Interventions sur "démocratique"

Nous allons maintenant examiner la proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique, dont je précise qu'elle a été examinée et rejetée par la commission des Affaires européennes. La parole est à M. Christophe Caresche, rapporteur.

Cette proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique, que je présente au nom du groupe socialiste, a pour objectif d'évaluer et d'apprécier le processus de résolution de la crise économique mis en oeuvre au niveau européen. Il s'agit d'essayer de dégager, à partir de cette analyse, un certain nombre de pistes de réflexion pour améliorer la réponse européenne à la crise. Dans le processus qui s'est mis en mouvement, depuis deux ans environ, avec l'...

...es en total désaccord avec cette proposition de résolution, dont l'exposé des motifs indique par exemple que nous n'aurions pas besoin d'un nouveau traité. En conséquence, le groupe UMP se prononcera contre cette proposition de résolution. Par ailleurs, lorsqu'elle en appelle au renouvellement du contrat politique, remettant en cause la légitimité des dirigeants actuels et donc, du fonctionnement démocratique actuel, je trouve cela proprement inadmissible.

...tentissement qu'il mérite et je remercie le président Poniatowski d'avoir accepté que cette rencontre se déroule au sein de notre prestigieuse commission des affaires étrangères, et non plus dans le cadre de notre modeste groupe d'amitié. Au nom de la solide amitié qui unit nos deux pays, j'exprimerai sans ambages quelques brèves interrogations. Parmi les conditions de réussite de la transition démocratique figure ce qu'il est convenu d'appeler la réconciliation nationale. Si les abus passés doivent être évidemment sanctionnés, l'objectif est de parvenir rapidement à l'établissement d'une société apaisée. Il nous paraît également souhaitable que des processus électoraux justes, démocratiques et transparents soient mis en place pour permettre une transition ordonnée et pacifique vers la démocratie. Q...

...e rien ne sera plus jamais comme avant dans le monde arabe et que les relations internationales seront différentes. Si ces outils électroniques ont permis aux Tunisiens de se coordonner et de développer un mouvement de fond, au lendemain de la chute du régime et dans l'attente de l'élection d'une Assemblée constituante au mois de juillet prochain, pourraient-ils également favoriser la transition démocratique et la construction de la Tunisie de l'après-Ben Ali ? Venons-nous d'assister à la première révolution issue d'internet ? Quel rôle jouent les réseaux sociaux et les nouveaux médias dans le processus de transition démocratique alors que plus de soixante-dix partis ont besoin de s'exprimer ? Enfin, la Tunisie pourrait-elle devenir le laboratoire de l'e-democracy et de l'open gouvernance ?

Quelle est l'influence des islamistes ? Ne risque-t-elle pas de s'accroître avec les difficultés inhérentes à la mise en place du processus démocratique et les problèmes économiques ? L'armée serait-elle en position de jouer un rôle ?

...veloppement économique, que vous cassez cette dynamique par cette fusion, source de confusion. Troisième subterfuge, l'argument sur la nécessaire complémentarité entre les politiques du conseil général et du conseil régional. Les bras m'en tombent ! À quand une loi imposant des majorités identiques dans les différentes collectivités territoriales et à l'Assemblée Nationale ? La richesse du débat démocratique naît au contraire de la confrontation entre des collectivités qui n'ont pas forcément la même majorité politique, mais qui peuvent contractualiser un certain nombre d'actions. De fait, vous instituez un véritable verrouillage des collectivités territoriales qui trouve son expression dans le mode de scrutin. Je ne reviendrai pas sur le caractère scandaleux de ce mode de scrutin, les orateurs qui m...

...conseillers seraient élus selon une répartition de suffrages entre listes n'y change rien. Enfin, ce projet de loi sert un projet d'organisation complexe et une petite manipulation électorale. Voyons en effet quelle est l'organisation qui devrait se substituer au conseil général et au conseil régional au terme des mandats dont ce texte aligne la durée. Je l'ai dit hier, fusionner deux instances démocratiques en une organisation à deux têtes, avec d'une part des élus qui, nous dit-on, pourront être désignés comme décideurs sans être majoritaires devant le peuple, et d'autre part des élus d'opposition administrateurs dans un double conseil sans lien direct avec le territoire qu'ils représentent, c'est courir le risque d'une « déconnexion démocratique ». Il est déjà difficile de comprendre ce que fero...

Nous lui exprimons notre gratitude car elle donne enfin à notre débat un véritable caractère démocratique. Nous regrettons l'absence de M. Marleix. C'est par sa voix que le Gouvernement a provoqué ce débat et qu'il a inscrit ce projet de loi à l'ordre du jour : il doit être présent dans l'hémicycle. Nous constatons que le secrétaire d'État qui présente un projet de loi aux députés, qui les interroge, en somme, s'abstient d'écouter leurs remarques et de participer à la discussion. Monsieur le minist...

Célébrons donc la magnificence de la grande réforme institutionnelle et constitutionnelle : elle a conforté le caractère contradictoire des débats parlementaires, elle a conforté la réflexion citoyenne et démocratique menée par les députés ! Il n'y a qu'à voir les bancs de la majorité qui, il y a encore un instant, étaient totalement vides

Quand on prétend que la réforme constitutionnelle a permis le retour du Parlement dans le débat démocratique, ou que l'on a réformé le Parlement pour améliorer le rôle des élus de la nation dans l'élaboration de l'action publique et de la politique gouvernementale, on se moque des citoyens ! Je regrette que l'on ne puisse pas convoquer ce matin le peuple de France dans cet hémicycle pour qu'il voie ce qu'est vraiment la réforme constitutionnelle. J'invite à nouveau les médias à venir ici regarder de pl...

