Interventions sur "office"

Je considère que les résultats des enquêtes relatives à l'activité des parlementaires doivent être relativisés. Ainsi, un rapport de la Commission des affaires étrangères rédigé en quelques jours se trouve comptabilisé à égalité avec un rapport de l'Office parlementaire qui a nécessité un an de travail. Des erreurs grossières sont parfois aussi commises, comme dans le cas de ce collègue décédé appelé à se justifier de ses absences en réunions de commissions.

Pour ma part, je souhaite poser la question de la prise en compte de la présence de parlementaires dans des instances où ils représentent l'Office, telles le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) ou encore le Haut conseil des biotechnologies (HCB).

...t, nous avons également reçu l'Académie de médecine sur le sujet de l'épidémiologie. Afin d'assurer un suivi régulier, je propose que Jean-Pierre Leleux, qui s'est fortement impliqué dans les partenariats avec l'Académie des sciences et qui a organisé en région d'autres réunions pour maintenir des liens entre parlementaires et scientifiques ayant participé à ces jumelages, soit nommé délégué de l'Office pour les relations avec les académies.

Je suggère par ailleurs d'adresser, au nom de l'ensemble des membres de l'Office parlementaire, une lettre de remerciement à tous les sénateurs qui ne se sont pas représentés ou n'ont pas été réélus.

Je considère cette proposition conforme à l'importance stratégique du rôle de l'Office parlementaire au sein de cette instance.

Il faut remercier tous les collaborateurs de l'Office qui ont été mis à contribution et même à rude épreuve, car un travail considérable a été fait en vue de la présentation du rapport. Les conditions techniques de réalisation de ce rapport ont soulevé la question de la mise en place d'un contexte informatique plus approprié pour un travail coordonné entre d'un côté, les services de l'OPECST, qui fonctionnent sous Windows en utilisant le traitement...

Nous avons toujours fonctionné par consensus, selon des règles non écrites. Le Sénat a choisi, par consensus, de proposer un président membre de l'UMP. Nous respectons ce choix. Le premier vice-président, selon la même règle du consensus, qui visait aussi à asseoir l'Office dans l'une et l'autre chambre du Parlement, et lui éviter tout mauvais coup, fait partie de l'autre assemblée. Il est enfin une autre règle, qui veut que l'on respecte les urnes. Il me paraît donc normal que deux sièges de vice-présidents aillent à l'actuelle majorité sénatoriale, et un à l'opposition.

Il existe un rapport ancien de l'Office sur les technologies de l'énergie : il faudrait en tenir compte.

...vous présenterons la semaine prochaine. Il s'agit d'anticiper sur demain. Voyez l'éolien : une bonne part de ses difficultés tient à l'insuffisance de l'effort préindustriel. Je souscris totalement au souci de Bruno Sido de mieux faire prendre en compte nos travaux. A l'Assemblée nationale, nous signons une feuille de présence le mercredi, jour où nous sommes souvent retenus par les travaux de l'Office. Il est normal que ce travail soit pris en compte. D'autant que nos travaux n'auront que plus d'intérêt à être le fruit d'une réflexion collective. Grâce à Claude Birraux et à quelques autres, auxquels je rends ici hommage, l'Office a conquis sa place dans le paysage institutionnel. Il est cité dans bien des textes de loi. Non seulement les parlementaires mais nos correspondants à l'Académie des...

Nous nous réunissons aujourd'hui dans une configuration particulière, puisqu'à la demande des présidents des deux assemblées parlementaires, l'étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir » sera conduite par l'Office auquel sont adjoints huit de nos collègues députés et huit de nos collègues sénateurs membres des commissions compétentes. Avant l'examen de l'étude de faisabilité de cette saisine, je laisse la parole à M. Thomas Houdré, Directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), pour qu'il nous dresse un état de la situation de la centrale nucléaire de Fukushima.

Les 18 et 23 mars derniers, l'Office parlementaire a été saisi conjointement par le Bureau de l'Assemblée nationale et par la commission de l'Économie et du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat d'une étude sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir. Comme vous le savez, cette double saisine entérine une démarche concertée entre MM. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, ...

 - Dans la mesure où l'Office est l'opérateur de cette mission, ne pourriez-vous pas demander aux présidents des deux assemblées une dotation exceptionnelle ? Jean-Marie Bockel, sénateur J'approuve cette proposition.

Cette demande a été effectuée et la réponse est négative. La mission doit se dérouler dans le cadre du budget de l'Office et de ceux des commissions.

