Interventions sur "indépendants"

Pour faciliter le travail du rapporteur général, le bureau de la Commission a souhaité que nous évoquions dès maintenant les diverses questions que nous comptons soulever à propos de ce collectif. J'appelle, pour ma part, votre attention sur le fait que l'article 1er concerne seulement le travail salarié : tous les indépendants sont exclus du dispositif. Sauf exception, aucun problème de compétitivité ne se pose pour les professions libérales ; il est en de même pour les commerçants, hormis les frontaliers ; les artisans exportent également très peu ; en revanche, il y a un vrai problème pour les indépendants agricoles. Dans cette branche, les deux tiers du travail sont réalisés par des travailleurs indépendants, et un...

Cela pourrait poser un problème d'égalité devant l'impôt : la distinction entre les indépendants agricoles, qui seraient soumis à la concurrence, et les autres, qui ne le seraient pas, est extrêmement fragile. Il conviendrait donc de considérer la question des indépendants dans son ensemble.

Certains indépendants, les agriculteurs, les artisans ou les commerçants, touchent une rémunération proche du SMIC sur laquelle ils paieront demain des cotisations patronales de 5,4 %, alors que tous les employeurs des salariés en seront exonérés jusqu'à 2,1 SMIC. Comme beaucoup ont le choix entre une exploitation en nom propre et la création d'une société, cette dernière solution sera de plus en plus privilégiée et ...

La remarque de M. de Courson est judicieuse car le marché agricole est un marché mondial, où la différence se fait sur des écarts d'un centime. La distinction entre les indépendants qui exportent et ceux qui n'exportent pas est d'autant moins pertinente en l'espèce que certains des bénéficiaires de ces mesures en faveur de la compétitivité exportent eux-mêmes très peu. La vraie question est de savoir s'il faut ou non étendre au monde agricole une amélioration limitée mais réelle. Il est un peu tard pour la poser, mais nous ne pourrons longtemps l'éluder.

La mesure tend à soutenir à la fois l'emploi, en améliorant le dispositif Fillon, et la compétitivité, puisqu'elle concerne les salariés d'entreprises exportatrices. Vous voulez y ajouter une autre dimension : le soutien au pouvoir d'achat des indépendants, au prétexte qu'ils exportent. L'argument ne tient pas. Dans l'agriculture, presque tous les indépendants qui exportent ont des salariés et bénéficieront à ce titre de la baisse de charges. Nous y consacrons 240 millions dans le cadre du dispositif Reynès, qui s'ajoute au dispositif Fillon. De plus, en supprimant les 5,4 % de cotisations patronales pour les salariés qui bénéficient de ce dernier,...

Nous consacrons 240 millions à soutenir la compétitivité dans l'agriculture, mais, en 2010, l'industrie agroalimentaire française était au deuxième rang derrière l'Allemagne, et elle est repassée au premier rang de l'Union européenne en 2011. La mesure aggravera les inégalités entre les grandes entreprises, qui en bénéficieront, et les indépendants, qui en seront exclus. Autant dire qu'elle constitue un facteur de concurrence déloyale entre les plus petits exploitants et ceux qui appartiennent aux grands réseaux.