Interventions sur "georges frêche"

On l'a bien compris, l'initiative de notre collègue sénateur Couderc est une réponse aux propos tenus en 2006 par Georges Frêche.

Pour ma part, j'hésite d'autant moins à le faire que les députés socialistes, à l'époque, avaient exprimé leur désapprobation. Il est vrai qu'il y a deux ans, M. Couderc conduisait la liste d'opposition à Georges Frêche, ce qui pouvait représenter une motivation supplémentaire pour déposer cette proposition de loi. Et compte tenu du moment où elle est examinée quelques jours avant la fin de la session parlementaire, et à la veille d'une élection présidentielle qui plonge nos collègues de la majorité dans une véritable angoisse existentielle , on peut parler de texte d'opportunité. Mais c'est aussi un texte q...

...t versé leur sang pour elle, ainsi que ceux qui, aux heures les plus sombres de son histoire, se sont engagés dans la Résistance. Mais elle n'a pas reconnu les forces supplétives, qui ont pourtant joué un rôle indispensable. Il était donc temps que les harkis, en particulier, se voient reconnaître le même statut que les forces armées. Par ailleurs, après la polémique déclenchée par les propos de Georges Frêche, traitant les harkis de « sous-hommes », la chambre criminelle de la Cour de cassation avait jugé l'infraction non punissable, au nom d'un principe constant du droit pénal : nullum crimen sine lege, on ne peut incriminer sans texte de loi. Cette proposition a donc l'intérêt de combler un vide juridique, en qualifiant pénalement les injures portées à l'égard des forces supplétives. Cela étant, le...

Je me félicite de cette initiative destinée, en effet, à combler un vide juridique. Il était temps d'assimiler les forces supplétives à l'armée régulière : en attendant aussi longtemps pour exprimer une telle reconnaissance, la droite comme la gauche ont manqué à leurs devoirs. Par ailleurs, je tiens à rappeler que lors de l'affaire Georges Frêche, des harkis avaient planté une tente devant le siège du Parti socialiste, rue de Solférino. Ils y sont restés plusieurs mois, de jour comme de nuit, pendant l'hiver, sans jamais y être reçus.

Seul un vide juridique a permis à Georges Frêche d'échapper à une condamnation. Aucun parlementaire, en effet, n'aurait pu prévoir la décision de la Cour de cassation du 31 mars 2009 lorsque la loi du 23 février 2005 a été adoptée. Il est vrai que cette proposition de loi aurait pu être examinée plus tôt, mais l'essentiel est que nous l'adoptions dans l'enthousiasme. Récemment, une jeune fille scolarisée dans un collège d'Aix-en-Provence a ét...

Je me réjouis de voir M. Derosier prendre de la distance à l'égard des déclarations insupportables et inexcusables de Georges Frêche. Mais je constate qu'une fois de plus, il fait un procès d'intention à la majorité en lui prêtant des intentions électoralistes. Dès 2005, en dehors de toute préoccupation électorale, j'avais rappelé dans un texte la place éminente des troupes issues de l'outre-mer dans l'armée française. La proposition de loi que nous examinons est le prolongement de cette réflexion : si elle est adoptée, une in...