Interventions sur "communauté"

Pourquoi ne proclamez-vous pas unilatéralement que vous êtes un État ? La communauté internationale est prête à l'admettre, l'ONU le reconnaîtrait et l'on progresserait beaucoup. D'autre part, étant donné la charge émotive qui pèse dès que l'on traite de Jérusalem, pensez-vous qu'il soit encore possible de faire de cette ville la capitale de deux États ?

...s risquent de faire la même chose. Je propose de dissocier deux niveaux de plans. Le premier correspondrait aux émissions générées directement par les collectivités, c'est-à-dire concernant le patrimoine et les services, soit environ 5 % des émissions. Le second, d'ordre territorial, intégrerait tout, notamment le logement, le transport et l'industrie ; ce serait une compétence obligatoire des communautés d'agglomération et des communautés urbaines, et une compétence optionnelle pour les communautés de communes, l'échelon intercommunal me paraissant particulièrement pertinent.

Et les communautés de communes de moins de 50 000 habitants ?

Lorsqu'une communauté de communes est autorité de transport urbain, elle possède une flotte de bus ou de tramways qui ne roulent pas tous à l'électricité et utilisent même parfois du gazole. Ainsi, alors qu'elle a élaboré un système pour éviter l'usage de la voiture, son bilan sera moins bon que celui de l'intercommunalité voisine qui ne dispose pas de bus. Il est très important que le bilan prenne en compte le gain e...

Avis défavorable. Il ne peut y avoir d'empilement dès lors que la responsabilité du plan incombera soit à la commune soit à la communauté de communes. En outre, comment imposer aux communautés des communes de plus de 50 000 habitants d'élaborer ces plans, alors qu'une commune voisine ayant le même nombre d'habitants en serait dispensée ?

Dès lors que le plan climat-énergie s'élabore sur la base des compétences des collectivités qui le mettent en oeuvre, il me semble que l'alinéa 12 pose problème. Il place en effet communes et communautés de communes sur le même plan, mais, leurs compétences étant non pas identiques, mais complémentaires, leurs plans climat-énergie ne peuvent être les mêmes.

M. Grouard a bien interprété ma proposition. On n'évitera pas un flottement entre les communes qui auront mis en place un plan, celles qui ne l'auront pas fait, et la communauté des communes qui sera intervenue dans un sens ou dans un autre. Il est par conséquent plus simple d'exclure du dispositif les communes de plus de 50 000 habitants. Quant à substituer au plan climat-énergie territorial l'agenda 21, j'y suis défavorable. Les associations auditionnées par le comité opérationnel chargé d'identifier les expériences exemplaires ont désigné l'agenda 21 local comme le m...

Je fais le même constat que M. Proriol, mais je n'en tirerai pas la même conclusion. Il faut inclure dans le dispositif les communes « et » au lieu de « ou » les communautés de communes de plus de 50 000 habitants, qui disposeront nécessairement de plans climat-énergie parfaitement complémentaires.

C'est une évidence, dès lors que les compétences sont transférées. Dans ce cas, le « et » s'impose : il faut parler des « communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants ».

Si l'on considère uniquement le patrimoine et les compétences, c'est-à-dire ce qui relève globalement des compétences du conseil régional, on exclut du bilan ce qui relève du territoire département, commune, communauté de communes , comme par exemple le domaine médico-social. Un tel critère a l'avantage d'être clair, mais alors qui effectuera le bilan territorial ? Peut-être, d'ailleurs, celui-ci n'est-il pas nécessaire, mais, dans ce cas, il faut le dire et lever l'ambiguïté.

Il s'agit de réintégrer dans les plans climat-énergie territoriaux les communautés de communes de moins de 50 000 habitants. Par ailleurs, qui effectuera le bilan énergétique des entreprises ?

Je propose de généraliser les plans à toutes les communes. En effet, le PCET peut être adopté par un groupement des communes communautés de communes, parcs naturels régionaux, syndicats intercommunaux, pays. Les plans climat-énergie territoriaux ne concernent pas simplement les collectivités en tant qu'employeurs. Certains territoires disposent d'industries importantes pour un faible nombre d'habitants : ils doivent être pris en compte dans les émissions nationales.