...é et, enfin, combattu. Depuis quelques mois, les collectivités territoriales sont la cible d'attaques répétées du Gouvernement. Elles font l'objet, aujourd'hui, d'une remise en cause sans précédent de sa part du Gouvernement et de la part, du même coup, du service servile de sa majorité. Alors que la décentralisation instaurée en 1982, et renforcée en 2003, avait insufflé un véritable renouveau démocratique dans nos territoires en replaçant les citoyens, leurs élus, leurs besoins et leurs préoccupations au coeur des politiques locales, les réformes que vous nous proposez marquent un retour en arrière, une régression coupable, qui va léser considérablement les habitants de nos territoires et détériorer leur quotidien. En inscrivant dans la Constitution la nature décentralisée de la République, la lo...

...tions. Alors que, dans cet hémicycle, vous nous demandez constamment de tenir compte du fait majoritaire, que personne ne peut nier, vous vous apprêtez à le malmener dans le cadre de la gestion des territoires. La majorité issue de l'élection des conseillers territoriaux serait en effet élue avec moins de la moitié des suffrages exprimés. Mesurez-vous réellement les enjeux d'un tel bouleversement démocratique, qui permettrait à une minorité d'assumer la gestion territoriale ? Êtes-vous prêts à assumer les conséquences du déficit de légitimité d'un conseiller territorial non représentatif ? Nous l'avons souvent rappelé, si le Gouvernement prive l'Assemblée de tout débat démocratique, si l'activité législative ne permet plus de porter la contradiction, d'exprimer des réflexions et des convictions diver...

...que nous pensons en bien ou en mal du Président de la République actuel. Nous légiférons dans le temps, et nous devons garder cette perspective de moyen terme, en nous souvenant d'une chose : le chef de l'État français est élu au suffrage universel ce qui n'est pas forcément le cas chez nos voisins européens , dans la seule élection qui rassemble tous les citoyens, et il en tire une légitimité démocratique extrêmement forte. Nous pourrons débattre du pluralisme, mais nous sommes tous des démocrates, et nous devons faire attention à ne pas aller trop loin dans la contestation de la légitimité démocratique du Président de la République. Pour les présidents de sociétés de l'audiovisuel public, il nous est proposé le même mode de désignation que pour ceux des autres sociétés nationales. Nos collègues ...

À mon avis, il ne faut pas aller trop loin sur le terrain de la légitimité démocratique. Le groupe centriste va écouter les arguments de la droite et de la gauche avant de se situer dans ce débat important. Nous ne voulons pas que l'impact de cet article soit surestimé. D'abord, ce serait faire injure aux professionnels de penser que les journalistes ne veilleront pas à exercer leur métier dans le respect d'une éthique. Ensuite, l'État et son chef seront de toute façon très influen...

Ambitieuse, cette réforme l'est sur le financement, la gouvernance, l'entreprise unique ou l'audiovisuel extérieur, alors que, depuis vingt ans, on se contente de discuter. Nous souhaitons évidemment un vrai débat démocratique, fondé sur l'échange et la confrontation des arguments, afin d'écrire ensemble la meilleure loi pour l'audiovisuel public et ses personnels, les créateurs et nos concitoyens. Or, depuis le début de la discussion, nous assistons à une caricature de débat ; ou plutôt, pour l'appeler par son nom, à une obstruction régulière et constante, d'ailleurs théorisée par Patrick Bloche, qui en a décrit le mo...

... jusqu'à présenter un par un huit amendements identiques avec les mêmes arguments. Vous ne pouviez d'ailleurs étouffer vos rires, chers collègues de l'opposition, tant vous jugiez vous-mêmes la manoeuvre comique (« Tout à fait ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), ce qui n'est certes pas notre cas. Nous sommes là pour parler, disait l'un d'entre vous. Eh bien non : nous sommes là pour débattre démocratiquement et écrire une loi essentielle pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Toutes les opinions sur l'article 8 s'étant exprimées, madame la présidente, il est temps de passer à la discussion des amendements. Je demande donc l'application de l'article 57 du règlement de notre assemblée, règlement auquel nous sommes tous attachés.

Je veux, pour commencer, répondre à Michel Herbillon, qui parlait d'une caricature de débat démocratique. Permettez-moi de penser que la caricature de débat démocratique, c'est chez vous qu'on la trouve.

Il a suffi que, au sortir d'un déjeuner avec M. Minc, le Président de la République annonce la suppression de la publicité sur France Télévisions pour que l'urgence soit aussitôt déclarée. Le débat démocratique exigerait que nos lois ne soient pas sans cesse votées dans l'urgence. L'urgence permanente, c'est la mort du débat démocratique, c'est une façon de s'essuyer les pieds sur le Parlement !

...diovisuelle soit marquée par un retour en arrière. Permettez-moi de citer Michèle Cotta : elle se dit consternée par un projet de loi qui constitue un « recul immense ». « C'est méconnaître tout ce qui a été fait depuis la création de la Haute Autorité », ajoute-t-elle. « Nous retournons à une pratique surannée, de type régalien, à des réflexes que l'on croyait à jamais disparus. » Jamais un pays démocratique n'a osé un tel retour en arrière. Il est en effet inadmissible de découvrir une telle disposition dans un projet de loi. Je vois bien qu'on veut mettre au pas la télévision publique, après l'avoir fait pour la télévision privée, laquelle est au service du pouvoir il suffit de voir les amitiés du club du Fouquet's pour savoir qui fréquente le Président de la République, où sont ses amis. La Fr...