Notre collègue Bruno Sido, rapporteur et vice-président de l'Office, m'a demandé de le remplacer pour vous rappeler les événements dramatiques qui sont à l'origine de cette saisine, l'ampleur des travaux réalisés, par le passé, sur ces questions, par l'Office, et esquisser le calendrier de notre mission.

...des charges devrait être connu début mai, et les premiers résultats en fin d'année, et, d'autre part, avec les travaux du groupe, créé au sein de l'Académie des sciences, pour tirer les conséquences des évènements de Fukushima, lequel remettra ses conclusions au mois de juillet prochain. Le temps nous est compté, ce qui rendra la tâche plus difficile. Mais nous avons un atout, l'expérience de l'Office dans le domaine de l'évaluation de la filière nucléaire. Depuis le rapport historique rendu en 1990 par Christian Bataille, qui a été à l'origine de l'amélioration de la transparence de la filière voulue par la loi de 1991, et renforcée par celle de 2006, l'Office n'a cessé d'informer le Parlement sur ces questions. Et ceci, contrairement à ce qui a été écrit, çà et là, en toute indépendance vi...

...loppent des programmes d'installation de centrales (Inde ou Chine), mais également en Corée pour expertiser la validité du développement de centrales à moindre coût, mais, peut-être sous-sécurisées. Pour la première partie de nos travaux, nous souhaitons que la visite de Gravelines soit effectuée par l'ensemble des membres de notre mission et que l'audition publique à Lille soit une réunion de l'Office élargie, avec la participation de tous ses membres, ouverte à la presse, et faisant l'objet d'un compte rendu exhaustif. Pour les autres déplacements, il nous semble souhaitable de prévoir : un accès aussi large que possible aux cinq autres visites prévues au printemps et à celles qui pourraient être proposées à l'automne sur les sites français ; une participation plus mesurée aux déplacem...

 - Il nous reste à examiner la question du comité d'experts. Le règlement intérieur de l'OPECST prévoit que ses membres sont proposés par les rapporteurs et approuvés par le président de l'Office. Comme vous le constaterez, la liste des scientifiques pressentis pour nous aider dans notre mission comprend des représentants de l'ASN et de l'IRSN. Ces deux organismes nous sont apparus incontournables compte tenu de leur rôle dans le contrôle des installations nucléaires. En dehors des représentants de ces deux organismes, la liste comprend des membres de l'Académie des sciences, de l'Académi...

...aissent certaines femmes qui perdent leur compagnon avant un transfert d'embryon. En l'état, le droit ne leur permet pas de conserver cet embryon. C'est un débat difficile. Pour la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh), le principe d'interdiction avec dérogation pendant cinq ans de ces recherches est arrivé à son terme. Dans tous les travaux réalisés par l'Office, il avait été proposé un régime d'autorisation de ces recherches avec encadrement strict. Cette proposition a été rejetée à la suite d'un vote très serré à une voix près. Les positions prises par l'Office, l'Agence de la biomédecine (ABM), le Conseil d'Etat en faveur d'un régime d'autorisation strictement encadré de ces recherches n'ont pas été retenues. On reste dans un régime dérogatoire qui vi...

...tre le développement de banques de sang de cordon et éviter les trafics. Dans la définition des procédés d'assistance médicale à la procréation (AMP), l'autorisation explicite de la congélation ultra rapide des ovocytes a été spécifiquement incluse. Des dispositions concernant l'application et l'évaluation de la loi, qui ne figuraient pas dans le projet initial, renforcent les attributions de l'Office, malgré l'opposition de certains collègues. Elles donnent au Comité national consultatif d'éthique (CCNE) la possibilité d'organiser un débat public, après consultation de l'Office et des Commissions compétentes, le CCNE présentant le rapport sur les conclusions de ce débat devant l'Office. Les liens entre l'ABM et le Parlement sont formalisés, l'Agence présentant annuellement son rapport devant ...

...périmental cette recherche. Il n'est plus prévu de révision systématique de la loi tous les cinq ans. De ce fait, le régime d'interdiction de ces recherches avec dérogation est susceptible d'évoluer dans le temps, y compris au sein de l'ABM chargée d'autoriser ces recherches. Pourtant, en France, l'encadrement de ces recherches est protecteur de l'embryon. Les rapports sont unanimes à ce sujet. L'Office s'est d'ailleurs interrogé sérieusement sur ce point. Dès lors, un régime d'autorisation très encadré était largement préférable. En réalité, le régime d'interdiction avec dérogation est la résultante d'un équilibre au sein de la majorité entre deux courants divergents. Le premier, qui ne s'est pas manifesté en 2002, lors des premiers débats sur la future loi de 2004, est hostile à toute recherc...