Interventions sur "filière"

...enu digne et stable. Il y va de leur avenir. L'agriculture est le moteur économique des communes rurales : le couple commune-agriculture doit sortir gagnant gagnant, d'autant que ce couple est lié par le foncier. J'ai bien noté que la contractualisation est un atout majeur pour l'agriculture et une mesure phare permettant de lutter contre la volatilité des prix et d'améliorer l'organisation des filières. Vous avez également évoqué la préservation des terres et la qualité de l'alimentation. En revanche, vous n'avez pas évoqué l'assurance fourrage : ne vous paraît-elle pas un sujet majeur pour les éleveurs ? De même, quel est votre avis sur le volet « forêt » ? Le Sénat envisage la restructuration des chambres d'agriculture en direction de la région : qu'en pensez-vous ? Sur le terrain, on évo...

...tion, les mêmes noms d'oiseaux que l'industrie alimentaire. Toutefois, celle-ci n'est pas le chevalier blanc pour lequel elle voudrait se faire passer, puisqu'elle n'a pas respecté, notamment en Auvergne, les accords qu'elle avait signés avec les producteurs laitiers sur la cotisation volontaire obligatoire portant sur le prix des fromages vendus, cotisation qui devait profiter à l'ensemble de la filière tout en permettant d'augmenter le prix du lait servant à la production de produits AOC et AOP. Dans ces conditions, quelles mesures la loi devrait-elle prévoir pour contraindre la grande distribution ou l'industrie agroalimentaire à respecter leurs engagements en la matière ? « Le libéralisme, c'est le renard libre dans le poulailler libre ». Si nous voulons garantir les prix afin que les agricul...

Monsieur Lemétayer, nul ne méconnaît le rôle majeur que l'Europe doit jouer dans le désastre que subissent aujourd'hui toutes les filières agricoles. La baisse des revenus atteint 32 % en moyenne elle est encore plus élevée en Eure-et-Loir où elle a atteint les 100 millions d'euros. En ce qui concerne le secteur céréalier, sur quel type d'indicateur, comme il en existe pour le lait ou les fruits et légumes, l'interprofession pourrait-elle s'appuyer pour déterminer le prix du marché ? Quelle doit être l'évolution du rôle des coop...

... donc de moduler les hommages qui sont rendus au Président de la République, car chacun peut aujourd'hui mesurer les effets dévastateurs de cette politique qui a consisté à renoncer au contrôle des structures, aux contrats territoriaux d'exploitation et au double affichage des prix, ce qui nous prive de tout repère. Certains exploitants ont cru qu'ils pourraient s'en sortir tout seuls au sein des filières : tous les agriculteurs français, à quelque filière qu'ils appartiennent, ont pris conscience aujourd'hui qu'ils ne pourront s'en sortir que dans le cadre d'une démarche collective M. Lemétayer a été très clair sur ce point. Pour ce qui est du projet de loi, que devrai-je répondre aux agriculteurs qui m'interrogeront sur ses apports lors d'un prochain comice agricole, sinon qu'il donne l'impr...

...ors que tous les abattoirs paient les animaux d'une manière linéaire, qu'ils proviennent de coopératives, de groupements privés de producteurs ou directement des éleveurs. D'aucuns sont favorables au regroupement de l'offre, pensant que contrats et OPC résoudront tous les problèmes. Or, le fait que toute la production soit intégrée et que tous les producteurs se soient regroupés n'empêche pas la filière porcine d'aller très mal. Mme Laure de La Raudière a évoqué les grosses coopératives céréalières, qui sont puissantes : le blé se vend-il mieux parce que l'offre est regroupée ? Il y a le risque de supprimer, notamment pour la filière bovine, toute forme de concurrence. Les OPC deviendront la structure unique, le texte préparant, de fait, le transfert de propriété. Or, le jour où toute forme de c...

...santes, alors même que les élus sont parties prenantes dans la définition des SCOT ? On peut enrayer, par le biais de taxes, la spéculation sur le foncier agricole. En revanche, la création de grandes zones d'activité pose des problèmes spécifiques : c'est ensemble que nous devons lutter pour les résoudre. Quant au morcellement du foncier forestier, il pénalise à tel point le développement de la filière bois en France que certaines régions ou certains départements tels que l'Auvergne ou la Loire importent l'intégralité de leur bois de construction. Le projet de loi, selon vous, prend-il en compte cette préoccupation ?

Toutes les filières agricoles sont confrontées à des problèmes de production, de débouchés, de coûts de revient, de prix de vente et de marges. Le texte permettra-t-il de répondre à la question des rapports des interprofessions avec les coopératives ? Quelle action peut-être menée en matière de respect des terroirs et de développement des filières courtes ?

Lorsque le temps sera venu de voter sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, nous nous déterminerons en fonction de ce que le texte apportera aux agriculteurs. J'adhère aux propos de M. Lemétayer lorsqu'il évoque la nécessité de restructurer la filière et rappelle que les agriculteurs doivent s'organiser face aux industriels et à la grande distribution : nous devons travailler à rééquilibrer le rapport de forces entre ces trois acteurs. Aujourd'hui les quotas existent toujours et les producteurs de lait bénéficient de droits à produire. Que deviendront ces droits lors de la réalisation du contrat, notamment lorsque les quotas auront disparu ? ...

M. Lemétayer a répondu à M. Gaubert qu'il était demandeur d'un texte qui anticipe la réforme de 2013, qu'il souhaitait l'organisation et la dynamisation des filières et qu'il convenait d'imaginer de nouveaux moyens de régulation. Or, comme M. Auclair, je ne trouve, sur ces trois points, aucune avancée significative dans le texte. Par ailleurs, le ratio au niveau mondial, est, dans la filière bovine, de 1 animal pour 1 867 : autant dire que nous ne pesons rien ! Il faut en prendre conscience. Il faut également savoir que, selon une enquête menée par la FDSE...

