phytosanitaires, ont-elles fait l'objet de débats au sein du CES ?

...00 mètres carrés et est inférieure à 1000 mètres carrés. Il a souligné, également, que la nouvelle composition des commissions départementales, qui ne comprend plus de représentants es qualité des chambres de commerce et d'industrie ou des chambres de métier, tout en renforçant la représentation des élus et de l'administration, est une garantie d'indépendance qui doit leur permettre de mettre en cohérence l'urbanisme commercial avec les règles générales de l'urbanisme, dont il ne doit plus s'exonérer. La commission nationale ne disposant pas de la perception locale nécessaire à cette mise en cohérence, elle constitue, dès lors, un échelon supplémentaire inutile qu'il convient de supprimer, en aménageant parallèlement les voies de recours des décisions des commissions départementales. Le président...