Interventions sur "innovation"

...té approuvé par le Conseil compétitivité, nous sommes aujourd'hui saisis de deux propositions de règlement : la première tend à mettre en oeuvre concrètement cette coopération renforcée ; la seconde vise à fixer le régime linguistique du dispositif. Rappelons tout d'abord que les deux systèmes de délivrance de brevets coexistant à ce jour répondent très imparfaitement à l'exigence de favoriser l'innovation. D'un côté, une entreprise ou un particulier peut protéger ses découvertes dans un pays en effectuant des démarches auprès du service national de la propriété intellectuelle. De l'autre, à partir d'une demande rédigée en anglais, en allemand ou en français, l'Office européen des brevets (OEB) peut délivrer un groupe de brevets nationaux. Ce second système reste toutefois complexe, source d'insé...

Monsieur le Président, mes chers collègues, la Commission européenne a présenté un paquet de trois propositions d'actes législatifs européens relatifs au huitième programme-cadre, rebaptisé « programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 » : une proposition de règlement portant établissement d'Horizon 2020 ; une proposition de décision établissant le programme spécifique d'exécution de ce programme-cadre ; une proposition de règlement définissant les règles de participation et les règles de diffusion des résultats. La commissaire à la recherche et à l'innovation a résumé ainsi la philosophie du programme : « Une n...

...anque un pilote à cette structure. A défaut de pilote, une planification à long terme constitue sans doute un apport important pour la gestion du système. La Commission européenne a défini sept domaines d'action dans lesquels des mesures concrètes pourraient jouer un rôle déterminant pour stimuler la conversion du système de transport vers un nouveau modèle: tarification, fiscalité, recherche et innovation, normes d'efficacité et mesures d'accompagnement, marché intérieur, infrastructures et planification des transports Bien entendu nous ne pouvons que partager ses objectifs, mais avec néanmoins une nuance : dans une démocratie il faut tenir compte des desiderata des citoyens ; or, en particulier en province, il est difficile à nos compatriotes d'abandonner l'usage de la voiture. D'autre part, il ...

... prévue pour ajuster si nécessaire les objectifs sectoriels et les moyens de les atteindre. Face à la pluralité des mesures présentées dans le Livre blanc, une hiérarchisation s'avère nécessaire car tout n'est pas immédiatement finançable. Une politique ambitieuse en matière de transport impose aux États membres de porter en priorité leur action sur : - la recherche et développement ainsi que l'innovation, atout essentiel pour parvenir à un système de transport compétitif et durable ; - le comportement des utilisateurs, levier d'action peu coûteux qui donne des résultats très « efficients ». De ce point de vue il conviendrait de préciser la notion d' « utilisateur payeur» qui ne doit pas être poussée à un niveau tel qu'il découragerait l'usage des modes les plus respectueux de l'environnement ; ...

Il faut voir la réalité de notre monde rural où ce sont les camions qui assurent les transports. Des efforts de recherche et d'innovation seront nécessaires notamment sur les problèmes de pollution sur lesquels beaucoup de progrès restent à venir. Concernant la question du temps de travail des chauffeurs routiers sur lequel j'ai beaucoup travaillé quand j'étais député européen, l'harmonisation n'avance pas vite malgré les directives adoptées en la matière. J'avais demandé que des contrôles soient effectués. Seule, en Europe, la Fr...

Votre situation à la tête du principal intervenant public chargé d'aider au développement des entreprises, depuis leur création jusqu'à leur transmission, en passant par leur croissance, leur innovation et leur développement international, fait de vous, monsieur le président, un interlocuteur privilégié de notre commission dont les membres sont particulièrement sensibilisés à la vie des très petites entreprises (TPE), des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de tailles intermédiaire (ETI). Nous avons déjà entendu M. Jean-Paul Redouin, premier sous-gouverneur de la Banque de ...

...s entreprises françaises sortiraient de la crise moins malmenées qu'on aurait pu le redouter. Votre vision de l'avenir est, elle aussi, porteuse d'espoir, compte tenu notamment des priorités d'Oséo que vous avez mentionnées. Votre soutien aux entreprises qui souffrent d'un allongement des délais de paiement n'est sans doute pas gratuit. Comment se répercute-t-il sur les débiteurs ? En matière d'innovation, certains secteurs vous paraissent-ils plus prometteurs que d'autres ? Ont-ils un lien avec les investissements programmés au titre du « grand emprunt » ? Quelles sont vos relations avec Ubifrance ? Pourriez-vous mutualiser vos moyens afin d'apporter un meilleur soutien aux entreprises désireuses d'investir au plan international ? Avez-vous pu émettre un diagnostic sur les dispositions fiscales...

