Interventions sur "exposition"

...nibilité. Nous n'avons pas avancé d'un iota sur ce volet incapacité depuis l'avant-projet de loi, alors que vous vous étiez engagés à lancer une concertation pour l'améliorer. Vous nous dites maintenant qu'il faut six semaines supplémentaires. À quoi cela va-t-il servir ? Rappelons que le texte est déjà en recul par rapport à l'avant-projet de loi, puisqu'il ne s'agit plus de prendre en compte l'exposition à des conditions de travail pénibles tout au long de la carrière, mais les « conséquences » de cette exposition. On revient donc à l'état de santé, c'est-à-dire à une conception restrictive, individuelle et médicale de la pénibilité.

...partenaires sociaux, nous ont donné des espoirs. Elles ont achoppé, mais pas sur les concepts que vous remettez en cause aujourd'hui et c'est là qu'il y a reculade. Le Gouvernement et la majorité ont-ils contesté le rapport de M. Struillou en 2003 ? Avez-vous refusé à un quelconque instant que le débat sur la pénibilité s'engage à partir de la définition très forte que je cite : « il s'agit des expositions qui réduisent l'espérance de vie sans incapacité des travailleurs » ? Le rapport sur la base duquel s'est engagée la négociation, comme le rapport Lasfargues qui a repris ces principaux concepts, vont à l'exact inverse de ce que vous proposez aujourd'hui. C'est sur cette base que les partenaires sociaux ont négocié. Ils ont achoppé précisément sur ce que l'on retrouve dans votre texte, la mesure...

... est nécessaire de s'appuyer sur un lien statistique entre les conditions de travail et l'évolution de la santé. De même, il est vrai qu'adopter une conception trop extensive de la pénibilité reviendrait à renoncer à cette notion. C'est pourquoi nous devons agir rationnellement et prendre en compte ce dont on est sûr, à savoir qu'il existe, dans un certain nombre de domaines rythmes de travail, exposition à des produits toxiques, etc. , un lien direct entre les conditions de travail et l'espérance de vie. Est-ce que cela recouvre tous les cas de pénibilité ? Peut-être pas. Mais au moins, ce lien est confirmé par les statistiques et les travaux scientifiques. C'est pourquoi, au moment où vous reculez l'âge légal de départ à la retraite, la seule mesure progressiste et juste consiste, selon moi, d...

...que, puisque ce n'est pas possible pour certains, personne ne devrait bénéficier de cette prise en compte de la pénibilité ? Il vous appartient, en tant que représentant du pouvoir exécutif, d'imaginer un système de compensation à destination de ceux dont on ne peut pas retracer la carrière. D'ailleurs, rien n'interdit de combiner les deux systèmes, l'un fondé sur l'usure constatée, l'autre sur l'exposition aux risques. La fixation d'un certain nombre de principes dans la loi est le seul moyen d'éviter que la question de la pénibilité ne soit définitivement enterrée. Une solution de facilité consisterait à renvoyer le problème aux négociations de branche, afin de déterminer quels sont les postes de travail pénible, mais je ne crois pas un instant à une telle solution. Notre expérience au sein des c...

... d'une incapacité permanente d'au moins 20 %. Car l'invalidité, pour beaucoup, est synonyme d'un état définitif et d'une inaptitude à exercer un emploi, ce qui n'est pas le cas avec un taux de capacité de 80 %. La confusion entre ces notions est un écueil qu'il faut absolument éviter. En revanche, Alain Vidalies défend une excellente idée lorsqu'il suggère de combiner les approches fondées sur l'exposition au risque et sur le constat d'incapacité. C'est exactement ce que prévoit le projet de loi. Peut-être ne sommes-nous pas d'accord sur certains points secondaires, mais sur le principe, la grande avancée de ce texte réside dans la prise en compte de données objectives. Le risque aurait justement été de se fonder sur des critères tels que l'espérance de vie, car dans ce domaine, il existe des dispa...

