Interventions sur "fondation"

Le présent amendement consiste en un redéploiement de crédits et vise à assurer le financement de la Fondation du patrimoine maritime et fluvial dont l'une des missions est d'attribuer le label « Bateau d'intérêt patrimonial ». Le Sénat a soulevé cette question mais n'a pu y apporter de réponse en raison de l'adoption de la question préalable.

...agner cette présentation du rapport d'information d'un échange avec plusieurs personnalités entendues pendant les auditions. J'ai ainsi le plaisir d'accueillir M. Jean-François Hebert, président du château de Fontainebleau ; Mme Bénédicte Menanteau, déléguée générale de l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (ADMICAL) ; M. Frédéric Néraud, directeur général de la Fondation du patrimoine et M. Benjamin Mermet, directeur du financement des projets publics ; M. Alain Seban, président du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et M. Christophe Tardieu, directeur général adjoint de l'Opéra national de Paris. Je vous souhaite la bienvenue et nous vous écouterons avec intérêt réagir à la présentation du rapport.

...nt dans le champ culturel, mais cette proportion atteint 50 % lorsqu'on considère les entreprises de plus de 200 salariés. Il existe donc une marge de progression intéressante pour le mécénat culturel parmi les petites entreprises, nous y reviendrons. L'entreprise désireuse de soutenir un projet culturel peut le faire en « régie directe », c'est-à-dire sans l'intermédiation d'un tiers, telle une fondation ou une association. On note à cet égard un recours accru à ces structures d'intermédiation : en neuf ans, le nombre de fondations a augmenté de 104 %, et le nombre de fondations d'entreprise, qui représentait 6 % des fondations en 2001, en représentait 15 % en 2010. Cela traduit une évolution du mécénat d'entreprise, que nous avons résumée dans le rapport par la formule : « C'est la fin de la dan...

En tant que membre de la mission d'information, je tiens à saluer la qualité du rapport qui nous a été présenté et remercier les diverses personnalités que nous avons auditionnées. Nous connaissons et saluons les efforts consentis par les entreprises dans le domaine du mécénat culturel, de même que par les fondations, dont la Fondation du patrimoine. Par ailleurs, comme l'a souligné le rapporteur, le rôle du mécénat populaire n'est plus à démontrer, tant pour l'achat d'oeuvres d'art que pour la rénovation de bâtiments. Le mécénat culturel joue donc un rôle de soutien essentiel pour les grands équipements culturels, de même que pour le petit patrimoine vernaculaire régional qui risquerait, sans le mécénat et ...

...rcé par le ministère de la culture nous dotera d'une structure adaptée au développement du mécénat. En réponse à notre collègue Françoise de Panafieu, outre le rôle des pôles régionaux et des directions régionales auquel je viens de me référer, je ne suis pas en mesure de donner un montant précis des sommes provenant des successions en déshérence, mais M. Frédéric Néraud, directeur général de la Fondation du patrimoine, est peut-être en mesure de le faire ? Je préconise dans le rapport que soit créée une fondation pour le spectacle vivant à l'instar de celle qui existe pour le patrimoine. La Fondation du patrimoine récupérant une partie des fonds issus des successions en déshérence, je propose que l'autre partie soit attribuée à cette nouvelle fondation.

...es risques, notamment en faveur de l'art contemporain. Ses idées et ses propositions rejoignent les miennes sur ces questions. Des dispositifs existent pour favoriser l'acquisition d'oeuvres d'art contemporain ou d'instruments de musique. Ils sont actuellement réservés aux entreprises et ne s'adressent pas, pour le moment, aux particuliers. Certaines banques ou entreprises ont d'ailleurs créé des fondations qui sont spécifiquement dédiées à l'art contemporain. Nous attendons avec impatience, Mme Ménanteau, les chiffres de l'ADMICAL qui figureront dans son rapport publié au mois d'avril, et je me félicite que vous considériez comme nous que les PME constituent un gisement du mécénat.

Il est regrettable que nous soyons restés aussi seuls, même si nous avons été rejoints par des pays modestes, mais changer cette situation exigerait une action diplomatique qui ne relève pas de nous. Sait-on ce que deviennent les fonds collectés une fois qu'UNITAID les a distribués ? Y a-t-il un reporting quelconque de la fondation CHAI de M. Clinton par exemple, ou de l'UNICEF ?

...nant la variable d'ajustement. Pourtant, la France est le pays le plus généreux du monde, devant les États-Unis, si l'on considère l'aide rapportée au PIB par habitant : quand la France met 10 milliards de dollars, les États-Unis ne contribuent qu'à hauteur de 23 ou 24 milliards. Et l'Union européenne finance plus de 55 % de l'aide mondiale au développement. UNITAID continue-t-elle à financer la fondation Clinton, et dans quelle proportion ? Cela étant, il y a tout lieu de se réjouir que les fonds collectés et les contrats à long terme passés avec les industriels aient permis de faire baisser le prix du médicament et de soigner beaucoup plus de gens, et pas seulement à M. Clinton de voyager pour vanter l'action des États-Unis.

...e l'aide multilatérale n'est pas en cause. En jouant sur un effet de masse et sur la durée, elle a permis de faire baisser le coût des médicaments et de soigner un plus grand nombre de malades, se révélant en cela beaucoup plus efficace que l'aide bilatérale. La question est plutôt de savoir comment, dans ce cadre, améliorer l'image de la France et la rendre plus visible ; d'où ma question sur la fondation Clinton qui reçoit beaucoup d'argent collecté en France.

UNITAID espère-t-elle recouvrer les fonds versés à la Fondation du Millénaire ? Si oui, comment et dans quel délai ?

Et où en êtes-vous de la fondation pour la communauté de brevets ?

