Interventions sur "militaire"

Nous allons maintenant aborder une série d'articles consacrés à la mise en oeuvre de la réforme dans la fonction publique, laquelle prévoit de relever de deux ans les trois paramètres suivants : l'âge d'ouverture des droits, la limite d'âge, ainsi que la durée minimale de service, et ce pour les catégories sédentaires et actives, les militaires ainsi que d'autres personnels relevant de statuts particuliers. L'opposition, en cohérence avec son refus des mesures de relèvement de l'âge, a déposé des amendements visant à supprimer les articles 8 à 20. Je m'opposerai systématiquement à ces suppressions. Article 8 : Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives

Certains métiers sont reconnus comme étant non seulement pénibles mais également dangereux : je pense à celui qu'exercent les militaires. Je vous laisse expliquer à ceux qui sont aujourd'hui présents sur des théâtres d'opérations extérieures qu'ils n'exercent pas un métier dangereux !

Dans la mesure où le projet du Gouvernement est de relever de deux ans tous les âges légaux de départ à la retraite, il est logique d'appliquer cette disposition aux métiers pénibles de la fonction publique, même si une telle application peut se relever difficile pour les sapeurs-pompiers ou les militaires, notamment les gendarmes. Je tiens à rappeler que le Nouveau Centre, en vue de garantir l'équité entre les régimes de retraite, est depuis longtemps favorable à l'instauration d'un régime unique universel à points avec mise en extinction des régimes spéciaux. Les nouveaux entrants appartiendraient à ce régime unique. Dans l'intervalle, nous sommes également favorables à la création d'une Caisse...

...dangerosité, plus encore que la pénibilité, du métier des armes, dans lequel existe un équilibre entre les contraintes professionnelles mobilité géographique, disponibilité permanente, risque du sacrifice ultime et les compensations soldes plus élevées que les rémunérations de la fonction publique, congés plus importants et départ anticipé à la retraite. Il est vrai que la moyenne d'âge des militaires est de trente-trois ans et que l'ancienneté tourne autour de sept ans. Les deux tiers des militaires ne seront donc pas concernés par la réforme : ils entament du reste souvent une deuxième carrière dans le civil. Il n'en reste pas moins que la réforme touchera quelque 100 000 militaires. Il faut leur permettre de continuer de bénéficier du départ anticipé à la retraite, sous peine de voir le mé...

Les militaires, qui ne seront plus aptes au service actif sur des théâtres d'opérations, ne pourront pas tous être affectés dans les services des bureaux. Pour cette raison, nous sommes favorables au maintien de leurs conditions actuelles de départ à la retraite.

Je suis consterné par les propos de notre collègue Arnaud Robinet sur l'allongement de l'âge au travail jusqu'à 67 ans alors que, faute de postes disponibles, des lauréats de concours de la fonction publique territoriale ne trouvent pas de travail. La problématique de l'allongement de la vie active des militaires pose le même type de difficultés. Le Rapporteur connaît, comme moi, les effets nocifs de la suppression de régiments entiers. Nombre de personnels civils de la défense, notamment, se retrouvent aujourd'hui sans aucune possibilité de reclassement. La conjonction des facteurs structurels induits par la réforme et de facteurs conjoncturels, tels que la disparition ou le transfert de régiments, va ...

Il convient de maintenir le régime spécifique des militaires non-officiers, qui leur permet de liquider leur pension dès lors qu'ils totalisent quinze années de services actifs. L'article L.14 du code des pensions civiles et militaires de retraite prévoyant que leur pension est minorée à raison de 1,25 % par trimestre, ils doivent à ce jour totaliser 17,5 années de service pour obtenir une pension sans décote. Le projet de loi prévoit de porter la durée ...

Je suis partagé entre le respect du principe de la convergence entre public et privé, qui est un des éléments clés de la réforme et la prise en compte de la réalité que Étienne Pinte vient de nous décrire. Il faut cependant noter que la durée moyenne de service de ces militaires non-officiers est supérieure à vingt ans.

Cet amendement prend acte des remarques de la Cour des comptes sur la situation particulière des inspecteurs de l'académie de Paris, notamment au regard du code des pensions civiles et militaires de retraite. Il s'agit de savoir comment l'État compte régulariser la situation de ces agents.

...uoi nous devons veiller à préserver l'excellence des personnels et des équipements du service. Vous nous présenterez le fonctionnement du SSA, son évolution depuis l'adoption du Livre blanc, ainsi que sa contribution aux services extérieurs. Je souhaite que vous abordiez également la question de la féminisation de ses personnels. La presse a récemment mis en cause le fonctionnement des hôpitaux militaires en s'appuyant sur un projet de rapport de la Cour des comptes qui semble très critique. Pouvez-vous nous éclairer sur les griefs de la Cour et la façon dont votre service entend y répondre ? Plus généralement, comment préserver à l'avenir la spécificité de la médecine militaire ?

