Interventions sur "médecin"

Pour cette dernière réunion de la législature, M. Guy Lefrand va nous présenter le rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail. Je tiens à excuser Michèle Delaunay, corapporteure, qui n'a pu prendre l'avion ce matin. Bien qu'il soit d'usage, lors de la présentation des rapports d'application, d'auditionner le ministre, faute d'avoir trouvé une date, nous ne pourrons le faire cette fois-ci.

...rofessionnelle, et des décrets concernant les services de santé au travail dans le secteur agricole. Avant de vous présenter les modifications juridiques apportées par les décrets publiés, je tiens à rappeler l'importance du rôle des services de santé au travail et à vous donner quelques éléments chiffrés. À la fin de l'année 2009, plus de 16 millions de salariés étaient suivis par quelque 6 400 médecins du travail, dont environ 2 900 travaillaient à temps plein et 3 400 à temps partiel, au sein de 904 services de santé au travail, dont 612 services autonomes et 292 services interentreprises, de dimensions très variables. En effet, certains services suivent moins de 10 000 salariés quand d'autres en suivent plus de 100 000, voire 1 million pour le plus grand service de France. Comme vous le sav...

Je crois beaucoup à cette loi, mais tout dépendra de ses conditions d'application. C'est pourquoi j'organiserai dans ma circonscription, le 23 mars prochain, une réunion entre les acteurs concernés : en matière de médecine et, plus généralement, de santé au travail, chaque territoire devra s'approprier les dispositions du texte. C'est à cette condition que celui-ci échappera aux pesanteurs administratives.

Je félicite nos deux rapporteurs pour ce travail intéressant. Le nombre de médecins du travail environ 3 000 à temps plein et à peu près autant à temps partiel est très faible. Il faut donc ouvrir le recrutement en introduisant davantage de souplesse. On pourrait également, me semble-t-il, créer des passerelles pour les médecins qui, pour différentes raisons personnelles, souhaitent se reconvertir dans la médecine du travail ou la médecine scolaire, par exemple , moins ...

... déroger à la périodicité de vingt-quatre mois pour les examens médicaux, on pouvait supposer que les modalités d'obtention de cet agrément seraient renforcées ; or elles sont au contraire allégées. Cela nous semble contradictoire. Quant à l'attestation de suivi infirmier, elle ne comportera aucune mention relative à l'aptitude du salarié, puisque cette question demeure de la seule compétence du médecin du travail. Nous craignons que cette réforme du suivi médical ne dégrade la prestation, car le médecin du travail est le seul interlocuteur susceptible de déceler les effets des conditions de travail sur la santé du salarié, notamment dans le cadre des risques psychosociaux. Rappelons que la périodicité des examens médicaux et la sous-traitance du suivi à des auxiliaires médicaux constituaient l...

...émergence de risques nouveaux tels que les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques (TMS) ou l'utilisation des produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). La loi précise utilement les missions des services de santé au travail ; surtout, elle prend en compte la pénibilité et la prévention, notamment pour prévenir la désinsertion professionnelle. Aujourd'hui, 55 % des médecins du travail ont plus de cinquante-cinq ans et, d'ici à dix ans, 80 % d'entre eux auront atteint l'âge de départ à la retraite ; or il faut dix ans pour former un médecin du travail. Aussi, lors de l'examen du projet de loi, avais-je moi aussi préconisé des passerelles ; mais le ministre avait préféré la validation des acquis de l'expérience. Malgré les dispositions du décret relatives aux collabo...

Plutôt que d'alléger la formation des médecins du travail, nous préconisions de la renforcer. Nous sommes conscients des difficultés démographiques, mais les contraintes professionnelles qui pèsent sur les salariés sont de plus en plus fortes, d'autant que ceux-ci se voient obligés d'effectuer des heures supplémentaires pour obtenir un salaire décent. La médecine du travail n'est pas une médecine comme les autres, et sa spécificité devrait ...

À l'hôpital non plus, ce ne sont pas les médecins qui recrutent les infirmières !

Certes, mais les équipes de médecine du travail étant plus restreintes, les éventuelles difficultés relationnelles y sont plus problématiques. Compte tenu des nouvelles contraintes de la vie professionnelle, la médecine du travail doit être renforcée ; aussi proposons-nous un service du même type que celui de l'inspection du travail, notamment au regard de l'autonomie vis-à-vis de l'employeur.

Ce rapport de qualité traite d'un domaine complexe, qui suppose un travail d'équipe. Au sein de cette dernière, le médecin s'apparente de plus en plus à un manager, si bien que les contacts avec lui se font plus rares. Or c'est au bout d'environ un an, lorsque le salarié est réellement installé dans l'entreprise, qu'il conviendrait de faire une première évaluation des risques : bien souvent, le salarié est déjà souffrant lorsque, ayant passé naguère la visite d'aptitude, il se présente à nouveau devant le médecin. S...

Je félicite moi aussi Guy Lefrand et Michèle Delaunay pour la qualité de leur travail. Afin de mieux garantir l'indépendance du médecin du travail, sa protection statutaire a été renforcée : c'est là une mesure essentielle. En 2009, plus de 16 millions de salariés sont concernés par la médecine du travail. Veillons donc à ce que la mise en oeuvre de la loi assure son bon fonctionnement dans les années qui viennent.

Ce rapport me semble excellent mais, dans mon activité de praticien, j'ai pu constater des redondances entre les missions du médecin du travail et celles du médecin agréé. Un fonctionnaire, je le rappelle, est tenu de voir l'un et l'autre avant d'entrer dans son poste. Compte tenu du manque de praticiens, il faudrait peut-être supprimer l'une de ces deux visites. Par ailleurs, il arrive que le médecin conseil refuse l'arrêt de travail prescrit par le médecin traitant, et que le médecin du travail refuse la réintégration dans ...

Les difficultés de recrutement rencontrées par une médecine du travail à la démographie vieillissante, évoquées par plusieurs d'entre vous, nous invitent à renforcer l'attractivité du métier de médecin du travail. Tel est précisément l'objet de cette loi et de ses décrets d'application. Améliorer l'attractivité de la médecine du travail suppose d'abord de recentrer l'activité du médecin du travail sur le coeur de son métier, à savoir ses missions médica...

...d'hiver. S'agissant des saisonniers travaillant plus de quarante-cinq jours, l'examen médical d'embauche sera obligatoire. Les autres bénéficieront d'actions globales de formation et de prévention des risques du métier. Monsieur Renucci, vos observations sur les relations entre santé publique et santé au travail s'opposent à la conception défendue par Anny Poursinoff et par certains syndicats de médecins du travail, réduisant le métier à celui d'un simple inspecteur qui n'a pas à mettre les mains « dans le cambouis ». Pour nous, la santé au travail relève de la santé publique et impose, non seulement d'intervenir quand un problème est détecté, mais encore de faire de la prévention. Cette mission était d'ailleurs prévue par la loi de 1946, même si elle n'a jamais été mise en oeuvre. L'organisatio...

La façon dont vous déformez mes propos à propos des tâches de secrétariat assumées parfois par les infirmières est significative de votre volonté d'abaisser le niveau de qualification, en l'occurrence en confiant aux assistants de santé au travail une mission de détection jusqu'ici dévolue aux infirmières. De même, loin d'enfermer les médecins du travail dans une tour d'ivoire, l'analogie que j'établissais entre leur rôle et celui des inspecteurs du travail visait à souligner la nécessité d'un statut qui garantisse dans les deux cas la possibilité d'exercer ces missions dans une indépendance totale par rapport aux employeurs.

Nous accueillons aujourd'hui le docteur Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie, qui va nous présenter le premier rapport d'activité de cet organisme. Monsieur Aubry, vous êtes médecin, chef du département « douleur et soins palliatifs » du Centre hospitalier universitaire de Besançon et coordinateur du Programme national de développement des soins palliatifs. Vous présidez l'Observatoire national depuis sa création en 2010. La création de cet observatoire avait été proposée par le rapport de Jean Leonetti sur l'évaluation de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des mal...

Il me paraît inutile de légiférer à nouveau en matière de fin de vie. La « loi Leonetti » pose des principes forts : refus de l'acharnement thérapeutique, droit pour le malade de refuser un traitement, obligation pour le médecin de tout mettre en oeuvre pour soulager la douleur du patient et droit pour chacun d'exprimer à l'avance ses souhaits pour l'organisation de ses derniers moments. Cette excellente loi, qui envisage les différents cas auxquels les médecins peuvent être confrontés face aux malades en fin de vie, n'est malheureusement pas assez connue, non seulement de la population, mais surtout du corps médical. Pl...

...le aussi méconnue ? Comment la faire connaître auprès des professionnels de santé, dont certains ignorent son contenu, ainsi que de la population ? En matière de soins palliatifs, la formation initiale et continue des professionnels de santé est aujourd'hui très insuffisante. Comment l'améliorer ? Cette absence de formation est-elle due à des raisons psychologiques ou à des raisons de métier, le médecin étant d'abord considéré comme un pourvoyeur de soins ? Enfin, si le nombre de lits en soins palliatifs est passé de 232 en 2000 à plus de 5 000 aujourd'hui, n'est-il pas encore insuffisant ? Chaque établissement n'en est toujours pas pourvu. Enfin, ne faudrait-il pas développer les équipes mobiles qui peuvent rayonner à partir d'un centre de soins palliatifs ?

...ais aussi psychologiques, sociales, voire spirituelles. Or, ces éléments sont difficiles à chiffrer, car ils se mesurent en fonction de la force interne de chacun, voire des croyances religieuses ou philosophiques. En France, l'interdisciplinarité en matière de soins palliatifs est-elle suffisante ? L'approche de la fin de vie accorde-t-elle une place suffisante à la famille et aux proches ? Nos médecins y sont-ils suffisamment formés aujourd'hui ? Au passage, il semble que les personnels infirmiers seraient mieux formés qu'eux aux soins palliatifs. Ce n'est que très récemment que le cursus universitaire s'est vu doter d'une formation dans ce domaine ; peut-être les médecins ont-ils trop longtemps considéré que la mort était une forme d'échec et d'abandon. J'ai néanmoins perçu une évolution lors...

Bien que n'étant pas professionnel de santé, je m'associe aux propos remarquables de Paul Jeanneteau. La « loi Leonetti » fixe des principes équilibrés pour régir un sujet bien difficile, mais elle est en effet encore trop mal connue et peu appliquée faute de formation des médecins et d'une éducation spécifique de la population. Comme vous l'avez dit au début de votre intervention, docteur Aubry, si la médecine ne sait pas soigner certaines maladies très invalidantes et handicapantes de la fin de vie, elle sait néanmoins maintenir en vie, quelquefois pendant très longtemps, des personnes atteintes de ces maladies. Une question me préoccupe depuis longtemps : nous recevons...