... de grands groupes et de celles qui sont restées autonomes ? Avant de leur venir en aide, étudiez-vous les relations qu'elles entretiennent avec leur maison mère ? On connaît la fragilité de certaines d'entre elles et la facilité avec laquelle on fait supporter à telle ou telle entreprise des charges qu'elle n'aurait pas connues si elle n'avait pas été intégrée dans un groupe. Vous avez classé l'innovation parmi les trois moteurs de la croissance. Mais vous manquez de moyens pour satisfaire toutes les demandes. Comment remédier à cette contradiction ? Je partage votre avis, Oséo devrait pouvoir aider les ETI. Comment notre Commission pourrait-elle vous aider à y parvenir ?

Oséo est un des cinq principaux financeurs de la recherche sur les transports, intervenant pour 90 millions d'euros dans le programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) doté de 500 millions. Pensez-vous, malgré la raréfaction des ressources publiques dont vous avez parlé, atteindre vos objectifs prévus pour les cinq années qui viennent ? Votre stratégie reste-t-elle orientée vers la compétitivité des entreprises et le jeu de la concurrence ? Quels résultats en attendez-vous ? Deux échéances attendent l'hôtellerie françai...

Voilà trois ans que les aides à l'innovation diminuent. Où en est le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI), particulièrement utile dans le domaine des biotechnologies où les délais de retour sur investissement sont particulièrement longs ? Nous comptons quatre à cinq fois moins d'ETI que l'Allemagne et d'une taille généralement inférieure. Il est donc regrettable qu'Oséo ne puisse intervenir dans ce secteur. Quand cela sera-t-il ...

Quel regard portez-vous sur la filière numérique, secteur de croissance, d'innovation et d'emploi ? Quel type de soutien lui avez-vous apporté ? Pour quel volume ? Quels outils complémentaires vous paraîtraient pertinents ? Avez-vous identifié des freins spécifiques au développement des start up et des PME de ce secteur ?

...ositif lié au plan de relance de l'économie ne s'impose-t-il pas, non seulement pour la médiation du crédit mais aussi dans le cadre du crédit impôt-recherche, dont la suppression du remboursement immédiat par la loi de finances pour 2010 pose des problèmes de trésorerie à certaines PME innovantes ? Quels outils complémentaires au crédit impôt-recherche seraient nécessaires afin de mieux aider l'innovation, notamment dans le secteur du numérique, où les coûts de main d'oeuvre sont particulièrement élevés et les investissements plutôt faibles ? Comment Oséo peut-il influer sur les choix politiques au sein de la Conférence nationale de l'industrie ?

Le Comité Richelieu, association française des PME innovantes, a procédé à une enquête sur les pratiques d'Oséo au regard des attentes des PME. Elle a révélé quelques craintes : la baisse des subventions et des avances remboursables au profit des prêts à taux zéro, que les entreprises considèrent comme moins efficaces ; la diminution des aides à l'innovation ; la frustration des entreprises en matière d'aide internationale. Quel regard portez-vous sur cette enquête ? Par ailleurs, l'agence Midi-Pyrénées innovation, qui accompagne les entreprises de la région, a tenu une assemblée générale afin de faire le point sur les quatre années écoulées et les projets à venir. Elle a manifesté ses inquiétudes quant à la baisse de son budget de fonctionnement : ...

Réalisée par M. Jean-Pierre Denis, la fusion entre l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et la Banque de développement des PME (BDPME) fut une très bonne chose : elle a permis à Oséo d'intervenir dans les champs de la création et de la transmission d'entreprises, du financement de l'innovation et de l'expansion au plan international. N'avez-vous pas l'impression d'être le « couteau suisse » qui manque au système bancaire français et de devoir pallier toutes ses carences ? Après les auditions des représentants de la Banque de France et des banques commerciales, je ne suis guère rassuré car elles ne semblent concevoir l'avenir des entreprises que sous l'angle du crédit. Oséo est un pa...

