Interventions sur "nuisance"

Je souhaite la bienvenue à Mme Patricia Lemoyne de Forges, présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, qui vient pour la première fois devant notre commission, ainsi qu'à Mme Ghislaine Esquiague, secrétaire générale de l'Autorité. Au-delà du rapport d'information sur le bruit que la commission a décidé, la question des nuisances sonores fait partie des sujets importants du Grenelle 2 : les articles 174 et 175 de la loi, sous le titre V « Risques, santé, déchets », étenden...

...s de nuit, il avait été question il y a dix ans d'une harmonisation en Europe, voire au sein de l'OMC. Or on a le sentiment aujourd'hui d'un retour en arrière, de la part de la Commission européenne comme de l'ensemble des autorités organisatrices. L'Autorité, qui est la seule de son genre au niveau mondial un véritable « ovni » ! sait-elle si des discussions sont tout de même en cours ? Les nuisances, pour les populations survolées, proviennent pour une grande part du type d'approche des avions. La méthode de la descente continue est mise en avant par les compagnies, qui y gagnent, mais les contrôleurs ne sont pas intéressés parce que cela leur demande plus de travail on peut pourtant penser qu'ils ont des marges d'optimisation dans ce domaine ! Bref, la question n'avance pas et vous n'ins...

Au-delà des mesures de réduction des nuisances sonores, la question extrêmement délicate de la maîtrise de l'urbanisation autour des aéroports se posait déjà lors de la création de l'ACNUSA par M. Gayssot, ministre chargé des transports, en 1999. Comment cette problématique a-t-elle évolué depuis dix ans ? Y a-t-il des dispositions complémentaires à prendre ? Faudra-t-il vraiment attendre six ans pour disposer des premiers résultats de l'ét...

...er des aéronefs. Quelle est l'importance des amendes non payées ? Ont-elles diminué depuis dix ans ? Quel est le temps moyen entre le constat de l'infraction et la sanction ? DEBATS est la première étude épidémiologique de cette envergure menée en France. D'autres études comparables ont-elles été menées dans le monde ? Les moyens qui étaient affectés à la Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) vous ont-ils été transférés en totalité à la disparition de celle-ci ? Vous allez procéder à un recrutement pour pouvoir exercer vos nouvelles missions relatives à la pollution atmosphérique, mais aurez-vous la possibilité aussi de mener des études et des partenariats avec le monde scientifique ? On peut se satisfaire de l'accord obtenu sur les objectifs de réduction de la pollution atm...

L'attente de nos compatriotes est très forte en matière de bruit, et notamment pour les vols de nuit ; c'est un dossier très sensible. Ils sont littéralement sous pression, soumis à des nuisances permanentes, qui s'accumulent et qui continuent d'augmenter. L'affaire est sérieuse car il y a des impacts sur leur santé. Par ailleurs, à la pollution quotidienne s'ajoutent des situations exceptionnelles. En cas de pic de pollution, des restrictions de vitesse sont prononcées sur les routes. Certains pays prennent-ils le même type de mesure pour le trafic aérien ?

Au dernier congrès de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), le ministre chargé des transports a évoqué une éventuelle baisse de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) de l'aéroport d'Orly. Cela signifierait une diminution de l'aide à l'insonorisation, alors que des progrès considérables avaient été accomplis. Il reste de nombreux logements à insonoriser dans ce secteur, et les riverains se heurtent aux contraintes du dispositif. Quelle est la position de l'ACNUSA ?

La prévention des nuisances lumineuses doit prendre en compte l'environnement, la santé publique, mais aussi la commodité du voisinage. Son objectif doit être également de réduire les consommations d'énergie.

Il me semble que les règlements locaux de publicité ne portent que sur la présence des enseignes publicitaires. À l'heure actuelle, pour éviter qu'une publicité lumineuse ne soit source de nuisance pendant la nuit, on est obligé de la supprimer définitivement. L'adoption de l'amendement apporterait donc une certaine souplesse, en permettant de n'interdire cette publicité que la nuit.

Si le projet de loi aborde le problème de la pollution lumineuse, il y est peu question de la pollution sonore. Nous proposons donc de prévoir la fixation de normes pour réduire les nuisances de ce type. Les nuisances sonores, généralement liées à la circulation, dépassent souvent les seuils autorisés et sont devenues un véritable problème de santé publique. Les cyclomoteurs au moteur débridé ou au pot trafiqué, en particulier, sont une importante source de nuisances sonores, tout en posant un problème de sécurité. L'adoption de l'amendement permettrait donc à la fois de lutter cont...

Une association de défense de l'environnement peut demander à l'ACNUSA d'émettre des recommandations. Il est proposé d'ouvrir cette possibilité aux communes riveraines de l'aéroport, qui sont les plus touchées par les nuisances aéroportuaires, en fonction du plan d'exposition au bruit ou du plan de gêne sonore d'un aérodrome.