Je vous remercie, mon général, d'avoir permis à la représentation nationale de faire le point sur le service de santé des armées et son action. Le seul reproche que l'on puisse vous faire est peut-être un excès de timidité dans les différents rôles que vous assumez. Le rapport de la Cour des comptes suscite une certaine inquiétude au sein des hôpitaux militaires car il vise leur gouvernance, voire leur autonomie par rapport au service public hospitalier. Je pense que les uns et les autres doivent agir en complémentarité, tant sur le plan des soins que de la recherche et de l'enseignement. Le service de santé des armées est en pleine mutation, ce qui devrait répondre à l'attente de la Cour. Au cours des opérations extérieures (OPEX) auxquelles j'ai part...

Ma question porte sur la gestion hospitalière. Si j'ai bien compris, la Cour des comptes considère que les hôpitaux militaires sont d'abord des hôpitaux publics tandis que vous, vous estimez que leur mission première est militaire, l'hôpital public n'étant qu'un moyen de solvabiliser l'ensemble. Il serait intéressant de connaître la part de l'activité de ces établissements qui relève de missions de service public les MIGAC et celle qui relève de la tarification à l'activité. Par exemple, les missions de recherche et...

La féminisation des services médicaux des armées pose-t-elle des problèmes, en raison notamment des déplacements en OPEX ? Nous savons que pour assurer les premiers secours aux blessés, les Américains les évacuent vers l'hôpital alors que nous préférons les soigner sur place. J'ai cru comprendre que, sur ce point, la formation des militaires était imparfaite. Quelle est l'orientation suivie en matière de secours aux blessés ?

Cela vaut aussi pour Brest et Toulon. J'ajoute qu'en matière de recherche, la proximité géographique n'est pas indispensable. Les outils technologiques dont nous disposons aujourd'hui permettent de travailler n'importe où. Les neuf hôpitaux militaires sont-ils suffisants ? Dans un contexte de restrictions budgétaires et de RGPP, a-t-on prévu d'en supprimer un, voire plusieurs ? Quelles sont les spécificités de chacun de ces hôpitaux ? Parmi les hôpitaux situés à l'étranger, lesquels pourraient être fermés ?

...Bouffard aux autorités djiboutiennes ? Le site de Bordeaux a-t-il été totalement transféré à Lyon ? Par ailleurs, le fait que les chercheurs ne veuillent pas se déplacer me surprend beaucoup. Pouvez-vous nous le confirmer ? Enfin, si beaucoup de femmes souhaitent des temps partiels et préfèrent travailler dans les hôpitaux, il ne faudrait pas qu'elles occupent tous les postes dans les hôpitaux militaires en France et laissent les hommes seuls intervenir dans les opérations extérieures, car cela poserait des problèmes.

Je souhaitais vous poser une question, mon général, à propos des actions civilo-militaires, mais j'aurai l'occasion de le faire dans le cadre de mon rapport. Quel est le lien du SSA avec les régiments médicalisés, notamment le transfert du 1er régiment de Metz à La Valbonne ? Comment vous coordonnez-vous ? Lors du salon Eurosatory, nous avons été impressionnés par la qualité des matériels. Quel rôle joue le SSA en la matière ?

...omiques, politiques et internationales. Elles auront aussi des implications sur le rôle que la France veut tenir dans le monde. Je souhaite vivement, monsieur le ministre, que les arbitrages effectués ne remettent pas en cause les décisions que nous avons prises l'année dernière. Les 3,5 milliards d'euros d'économies rendront-ils obsolète le Livre blanc ? Les objectifs de la loi de programmation militaire pourront-ils perdurer ? Je pense notamment à la capacité d'envoi en six mois de 30 000 soldats en opération pour une durée d'un an et à notre rôle de nation cadre, c'est-à-dire aux éléments qui permettent aujourd'hui à la France de rester une véritable puissance.

...squ'il y a quelques mois vous avez présenté la réforme budgétaire du ministère de la défense, le modèle paraissait solide et reposait sur 54 000 suppressions d'emplois, un travail sur les frais de fonctionnement et d'infrastructures, un plan d'accompagnement des restructurations Ces mesures devaient dégager un solde net de 2,7 milliards d'euros sur la période couverte par la loi de programmation militaire afin d'abonder les crédits d'équipement. Lors de sa présentation du Livre blanc porte de Versailles, le Président de la République avait aussi promis qu'à partir de 2012, le budget de la défense serait abondé chaque année de 1 milliard d'euros pour soutenir la réalisation de la loi de programmation militaire. Or cet abondement est aujourd'hui remplacé par un prélèvement de 3,5 milliards d'euros !...

...que d'attribuer chaque année au budget de la défense, durant une période de trois ans, un milliard d'euros supplémentaire n'est pas tenu, la réduction du budget ne sera plus de 3,5 milliards d'euros, mais de 6,5 milliards. Le milliard d'euros annuel supplémentaire promis par le Président de la République est-il toujours d'actualité ? S'il ne l'est plus, la soutenabilité de la loi de programmation militaire demeure-t-elle ?

L'année dernière nous avions tenté de sanctuariser les petits équipements de cohérence opérationnels destinés à nos militaires en opération. La réduction des crédits que vous nous avez présentée va-t-elle les toucher ?