Interventions sur "exposition"

Une association de défense de l'environnement peut demander à l'ACNUSA d'émettre des recommandations. Il est proposé d'ouvrir cette possibilité aux communes riveraines de l'aéroport, qui sont les plus touchées par les nuisances aéroportuaires, en fonction du plan d'exposition au bruit ou du plan de gêne sonore d'un aérodrome.

Cet amendement ne tend pas à remettre en question le principe du plan d'exposition au bruit, qui vise à prévenir l'urbanisme au voisinage des aéroports, mais à gérer le renouvellement urbain dans les tissus urbains existants.

Par cet amendement, nous proposons le recensement national des points du territoire où les taux d'exposition dépassent sensiblement la moyenne nationale. La publication du recensement, le 1er janvier 2012 au plus tard, permettra aux pouvoirs publics d'inciter valablement les opérateurs de téléphonie mobile à tout mettre en oeuvre pour réduire autant que possible le taux d'exposition de la population.

L'amendement tend à ouvrir un débat. Nous proposons de contraindre tout exploitant d'un réseau de communication électronique à prendre les mesures propres à limiter l'exposition des personnes au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation au niveau le plus faible possible, compte tenu des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. Les 3 500 études recensées par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) indiquent que l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les téléphones...

...le régime des autorisations en matière d'urbanisme ne suffirait pas à tout régler car de nombreuses antennes relais, n'étant pas visibles de l'extérieur, n'entrent pas dans ce champ. De plus, ce régime n'a pas vocation à prendre en compte les considérations de santé publique. Il faudrait donc envisager une procédure spécifique pour les antennes relais. Cela étant, le fait de recenser les points d'exposition et les points d'émission les plus importants et d'en mettre la liste à la disposition du public constitue un grand progrès. Plutôt qu'une législation très contraignante, il faut privilégier la concertation avec la population locale. J'émets donc un avis défavorable sur les deux amendements, à propos desquels je souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

Avis défavorable car cet amendement est satisfait par la publication à venir d'une liste des différents points noirs d'exposition.

, tout en évoquant les conditions dans lesquelles il a conduit ses travaux, a souligné que les différents événements intervenus parallèlement avaient confirmé l'utilité d'une réactualisation du rapport « Lorrain-Raoul » ainsi que la nécessité de distinguer entre l'exposition au téléphone mobile et l'exposition aux antennes relais sur laquelle il avait insisté. La focalisation du débat sur les antennes relais et les décisions judiciaires ayant ordonné le démantèlement de certaines d'entre elles ont fait perdre de vue que les rayonnements des antennes relais sont faibles, diminuent à mesure qu'on s'en éloigne et se diffusent suivant un effet « parapluie ». La décision...

, a estimé qu'il serait intéressant de procéder à une étude des effets de l'exposition aux rayonnements des téléviseurs sur les personnes qui, enfants, regardaient la télévision durant plusieurs heures par jour. Il a constaté par ailleurs que, dans le débat sur les antennes relais, outre le principe ALARA (As low as reasonably adchievable Aussi bas qu'il est raisonnablement possible de faire), étaient invoqués le principe NIMBY (Not in my back yard Pas près de chez moi) et le ...

...le à de nouvelles émissions qu'il serait possible de réaliser. Le rapporteur a alors apporté les précisions suivantes : - il a tenté, de façon infructueuse, de faire venir le Professeur Hardell à l'audition publique qu'il a organisée le 10 juin 2009 sur le téléphone mobile, alors qu'il avait accepté de venir à un colloque organisé au Sénat au mois de février ; - la baisse en Italie du niveau d'exposition à 6 Vm n'a pas apaisé les inquiétudes de la population ; - les personnes se déclarant électrohypersensibles souffrent réellement, même si leurs maux sont différents des cancers ; - l'idée d'un versement de subventions aux associations d'EHS se justifie par le fait qu'on ne peut se limiter à la seule poursuite des recherches, même s'il faut convenir que, faute de symptômes, les personnes se décl...

... rapport Bioinitiative et les études d'Interphone ayant suggéré des effets positifs. L'Académie de médecine, en revanche, a souligné que « la médecine n'est ni de la publicité ni du marketing et qu'il ne peut y avoir de médecine moderne que fondée sur les faits ». Quant aux débats sur les radiofréquences des antennes relais, ils portent, en particulier, sur l'absence d'effets sanitaires de l'exposition aux antennes relais. L'AFSSET et l'OMS ont contesté les conclusions de l'étude néerlandaise dite TNO de septembre 2003, qui avait conclu au fait que les antennes relais peuvent avoir un effet délétère sur les deux groupes de sujets sollicités pour cette étude. En revanche, les associations n'en continuent pas moins de s'y référer, tout comme aux études qui l'ont suivie. Pour les opérateurs, les...

...gilant. Enfin, il importe de noter que le Conseil scientifique de la Fondation santé et radiofréquences est libre de choisir les personnalités qu'il souhaite auditionner. Evoquant le rapport Bioinitiative, il a déploré qu'il soit dépourvu de bases scientifiques sérieuses et que certains scientifiques se livrent à des opérations de communication. S'agissant de l'abaissement de la valeur-limite d'exposition à 0,6 Vm, cette proposition ne manquera pas de susciter des effets pervers. D'une part, le nombre d'antennes prolifèrera, tandis que la puissance à laquelle nous serons exposés sera supérieure à celle émanant d'une seule antenne. D'autre part, un tel objectif risque, en termes d'aménagement du territoire, de porter préjudice aux zones rurales, lesquelles seront privées de couverture. En tout éta...