Il convient de préciser, concernant les nuisances environnementales, les termes « sur et autour des aéroports », et de faire en sorte que les volumes soient alors déterminés en accord avec les collectivités locales concernées.

Il convient de préciser que les nuisances environnementales peuvent concerner tout type de pollution atmosphérique, des sols ou des eaux dans le volume considéré.

L'amendement semble satisfait par la rédaction actuelle du texte. En effet, l'autorité est déjà investie d'une compétence large et peut être amenée à connaître de « toute question relative aux nuisances environnementales générées par le transport aérien ».

Cet amendement vise à mieux prendre en compte la problématique des vols de nuit, source d'importantes nuisances sonores. Il institutionnalise également un débat et une concertation entre les commissions consultatives de l'environnement et l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires à l'occasion de la publication de son rapport annuel.

Nous retrouvons dans la méthode employée votre souci de prendre en considération l'ensemble des données, à savoir contribuer au maintien et au développement du rôle économique et stratégique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, tout en tenant compte des nuisances inhérentes à l'activité aéroportuaire et en s'interrogeant sur la nécessaire évolution des méthodes de gouvernance. Je donne tout de suite la parole à Yanick Paternotte, qui non seulement est concerné en tant qu'élu local, mais qui a également beaucoup travaillé sur le sujet, à la demande du président de la Commission des affaires économiques.

Je préside le groupe d'étude sur le développement durable aéroportuaire auparavant baptisé groupe d'étude sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires. Nous avions prévu, monsieur Dermagne, de vous auditionner, mais il a semblé préférable, avec l'accord de Christian Jacob, de nous joindre à la délégation, ce qui nous permettra de gagner du temps et, peut-être, d'enrichir les débats. Je partage le sentiment qu'un nouveau mode de gouvernance est indispensable. J'en veux pour preuve l'expérience que certains d'entre nous ont vécue...

...rly, qui bénéficie déjà du couvre-feu nocturne. Tout cela parce que l'on a cédé aux exigences des contrôleurs aériens, qui menaçaient de faire grève ! Je suis d'accord sur le fait que l'État doit reprendre la main. D'abord, il doit de nouveau avoir une vision stratégique ; or il n'y a rien dans le rapport sur le troisième aéroport, sur les solutions alternatives en cas d'échec de la maîtrise des nuisances et sur d'autres aspects du développement durable, comme la qualité de l'air. Ensuite, l'État doit avoir un rôle régulateur. Tel est le sens de la gouvernance nouvelle à instaurer, sans laquelle on n'arrivera pas à rétablir la confiance et la sérénité. Le préfet Carrère avait, en son temps, réalisé un excellent rapport. C'était tellement intelligent qu'on l'a vite rangé dans un placard. J'aimera...

Pour commencer, je voudrais rappeler à Yanick Paternotte qu'il n'y a pas un doublet nord et un doublet sud, mais un aéroport, celui de Paris-Charles-de-Gaulle ! Monsieur Dermagne, ne pensez-vous pas que votre deuxième objectif, la maîtrise des nuisances sonores, est un préalable indispensable au premier le retour de la confiance ? Dans le cadre d'une mission qui m'avait été confiée par le député de la sixième circonscription de Seine-et-Marne, je me suis plus particulièrement intéressé à la question des vols de nuit. Aujourd'hui, Roissy-Charles-de-Gaulle est le premier aéroport en nombre de vols et le deuxième en nombre de passagers. À Londre...

...apport de plus, et qu'il ne connaîtra pas le même sort que les précédents. Reconnaissons toutefois que le sujet est complexe. Vous voulez rétablir la confiance. Pour ma part, je suis toujours parti du postulat que l'aéroport international de Paris-Charles-de-Gaulle était un atout extraordinaire pour l'Ile-de-France et pour la France entière. Alors, pourquoi cette méfiance ? Elle tient certes aux nuisances, en particulier sonores, mais aussi au fait que nombre de territoires limitrophes ne bénéficient pas des fruits de la croissance, qui permettraient aux élus d'accroître les ressources de leurs collectivités et aux populations d'accéder à l'emploi. La confiance reviendra quand on aura fait comprendre aux habitants qu'il s'agit d'un outil extraordinaire de développement et de réduction des fractur...

...rale, Dominique Bussereau m'a dit qu'il s'agissait d'un « attrape-nigaud ». J'ai pourtant souvenir qu'un précédent ministre des transports s'y était déclaré favorable On ne peut pas balayer cette option d'un revers de main : il faudrait au moins procéder à une évaluation. Dans la vallée de Montmorency, les problèmes ne sont pas du tout les mêmes que dans l'est du Val-d'Oise : nous subissons les nuisances liées aux avions, mais nous ne bénéficions pas de la proximité de la plate-forme aéroportuaire en terme d'emplois. Nos interrogations concernent donc les suites de ce rapport. Des groupes de travail seront-ils institués pour élaborer une charte définitive ? Quels en seront les membres ? Comment travailleront-ils ? Selon quel calendrier ? Comment sera composé le comité consultatif de développemen...