Interventions sur "mécénat"

Nous sommes réunis pour examiner le rapport de la mission d'information sur les nouvelles formes du mécénat culturel. Je salue son président-rapporteur, Michel Herbillon, que je remercie d'avoir mené à bien ce travail très important pour ouvrir les voies de la relance du mécénat culturel dans un environnement économique et financier difficile. Je crois savoir que le rapport dont nous allons, je l'espère, autoriser la publication a été adopté la semaine dernière par la mission d'information, ce dont j...

Après plusieurs mois de travaux, notre mission d'information sur les nouvelles voies du mécénat culturel présente aujourd'hui ses conclusions, adoptées à l'unanimité de ses membres, ce qui traduit l'esprit constructif qui a présidé à nos relations. Je remercie mes excellents collègues de leur contribution et de l'accueil bienveillant qu'ils ont bien voulu accorder aux propositions que je leur ai soumises. Je salue également la présence de nos éminents invités, qui ont nourri nos travaux de ...

En tant que membre de la mission d'information, je tiens à saluer la qualité du rapport qui nous a été présenté et remercier les diverses personnalités que nous avons auditionnées. Nous connaissons et saluons les efforts consentis par les entreprises dans le domaine du mécénat culturel, de même que par les fondations, dont la Fondation du patrimoine. Par ailleurs, comme l'a souligné le rapporteur, le rôle du mécénat populaire n'est plus à démontrer, tant pour l'achat d'oeuvres d'art que pour la rénovation de bâtiments. Le mécénat culturel joue donc un rôle de soutien essentiel pour les grands équipements culturels, de même que pour le petit patrimoine vernaculaire régi...

Je remercie Mme Boulestin pour son intervention ainsi que pour sa participation aux travaux de la mission d'information. Je partage son analyse concernant l'importance du mécénat populaire ; nous sommes également tous d'accord sur la nécessité d'une démocratisation de l'accès à notre patrimoine culturel, qui doit être ouvert au plus grand nombre. Je tiens à rassurer Mme Boulestin : le rapport ne s'inscrit nullement dans un appel à un désengagement de l'État. Le mécénat culturel ne doit évidemment pas se substituer à l'action déterminante de l'État, auquel il revient de c...

Le rapporteur a débuté son propos en citant Michel Serres qui déclarait que « la création ne peut pas survivre par soi-même. Elle meurt sans mécène et ne vit que de lui ». Certes, mais le principal mécène de la culture demeure la puissance publique. Peut-être le rapport aurait-il dû insister davantage sur ce point, car, à trop parler du mécénat, on pourrait laisser croire que l'avenir financier des établissements culturels résiderait essentiellement dans les moyens qu'y consacre le mécénat privé qui n'est d'ailleurs que partiellement privé, en raison de la dépense fiscale consentie en sa faveur. On peut également noter que notre dispositif fiscal en faveur du mécénat, parfois critiqué, se révèle, en réalité, plus efficace que les dis...

...re, le travail remarquable accompli par notre collègue Michel Herbillon. J'aimerais pour ma part insister sur une mesure que je propose depuis un certain temps et que nous n'avions pas pu mettre en oeuvre avec M. Jean-Jacques Aillagon lorsqu'il était ministre de la culture. Il s'agirait, sans augmenter le coût pour l'État, d'effectuer un redéploiement qualitatif des avantages fiscaux relatifs au mécénat. Dans une société d'« assistés » comme la nôtre, l'existence d'une prime pour ceux qui prennent des risques me paraît fondamentale en matière de mécénat. Je me demande, ainsi, si l'on ne pourrait pas envisager un accroissement des avantages fiscaux en faveur des mécènes, qu'ils soient entreprises privées ou particuliers, dès lors qu'ils investissent et qu'ils achètent directement les oeuvres de j...