L'intervention du ministre a eu le mérite de faire clairement apparaître en quoi nos approches divergent. Selon lui, il existe deux façons d'envisager les choses : soit prendre en compte l'exposition immédiate à certains facteurs de pénibilité, soit s'interroger sur leurs effets à long terme. C'est la deuxième approche que nous défendons. Toutes les analyses existantes, qu'elles proviennent des partenaires sociaux ou des milieux universitaires, montrent que la pénibilité ne peut pas s'apprécier ponctuellement. C'est d'ailleurs pour cette raison que certaines personnes ont le sentiment d'exerc...

Mais, puisqu'il s'avère que les conditions dans lesquelles on exerce certains métiers sont pénibles, pourquoi ne pas progresser au moins dans deux directions ? En premier lieu, nous pouvons nous appuyer sur un certain suivi professionnel : il existe un recensement qui permet d'établir une traçabilité de l'exposition à la pénibilité dans certains métiers publics ou privés. Il y a même une jurisprudence à cet égard. D'autre part, on pourrait mettre en place des commissions commission AT-MP classique ou commission spécifique composée de partenaires sociaux et de médecins du travail auprès desquelles le salarié pourrait faire valoir qu'il a été exposé à des facteurs de pénibilité, à charge pour lui d'apport...

...harge de la pénibilité. Il comporte des mesures automatiques, notamment le maintien de la retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait d'une situation d'usure professionnelle constatée, souffrent d'un taux d'incapacité physique supérieure ou égale à 20 %. Je suis également favorable à l'organisation d'une traçabilité qui ne peut bien sûr s'exercer de façon rétroactive en ce qui concerne l'exposition aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Je souhaite aussi que le Gouvernement étudie la possibilité de créer une filière individuelle de prise en compte de la pénibilité, comme l'ont fait certains pays. Le ministre peut-il s'y engager et, par exemple, constituer à cet effet une commission réunissant des représentants des partenaires sociaux et des professions de santé ? Cela permet...

... essentiellement tourné vers le milieu ouvrier et vers les travailleurs manuels, qui a permis le départ anticipé de catégories professionnelles exposées à certains risques, au travail de nuit et au bruit. En 2000, pour élaborer le dispositif de cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS), notamment dans la construction automobile, nous avions également pris en compte la notion d'exposition aux risques. Cela signifie qu'il faut accepter de définir un périmètre, en tenant compte de facteurs objectifs qui concernent surtout les ouvriers et les employés : travail de nuit, travail alterné, exposition au bruit ou à des matières toxiques. Si l'on veut prendre en compte tous les champs, même les risques psychosociaux, nous n'y parviendrons pas. Concentrons-nous au moins sur les atteintes p...

...éboucher sur un accord final, ont en effet permis de dégager un consensus sur les critères de pénibilité. Contrairement à ce que laissent entendre certains de nos collègues de l'UMP, nul ne prétend que tout travail senti comme pénible doive donner droit à un départ anticipé à la retraite. Le tout est de prendre en compte certains facteurs travail de nuit, travail posté, port de charges lourdes, exposition à des produits toxiques qui réduisent l'espérance de vie. Mais, ce même critère exclut qu'on considère les troubles musculo-squelettiques, qui ne font que réduire l'espérance de vie en bonne santé. Qu'on cesse donc de nous opposer l'absence de définition de la pénibilité. Une définition existe, il faut nous y tenir. Un point m'inquiète dans les déclarations du ministre : il s'arrête aux effets...

... faire reculer ce phénomène. Il existe, en effet, plusieurs façons d'organiser le travail, et de l'organiser au fil du temps, afin que la pénibilité ne soit pas continuelle, tout au long d'une vie. C'est sans doute une piste à explorer, même si l'on voit mal comment cela pourrait se traduire du point de vue normatif. Article 25 : Dossier médical en santé au travail Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels

Monsieur le ministre, souvenez-vous : lorsque le dispositif de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante a été instauré, on ne pouvait s'appuyer sur aucune traçabilité et on a donc recouru à des attestations d'exposition, ce qui a tout de même permis de faire face à ce problème dramatique. Par notre amendement AS 160, nous proposons de supprimer l'article 25, relatif au dossier médical en santé et au document individuel d'information. Tous les rapports le disent : les pénibilités physiques sont réelles dans notre pays, les expositions des ouvriers notamment aux produits chimiques et reprotoxiques se sont ac...