Je propose que la création d'un plan climat-énergie territorial soit optionnelle pour les communautés de communes, mais obligatoire pour les communautés urbaines et les communautés d'agglomération.

...s le faites, Monsieur le ministre de l'Intérieur, que le port du voile intégral n'est pas un signe religieux, mais que son interdiction pourrait porter atteinte à la liberté d'opinion religieuse, et que la République n'entend pas gouverner la conscience. Dire cela, je le reconnais, ne fait pas beaucoup avancer notre débat, mais la nuance n'est pas négligeable. De même, vous affirmez ceci : « Les communautés, oui ; le communautarisme, non. » Mais, dans la construction de la philosophie républicaine, les seules communautés qui aient été tolérées et reconnues sont les communautés nationales, et non religieuses. Les deux ne peuvent être confondues. En France, je peux reconnaître les communautés algérienne, marocaine, tunisienne, italienne, espagnole, polonaise, parce que la République s'est historiquem...

...ti à un partage du pouvoir entre le président Kibaki, que vous avez reconnu comme vainqueur, et vous-même, qui avez accepté le poste de Premier ministre, créé en cette circonstance. Le Kenya est désormais engagé dans la voie des réformes. Quelles réformes de fond comptez-vous mener en priorité, notamment en ce qui concerne le fonctionnement des institutions ? Comment comptez-vous réconcilier des communautés qui se sont si durement affrontées ? Quelles perspectives voyez-vous pour le Kenya, plus particulièrement pour les 300 000 personnes déplacées ?

Ma question concerne la sécurité maritime au large du Kenya. Vous avez accepté que les pirates capturés par la communauté internationale soient transférés au Kenya. Quel est le sort de ces hommes ? Sont-ils détenus, condamnés, remis à la Somalie ? Ou retrouve-t-on leurs cadavres dans la mer trois semaines après ?

...e respecte le principe de subsidiarité. Elle a approuvé la proposition de décision-cadre, sous réserve des aménagements demandés par les autorités françaises, en l'état des informations dont elle dispose. Sur proposition du Président Pierre Lequiller, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution. l Point A Ø Budget de la Communauté européenne - proposition de décision du Conseil arrêtant la position de la Communauté au sujet d'une décision du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la coopération dans le domaine statistique, portant modification de l'annexe B de l'accord (documentE 4668) ; Ø Questions fiscales - proposition de décision du Conseil autorisant l...

Pendant combien de temps la communauté internationale continuera-t-elle de porter le Kosovo à bout de bras ? Quelle est la viabilité économique et politique du Kosovo ? Vous avez commis un lapsus : pour désigner les habitants du Kosovo, vous avez parlé des « Albanais ». Le Kosovo ne risque-t-il pas de servir de tête de pont à l'Albanie ? Aucune situation n'est irréversible, l'histoire du monde nous l'enseigne, en particulier celle ...

Quel est le rôle actuel de l'Inde ? Campe-t-elle sur une position d'abstention ou bien exerce-t-elle des pressions sur l'un ou l'autre camp ? Quelle est la place de la communauté tamoule en France ? Est-elle engagée derrière les Tigres tamouls ?

Les élections de 2005 opposaient deux candidats : un cingalais ouvert et un autre radical. Les Tamouls ont choisi leur adversaire. Mais que proposait le candidat qui a perdu ? En ce qui me concerne, je refuse de stigmatiser la communauté tamoule et de l'assimiler à un groupe de terroristes. Je suis élu à Tremblay-en-France où vit une importante communauté tamoule. Ce sont des gens pacifiques, dont les enfants travaillent remarquablement à l'école. Vous accordez, à mon avis, un peu vite un brevet de démocratie au gouvernement cingalais. La communauté tamoule de France demande non pas la victoire totale des Tigres, mais le respect...