...remettre en cause les grands équilibres du crédit d'impôt recherche, mais les critères d'éligibilité n'en ont pas moins été modifiés, fût-ce de façon marginale, ce qui n'a pas manqué d'avoir des répercussions sur les chiffres d'affaires que vous avez réalisés. Ceux qui ont jugé qu'en procédant ainsi on éviterait les effets d'aubaine se sont trompés, d'autant que la recherche et développement et l'innovation sont les clés de la compétitivité de demain. Pourriez-vous nous éclairer un peu plus sur ce point ? Vous avez attiré notre attention sur le zonage des pôles de compétitivité en soulignant leur décalage avec les clusters américains. Devons-nous réfléchir à un élargissement des périmètres voire à la définition d'un périmètre national ou même européen, sachant que l'établissement des zonages est tr...

Nous sommes d'accord avec vous, monsieur Bruno Cercley, lorsque vous affirmez que notre pays a besoin d'une industrie forte. Néanmoins, votre intervention comportait un aspect un peu inquiétant puisque, si jusqu'à présent que la Chine était réputée pour sa pratique des contrefaçons, vous avez souligné sa capacité d'innovation. Comment appréciez-vous plus particulièrement cette dernière et comment la gérez-vous sur les court, moyen et long termes ? Notre politique de formation en alternance a quant à elle été plébiscitée M. Vincent Delozière s'en est fait l'écho. Toutefois, outre que nous devons évoluer sur ce plan en fonction des demandes des entreprises, qu'en est-il de la formation tout au long de la vie ? Estime...

... relocalisations ? La représentation nationale ne doit pas se tromper. En tant que chef d'entreprise français, j'ai plutôt envie de développer mon entreprise en France mais je suis d'abord un responsable et, comme tel, je dois disposer de conditions qui me donnent envie de travailler dans mon pays. Voilà une dizaine d'années, M. Jean-Pierre Raffarin m'avait confié une mission sur l'économie de l'innovation et j'avais conclu que la création de pôles de compétitivité s'imposait. J'y avais également étudié la situation des couteaux de Laguiole et de Thiers, lesquels, normalement, auraient dû disparaître et dont le rayonnement est pourtant mondial. Comment expliquer cette situation ? Le groupe Rossignol, quant à lui, délocalisait alors une grande partie de sa production en Italie. Je me suis rendu dan...

... Seconde Guerre mondiale, grâce au lancement de grands programmes industriels. Mais alors que la politique industrielle est aujourd'hui plus complexe et s'enracine dans un tissu local, le fédéralisme allemand constitue un avantage certain. De surcroît, même si les Allemands n'en parlent guère, ils ont mis en place des clusters ou des pôles de compétitivité depuis très longtemps, de manière qu'une innovation locale profite à l'ensemble des petites et moyennes entreprises qui gravitent autour des grandes entreprises quand, chez nous, perdure une assez forte division entre très grandes et petites structures. Enfin, le dialogue social, autre point fort de l'Allemagne, constitue un important facteur de compétitivité. Monsieur Élie Cohen, considérez-vous que l'Allemagne, parce qu'elle a ignoré l'étape de...

Mes chers collègues, nous accueillons M. François Drouin, président-directeur général d'Oséo depuis trois ans, que nous avions déjà entendu le 29 juin dernier, à l'occasion d'un premier renouvellement de son mandat. Depuis, les trois filiales du groupe Oséo Oséo Financement, Oséo Garantie et Oséo Innovation ont été fusionnées au sein d'une société anonyme unique dont le capital détenu par l'État est porté par l'établissement public Oséo, maintenu en tête de groupe. Cette réorganisation résulte de la loi de régulation bancaire et financière adoptée définitivement par le Parlement au mois d'octobre. Elle aboutit à resserrer en un seul conseil d'administration les instances dirigeantes du groupe. Dan...

Vous avez déclaré, monsieur Drouin, à propos des concours à l'innovation, que l'année 2010 avait été « normale » ? Comment aller au-delà des 579 millions d'euros annoncés ? Comment améliorer concrètement les partenariats avec les collectivités et les régions ? Oséo intervient-il en faveur de l'économie verte, qui trouve difficilement à se financer ?