Avis défavorable. L'article 25 vise à traiter la pénibilité par une meilleure prévention, donc par une meilleure traçabilité. Il s'appuie sur le travail effectué par les partenaires sociaux, en vue de définir les critères de pénibilité. Il inscrit, dans le code du travail, l'existence d'un dossier médical en santé au travail, qui fera état des conséquences constatées des expositions aux facteurs de risque, auxquelles aura été soumis le travailleur, et il institue un document dédié à la consignation de ces mêmes expositions. Autant d'éléments qui militent pour son maintien.

Nous instituons donc un dossier médical en santé au travail en lui donnant même valeur législative. Parallèlement, nous imposons une nouvelle obligation déclarative à l'employeur, ce qui sera très utile, mais l'articulation entre les deux documents n'est pas précisée. Afin de lever toute ambiguïté, il convient de créer un document unique, sur lequel l'employeur consignerait à la fois les expositions et les mesures de prévention.

L'amendement AS 301 rectifié s'inscrit dans la continuité de la discussion de ce matin. Le ministre lui-même a laissé entrevoir qu'il était assez favorable à l'idée d'un dispositif de traçabilité et de suivi médical post-professionnel. La notion de « dossier d'exposition aux risques professionnels tout au long de la vie » correspond à cette exigence de traçabilité et répond à une sollicitation très forte des partenaires sociaux, ainsi que des associations intervenant dans le domaine du handicap.

...andé aux assurés pour assurer l'équilibre des régimes de retraite ne peut méconnaître l'usure professionnelle à laquelle certains travailleurs sont confrontés ». On pourrait en déduire que vous allez aborder la question de l'usure au travail, notion distincte de la maladie et de l'incapacité professionnelles. Or, vous n'en faites rien. Par cet amendement, nous demandons la création de dossiers d'exposition aux risques, destinés à retracer l'usure professionnelle, et nous souhaitons donner une consécration législative aux critères de pénibilité retenus par les partenaires sociaux : des contraintes physiques marquées, un environnement agressif et certains rythmes de travail. Bien que les discussions entre les partenaires sociaux n'aient pas permis de prendre en compte ces critères en matière de retra...

...5 ou 6 milliards d'euros dans le projet alternatif que nous défendons. Certaines de vos propositions ne manquent pourtant pas de complexité. Il faudrait aller jusqu'au bout de votre démarche au lieu de vous contenter de présenter, sous le nom de pénibilité, des mesures en fait relatives à l'invalidité. Par cet amendement, nous demandons que l'on ne retrace pas les « conséquences constatées » des expositions aux risques, mais les expositions elles-mêmes. Chacun sait, en effet, que certaines maladies professionnelles ne se manifestent pas tout de suite. Celles qui sont liées à l'amiante se déclarent souvent entre 63 et 68 ans.

La rédaction du texte n'a rien de restrictif. L'ensemble des expositions aux risques sera consigné dans une fiche additionnelle versée au dossier.

Le texte est en recul par rapport à l'avant-projet de loi, car il n'est plus question de recenser les expositions aux risques, mais leurs conséquences constatées. Pour garantir une véritable traçabilité, il faudrait retracer la durée des expositions, leur fréquence, leur intensité et leur cumul. Sinon, le carnet de santé ne servira qu'à constater l'usure au terme de la carrière professionnelle. Il conviendrait donc de rétablir la rédaction initiale du texte.

Les expositions aux risques seront, je le répète, retracées dans la fiche additionnelle. Il n'y a donc pas d'oubli.