...eneviève Gaillard et moi avons travaillé à un rythme relativement soutenu pour ce rapport d'information. Son principe a été décidé à l'été dernier, nous avons commencé nos auditions le 5 octobre pour les achever le 22 décembre. Entre-temps, nous avons rencontré près de vingt-cinq spécialistes du monde associatif dans le secteur de la protection de l'environnement : les principales associations et fondations bien sûr, mais aussi les hauts fonctionnaires en charge du dossier au ministère de l'environnement et des observateurs, des auditeurs, des organismes de contrôle. En préalable à notre propos, je tiens à dire que nous avons abordé la mission qui nous a été confiée avec la plus grande humilité. Un sondage vieux de quelques mois a indiqué que les associations bénéficient de la confiance de 83% des...

...nde peut savoir exactement ce que fait et comment dépense une association de taille importante. Mais c'est un travail prenant et peu de gens sont prêts à l'assumer. Il était hors de question pour nous d'en rajouter. Nous avons préféré appeler à la responsabilité des acteurs. Personne ne contrôle mieux les associations que les membres qui assistent aux assemblées générales. Jean-Marie a parlé des fondations, c'est vrai qu'elles posent un problème : elles n'ont pas d'adhérent. Leur action est légitime, elles font beaucoup pour la promotion de l'environnement. Mais on ne peut se satisfaire d'un conseil d'administration coopté dans lequel les représentants de droit de l'Etat ont parfois l'attitude des muets du sérail et ne réclament surtout aucune responsabilité supplémentaire. Nos recommandations ti...

... jamais été une preuve de vertu ». Les comportements moralisateurs s'arrêtent ainsi au seuil des portes de ces associations, et il n'est pas toujours facile d'en connaître les statuts, la gouvernance et les sources de financement. Par leurs salariés et leurs activités, certaines sont d'ailleurs de véritables entreprises dans les revenus peuvent surprendre. Le baromètre mis en place en 2008 par la fondation Prometheus pour mesurer la transparence associative montre l'étendue des efforts qu'il reste à consentir. Il ne s'agit pas pour moi de jeter la pierre aux ONG françaises, qui sont encore jeunes, mais une réflexion sur leurs modes de gouvernance et de financement est indispensable. Qui représente qui ? Qui finance qui ? Ces questions ne concernent d'ailleurs pas seulement les associations. Je ser...

La question de l'indépendance a été notre principal centre d'intérêt quand nous avons commencé notre mission. Il convient en effet de s'assurer que les associations et les fondations ne sont pas contrôlées par des forces politiques ou économiques dans notre pays, en Europe et dans le monde. Greenpeace a par exemple un fonctionnement international qui mérite d'être connu pour analyser ses prises de position. Aujourd'hui, on peut affirmer que les associations sont bien indépendantes. Mais on sait aussi que certaines limites floues sont faciles à franchir. J'ai cité tout à l...

A propos du contrôle des comptes des associations, on voit apparaître des formes nouvelles de surveillance par des cabinets d'audit, par des fondations privées ou encore par des mécanismes de suivi par des pairs. Nous avons constaté que les associations sont volontaires pour s'engager dans ces démarches novatrices qui tirent le niveau général de transparence vers le haut. Yanick Paternotte souhaitait une limitation de la quote-part budgétaire que peut amener un financeur unique. Les nouveaux textes issus du Grenelle II devraient limiter à 50 %...

Le problème se pose avec une plus grande acuité encore pour les fondations, qui mènent des combats justes, mais dans lesquelles aucun adhérent ne vient exercer un contrôle démocratique. Il est vrai que de nombreux donateurs soutiennent la cause environnementale en général sans ressentir l'envie de participer au fonctionnement d'une association en particulier. C'est aussi une difficulté, y compris d'ailleurs pour les associations qui souhaiteraient compter sur des membr...

Les rapporteurs viennent de répondre à une partie de mes interrogations sur les fondations. Je reste très circonspecte à leur sujet. Avec la baisse des subventions des collectivités, les associations se tournent vers des activités économiques : n'y a-t-il pas une contradiction avec leur objet non lucratif ? Quant aux financements étatiques, les associations bénéficiaires ne mènent-elles pas des actions redondantes ? Ne serait-il pas possible d'optimiser les dotations pour les orient...

...alité du travail parlementaire que conduit notre commission. Ce travail est tout à fait central. J'ai bien entendu les présentations de nos rapporteurs. Je suis satisfait qu'ils distinguent les petites associations, actives sur nos territoires, et les grosses structures dont les budgets et les objectifs sont très différents. Ensuite, il faut faire la part des choses entre les associations et les fondations. Les chiffres que vous avez mentionnés sont importants : soixante milliards d'euros. Vous avez aussi signalé que ces associations ont la confiance des Français ; en témoigne la présence de leurs dirigeants au sommet des palmarès de popularité que publie régulièrement la presse. Il me semble que nous, élus de la nation, avons une responsabilité morale et politique majeure. C'est bien de porter d...

J'ai apprécié ce rapport qui a le grand avantage d'exister. La diffusion de l'information qu'il contient doit être la plus large possible. Mais je suis plus réticent en ce qui concerne vos conclusions. Ainsi, quand vous parlez d'indépendance, qui en est juge ? De quel droit interdirait-on à M. Hulot de présenter sa candidature à l'élection présidentielle au motif qu'il anime une fondation environnementale ? Il appartient simplement aux Français de juger de son indépendance vis-à-vis d'intérêts extérieurs. Vous évoquez la dimension commerciale. Tant mieux si une association, dans le prolongement de son activité, parvient à labelliser des produits qui lui assureront des revenus permettant de développer son activité ! Si d'aventure elle débordait hors de son objet social, il apparti...