... préambule féliciter notre collègue Michel Herbillon et l'ensemble des commissaires qui ont participé à ce travail. Je souhaite également remercier les personnalités présentes aujourd'hui pour l'éclairage qu'elles nous ont apporté. Il est vrai qu'il est toujours vulgaire de parler d'argent, surtout dans le domaine de la culture. Dans le milieu du sport, où il s'agit plus de « sponsoring » que de mécénat, on ressent moins cet embarras. Je soumets deux questions au rapporteur. La première porte sur le rôle « essentiel », pour reprendre son terme, des directions régionales des affaires culturelles. J'aimerais avoir davantage d'informations à ce sujet. La seconde a trait au rôle des collectivités territoriales en matière de spectacle vivant : n'y a-t-il pas là matière à réflexion ?

Je voudrai au préalable remercier l'ensemble des intervenants, qu'il s'agisse de mes collègues députés ou des personnalités qui nous ont fait l'honneur de participer à nos débats. Leurs appréciations positives confirment que les pistes que nous avons retenues sont les bonnes et que les points que nous avons soulignés pour améliorer les dispositifs actuels d'appui au mécénat étaient pertinents. Il ressort des différentes interventions un accord assez général pour considérer que le mécénat n'a pas à se substituer à l'action publique, mais doit venir en complément de celle-ci. M. Christophe Tardieu a précisé à juste titre que le premier mécène, c'est l'État. En deuxième lieu, il apparaît clairement qu'il convient d'accompagner le développement du mécénat des particul...

C'est un montant important. Je crois avoir répondu à M. Marcel Rogemont en parlant de l'exemplarité française en matière de mécénat, à préserver et à consolider. Je souhaite, à la veille d'échéances électorales importantes, que ce dispositif conserve le soutien qui lui est ici manifesté. L'ensemble des intervenants et des personnes auditionnées ont également fait part de leur accord sur l'insuffisance des données concernant le mécénat, en particulier la dépense fiscale. Ce flou devait être dissipé par le ministère de la cult...

Je remercie M. Alain Seban d'avoir précisé qu'un certain nombre d'emplois sont financés par le mécénat, les emplois hors plafond, très importants pour les institutions culturelles, et d'avoir souligné la nécessité d'une mise en place de règles éthiques face à une concurrence accrue dans la recherche de mécènes. J'ai également pris bonne note de son plaidoyer en faveur du mécénat des particuliers et du mécénat étranger. Je prends acte du regret exprimé par M. Jean-François Hebert face à l'absence ...

Je voudrais préciser le sens du vote des députés SRC de la commission. Nous aurions pu voter pour l'autorisation de la publication de ce rapport, dont certaines préconisations rejoignent nos préoccupations et qui constitue un excellent bilan de la réalité du mécénat culturel en France. De plus, M. Michel Herbillon l'a souligné avec pertinence, « le mécénat n'est pas là pour assurer les fins de mois d'un État nécessiteux », comme l'aurait dit Jacques Rigaud. Il ne s'agit donc pas de substituer le mécénat à la défaillance de l'État culturel. Dès lors, nous ne pouvions voter contre. L'abstention aurait marqué un désintérêt. Nous n'avons donc pas participé au vo...

...de sujets largement médiatisés comme l'avenir de l'Hôtel de la Marine sur lesquels je ne pense pas qu'il soit utile de revenir. Après le rapport que le sénateur Albéric de Montgolfier a remis au Président de la République en octobre 2010, celui du Conseil d'analyse économique est venu rappeler les enjeux et l'impact de la valorisation du patrimoine culturel. Dans le même temps, la question du mécénat prend de l'importance ; c'est d'ailleurs pourquoi nous avons constitué une mission d'information sur ce sujet, dont le rapporteur est notre collègue Michel Herbillon. Enfin, le patrimoine monumental de l'État a fait l'objet d'une initiative législative au Sénat, alors que de multiples questions se posent, tant à l'État qu'aux collectivités locales : l'attractivité économique du patrimoine culture...