...t le rattachement de la commercialisation d'énergie aux revenus agricoles. Cette disposition vous semble-t-elle aller dans le bon sens ? J'en viens à l'article 15, relatif à la politique forestière. La contractualisation, qui est au coeur de ce texte, consiste à identifier les débouchés avant de produire, et à les sécuriser par l'intermédiaire d'un contrat passé avec l'ensemble des acteurs de la filière. Ne pourrait-on pas poser un autre principe qui serait la nécessité de diversifier les activités ? Ce texte comporte des dispositions tendant à valoriser les forêts et le bois, domaines dans lesquels nous manquons de bras. N'est-ce pas là un débouché considérable pour l'agriculture française ?

s'est interrogé sur la signification de l'adjectif « alternatives » dans la nouvelle dénomination du CEA, évoquant deux possibilités d'énergies « alternatives » : par rapport à l'énergie nucléaire ou par rapport aux énergies fossiles. Il a rappelé par ailleurs qu'historiquement le CEA était perçu comme le « cerveau » de la filière nucléaire, et s'est demandé ce que cette position pouvait devenir dans les schémas de réorganisation de la filière qui sont évoqués à grand renfort d'annonces médiatiques.

M. Troadec a parlé de méthodes d'évaluation « franco-françaises ». Or l'Union européenne aussi se préoccupe de la qualité environnementale. Ne conviendrait-il pas de lancer des ponts et d'examiner ce que l'on peut d'ores et déjà unifier ? Nous n'en sommes qu'au préambule alors que nos voisins, dans certains domaines, sont relativement avancés. La filière bois, qualifiée de « belle endormie », a une importance particulière dans le département du Doubs. Le déficit de notre balance extérieure me désole : nous importons plus de bois que nous n'en exportons, alors que nous en produisons beaucoup et que notre forêt se reproduit plus vite que nous ne l'exploitons. Pourtant, le bois est un élément important dans la lutte contre le changement climatique. ...

Je voudrais à mon tour vous interroger sur la filière bois, au sort de laquelle je suis d'autant plus sensibilisé que le lycée national technique de Mouchard se trouve dans ma circonscription. Nous avons bien compris que cette filière est appelée à un grand avenir en éco-construction, grâce notamment à la capacité du bois à stocker le CO2. Je voudrais cependant attirer votre attention sur trois points. Premièrement la filière semble atomisée, sans c...

...grammes lancés par le conseil général, tous conformes à la norme HQE, qui doit être d'environ 20 %, se transformera en gain à terme, en raison de rapides économies d'énergie. Par ailleurs, le Gers s'est porté candidat à l'appel à projet de la deuxième génération de pôles d'excellence rurale, en présentant un projet consacré à l'éco-construction. Nous nous efforçons dans ce cadre de structurer la filière dans le département en rapprochant les différentes compétences autour de ce projet. Nous voulons, avec le réseau des chambres de métiers, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment la CAPEB et les différents acteurs de la construction, créer un centre départemental de compétences, dédié à la formation et à l'innovation. Pensez-vous qu'une telle structuration territ...

...u'il ne faille pas continuer d'innover : on peut certainement améliorer encore la performance énergétique et environnementale. J'appelle simplement votre attention sur le danger des clichés diffusés par les médias et des fausses bonnes idées, qui risqueraient de nous faire manquer le rendez-vous ambitieux que vous nous avez fixé : celui du bâtiment à l'énergie positive. S'il faut révolutionner la filière de la construction pour atteindre cet objectif, je ne sais pas si nous y arriverons. En revanche, les filières déjà existantes y sont prêtes : il suffit de redonner confiance aux maçons.

Je vous indique que quatorze amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, après consultation de la Commission des finances. Il s'agit des amendements 61, 64, 65, 144, 232, 237, 238, 240, 267, 337, 341, 343, 355 et 368. Nous abordons donc l'examen de l'article 74. Article 74 (article L. 4211-2-1 du code de la santé publique) : Création d'une filière de responsabilité élargie des producteurs de déchets d'activité de soins à risques infectieux

Notre collègue Yves Cochet pose une vraie question. J'en conviens d'autant plus qu'à titre personnel, je ne supporte pas la publicité. Mais l'article L 541-10-1 du code de l'environnement, voté en décembre 2003, instaure une filière REP sur les imprimés publicitaires, gérée par EcoFolio. Ces dispositions ont été étendues le 1er juillet 2008 au publipostage et aux catalogues de vente. Donnons-nous le temps de dresser un bilan de ces filières REP avant de prendre toute mesure draconienne.

Pour développer des filières de récupération et de recyclage, nous proposons que le montant de la contribution de responsabilité élargie des producteurs (REP) soit lié au coût réel du traitement des déchets, lequel dépend notamment du caractère recyclable ou non des produits et de leur éco-conception.

La plupart des filières créées pour mettre en oeuvre le principe de « responsabilité élargie du producteur » (REP) ne financent que moins de la moitié des coûts de gestion des déchets concernés. La majorité de la charge reste donc assumée par les collectivités territoriales c'est-à-dire par les contribuables. L'objectif de financer 80 % des coûts nets donné à la filière emballages doit être élargi aux autres filières. ...

Aucun des textes législatifs qui fondent les filières de responsabilité élargie du producteur ne comporte de définition de la REP. L'amendement propose de le faire par renvoi à la directive européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets.