Interventions sur "filière"

s'est interrogé sur la signification de l'adjectif « alternatives » dans la nouvelle dénomination du CEA, évoquant deux possibilités d'énergies « alternatives » : par rapport à l'énergie nucléaire ou par rapport aux énergies fossiles. Il a rappelé par ailleurs qu'historiquement le CEA était perçu comme le « cerveau » de la filière nucléaire, et s'est demandé ce que cette position pouvait devenir dans les schémas de réorganisation de la filière qui sont évoqués à grand renfort d'annonces médiatiques.

M. Troadec a parlé de méthodes d'évaluation « franco-françaises ». Or l'Union européenne aussi se préoccupe de la qualité environnementale. Ne conviendrait-il pas de lancer des ponts et d'examiner ce que l'on peut d'ores et déjà unifier ? Nous n'en sommes qu'au préambule alors que nos voisins, dans certains domaines, sont relativement avancés. La filière bois, qualifiée de « belle endormie », a une importance particulière dans le département du Doubs. Le déficit de notre balance extérieure me désole : nous importons plus de bois que nous n'en exportons, alors que nous en produisons beaucoup et que notre forêt se reproduit plus vite que nous ne l'exploitons. Pourtant, le bois est un élément important dans la lutte contre le changement climatique. ...

Je voudrais à mon tour vous interroger sur la filière bois, au sort de laquelle je suis d'autant plus sensibilisé que le lycée national technique de Mouchard se trouve dans ma circonscription. Nous avons bien compris que cette filière est appelée à un grand avenir en éco-construction, grâce notamment à la capacité du bois à stocker le CO2. Je voudrais cependant attirer votre attention sur trois points. Premièrement la filière semble atomisée, sans c...

...grammes lancés par le conseil général, tous conformes à la norme HQE, qui doit être d'environ 20 %, se transformera en gain à terme, en raison de rapides économies d'énergie. Par ailleurs, le Gers s'est porté candidat à l'appel à projet de la deuxième génération de pôles d'excellence rurale, en présentant un projet consacré à l'éco-construction. Nous nous efforçons dans ce cadre de structurer la filière dans le département en rapprochant les différentes compétences autour de ce projet. Nous voulons, avec le réseau des chambres de métiers, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment la CAPEB et les différents acteurs de la construction, créer un centre départemental de compétences, dédié à la formation et à l'innovation. Pensez-vous qu'une telle structuration territ...

...u'il ne faille pas continuer d'innover : on peut certainement améliorer encore la performance énergétique et environnementale. J'appelle simplement votre attention sur le danger des clichés diffusés par les médias et des fausses bonnes idées, qui risqueraient de nous faire manquer le rendez-vous ambitieux que vous nous avez fixé : celui du bâtiment à l'énergie positive. S'il faut révolutionner la filière de la construction pour atteindre cet objectif, je ne sais pas si nous y arriverons. En revanche, les filières déjà existantes y sont prêtes : il suffit de redonner confiance aux maçons.

Je vous indique que quatorze amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40, après consultation de la Commission des finances. Il s'agit des amendements 61, 64, 65, 144, 232, 237, 238, 240, 267, 337, 341, 343, 355 et 368. Nous abordons donc l'examen de l'article 74. Article 74 (article L. 4211-2-1 du code de la santé publique) : Création d'une filière de responsabilité élargie des producteurs de déchets d'activité de soins à risques infectieux

Notre collègue Yves Cochet pose une vraie question. J'en conviens d'autant plus qu'à titre personnel, je ne supporte pas la publicité. Mais l'article L 541-10-1 du code de l'environnement, voté en décembre 2003, instaure une filière REP sur les imprimés publicitaires, gérée par EcoFolio. Ces dispositions ont été étendues le 1er juillet 2008 au publipostage et aux catalogues de vente. Donnons-nous le temps de dresser un bilan de ces filières REP avant de prendre toute mesure draconienne.

Pour développer des filières de récupération et de recyclage, nous proposons que le montant de la contribution de responsabilité élargie des producteurs (REP) soit lié au coût réel du traitement des déchets, lequel dépend notamment du caractère recyclable ou non des produits et de leur éco-conception.

La plupart des filières créées pour mettre en oeuvre le principe de « responsabilité élargie du producteur » (REP) ne financent que moins de la moitié des coûts de gestion des déchets concernés. La majorité de la charge reste donc assumée par les collectivités territoriales c'est-à-dire par les contribuables. L'objectif de financer 80 % des coûts nets donné à la filière emballages doit être élargi aux autres filières. ...

Aucun des textes législatifs qui fondent les filières de responsabilité élargie du producteur ne comporte de définition de la REP. L'amendement propose de le faire par renvoi à la directive européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets.

Il est désormais avéré que la responsabilité élargie des producteurs (REP) est le meilleur moyen de responsabiliser les producteurs de biens, les distributeurs et les consommateurs, et de développer les filières de récupération et de recyclage. C'est la raison pour laquelle il est indispensable que soit validé le principe d'une généralisation de la responsabilité élargie du producteur à un niveau de financement majoritaire. Dans le cas des déchets organiques, elle pourra être adaptée, sous la forme d'engagement d'utilisation des composts aux normes. Par ailleurs, il est temps que les produits sur le ma...

Je proposerai à l'article 78 quinquies un amendement demandant un rapport sur l'évolution des filières REP. Avant de les généraliser, il convient d'en dresser le bilan ! Je vous propose de retirer votre amendement au profit du mien.

Avis défavorable : entre-temps, ont été mises en place les filières de responsabilité élargie des producteurs, qui prennent en considération la qualité des emballages dans les cafés, restaurants et hôtels. Imposer une consigne sur des produits déjà pris en charge dans ce cadre reviendrait à faire payer deux fois les professionnels du secteur. La question avait d'ailleurs été abordée lors de la discussion du projet de loi « Grenelle 1 ».

La version de l'article 78 quater issue du Sénat évoque de manière ambiguë « le financement de structures privées ». Il est pourtant essentiel que les collectivités puissent clairement bénéficier de soutiens financiers dans la mesure où elles en assurent en pratique bien souvent la gestion. Il est également essentiel d'assurer à la filière le soutien d'un éco-organisme agréé. Tel est l'objet de mon amendement.

...pour les établissements de vente au détail de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets. Il est en effet préférable que la question de l'étiquetage environnemental soit traitée globalement, dans un article ultérieur. Cette disposition est remplacée par la demande au Gouvernement, pour le 1er janvier 2012 au plus tard, d'un rapport sur l'élargissement des filières REP.

Je le reprends. Il tend à préciser l'action de l'État en matière de sécurisation de la filière des biodéchets. La Commission adopte l'amendement. Elle examine les amendements CD 269 et CD 270 de M. Yves Cochet.

J'ai déjà défendu cet amendement. La Commission adopte l'amendement de suppression. En conséquence, l'article 80 bis est supprimé et l'amendement CD 342 de M. Christophe Bouillon n'a plus d'objet. Après l'article 80 bis : Filière de responsabilité élargie du producteur dans le domaine des pneus La Commission est saisie de l'amendement CD 387 du rapporteur, portant article additionnel après l'article 80 bis.

Cet amendement vise à donner une base légale à la filière REP des pneus qui fonctionne depuis 2003 sur la base d'un décret , en soumettant les producteurs ne remplissant pas leurs obligations à la TGAP à compter du 1er janvier 2011. La Commission adopte cet amendement.

La démonstration a été faite que la tarification incitative influence fortement la structure des flux de déchets. Cet amendement vise à concrétiser l'engagement 243 du Grenelle de l'environnement, mais il est satisfait. Dans ces conditions, je le retire. L'amendement est retiré. Après l'article 81 : Filière de coopération entre les éco-organismes en outre-mer La Commission en vient à l'amendement CD 346 de M. Serge Letchimy.

Cet amendement précise que, dans les régions et départements d'outre-mer, les éco-organismes agréés financent la mise en place de filières de coopération interrégionale.