...oine dans son infinie diversité et dans toutes ses composantes ; encourager les initiatives culturelles locales, développer les liens entre les politiques culturelles de l'État et celles des collectivités locales. » L'effort public en faveur du patrimoine n'ayant été que de 1,5 milliard d'euros en 2010, vous jugez nécessaire de trouver d'autres formes de financement en sollicitant, notamment, le mécénat culturel au travers des fondations. Pour ma part, je crains que l'on remette ainsi en question le bénévolat des structures associatives locales qui, souvent, se consacrent à la défense du patrimoine. Selon vous, comme toutes les politiques publiques, la valorisation et l'entretien du patrimoine doivent être évalués. Mais avec quels instruments ? Certes, les outils numériques peuvent promouvoir ...

...ments récents nous inquiètent et nous sommes, en tant que représentants de la Nation, très mal à l'aise quand on nous interpelle sur le système des quotas. Je souhaite donc, madame la Présidente, que nous auditionnions prochainement les responsables de la Fédération française de football. Je m'étonne, madame Benhamou, que l'excellent rapport que vous nous avez présenté, soit muet sur la place du mécénat. Vous avez pourtant dit justement que l'économie doit être au service de la culture, et non l'inverse. Pour ma part, je suis convaincu que le mécénat peut être un relais à un moment où les collectivités manquent d'argent. Je me suis d'ailleurs rendu, moi aussi, aux Assises internationales du mécénat d'entreprise, à Marseille. J'aimerais enfin savoir comment l'on pourrait mettre fin au contentieu...

En octobre dernier, dans un rapport sur la valorisation du patrimoine culturel, un sénateur a mis en cause le travail effectué par la Fondation du patrimoine, qui mobilise pourtant, dans le cadre du mécénat, entreprises, associations et public, qui soutient financièrement de nombreux projets de restauration et de valorisation du petit patrimoine de nos régions, au bénéfice de l'emploi local. Que pensez-vous de son action ? Par ailleurs, vous indiquez dans votre rapport que les procédures de protection des monuments inscrits et classés datent de 1913 et de 1961. Ne convient-il pas de les faire évolu...

...tre l'Europe, qui compte un grand nombre de monuments remarquables porteurs de l'histoire de notre continent. Des initiatives en ce sens sont-elles prises en commun, au sein de l'Union, par les institutions similaires à la vôtre ? Je serais par ailleurs, comme nombre de mes collègues, fort intéressé de connaître le bilan de la gratuité d'accès aux monuments. Enfin, on entend souvent dire que le mécénat culturel serait en recul par rapport à d'autres formes de mécénat. Tel n'est toutefois pas le sentiment du président de la Fondation de France. Quelles constatations faites-vous vous-mêmes à cet égard ?

En effet, nous conduisons une mission d'information sur les nouvelles formes de mécénat. Merci beaucoup à tous d'avoir participé à cette discussion fort intéressante.

Cet amendement vise à étendre le mécénat des programmes audiovisuels culturels à l'ensemble des éditeurs de services de télévision. On m'a objecté, par le passé, que le mécénat ne doit pas bénéficier à des organismes à but lucratif. J'observe cependant que le dispositif concerné opère en faveur, non pas des chaînes de télévision, mais d'un programme culturel ou d'une émission en particulier. J'ajoute que la distorsion de concurrence act...

Comme l'an passé, je suis défavorable à cet amendement. Si l'on pousse à son terme le raisonnement qui le sous-tend, il conduit à considérer que les recettes publicitaires ont vocation à financer tous les programmes sauf les programmes culturels, puisque ceux-ci bénéficieraient du mécénat, et devraient se contenter de cette source de financement.

...musée que vous dirigez, madame, est, comme le Louvre, doté du statut d'établissement public. Le nombre de ses visiteurs un peu supérieur à 30 000 par an est naturellement sans commune mesure avec celui du musée du Louvre, mais vous avez la particularité, qui fut d'ailleurs longuement évoquée au cours de l'audition des responsables du Louvre, de mener une politique active de financement par le mécénat. Cette politique tendrait notamment à tirer toutes les conséquences de l'intérêt du public japonais pour le peintre symboliste qu'était Gustave Moreau. Je vous propose de répondre sans plus attendre aux questions de nos rapporteurs, qui sont aussi les deux rapporteurs spéciaux de la commission des Finances sur le budget de la culture, MM. Richard Dell'Agnola et Nicolas Perruchot. Le troisième ra...