Interventions sur "outre-mer"

Cet amendement est destiné à donner toute sa place à l'outre-mer, qui représente 97 % des surfaces maritimes françaises, et à prendre en compte ses spécificités au niveau de chaque bassin. La région doit pouvoir définir une stratégie identifiée. Il est important d'inciter l'outre-mer à protéger le milieu marin.

Notre amendement CD 487 ayant été rejeté, je retire l'amendement CD 491 puisqu'il concerne le schéma directeur de gestion intégrée outre-mer. Nous déposerons un autre amendement dans le même sens lors de la séance publique.

Sur le fond, nous sommes d'accord, mais l'amendement n'est pas suffisamment précis. Il vaudrait mieux que le Gouvernement s'engage à améliorer la représentation de l'outre-mer.

Je suis plutôt d'accord avec mes collègues du groupe SRC parce que, d'une part, l'inscription dans la loi enverrait un signal à nos concitoyens ultramarins - elle aurait valeur de symbole -, d'autre part, la loi serait opposable au Gouvernement si le décret ne respectait pas les engagements pris ; enfin, l'outre-mer est très attentif à la considération qui lui est portée et à la place que lui accorde la métropole en la matière.

Je vous remercie, mes chers collègues, de la sollicitude que vous manifestez à l'égard de l'outre-mer, mais ce n'est pas un cadeau que nous vous demandons. Je vous rappelle que l'outre-mer représente 97 % des surfaces maritimes françaises. Quelle représentativité aurait le futur Conseil national si sa composition ne reflétait pas cette réalité ? Je prends acte de votre engagement, monsieur le secrétaire d'État, mais pourquoi refuser de l'inscrire dans le texte ?

S'inspirant des travaux du Comité opérationnel 27, cet amendement vise à intégrer au texte les sept engagements spécifiques à l'outre-mer issus du Grenelle, afin de ne pas déroger au principe de l'adoption par voie législative. Il s'agit également de rapprocher le schéma d'aménagement régional (SAR), du plan de gestion de l'espace maritime (PGEM) polynésien.

Avis défavorable. En effet, dans les départements et régions d'outre-mer, le SAR peut, après accord du préfet, comporter un volet maritime valant schéma de mise en valeur de la mer. Cet amendement reviendrait à confier exclusivement la gestion de l'espace maritime aux collectivités régionales, ce qui n'est pas le sens de l'article 60. Par ailleurs, le code général des collectivités territoriales prévoit déjà une dérogation à la compétence maritime exclusive de l'État...

Compte tenu de l'importance de l'outre-mer dans la surface maritime française globale, il paraît nécessaire que des mesures d'adaptation des dispositions contenues dans les nouveaux articles L. 219-3 à L. 219-5 du code de l'environnement soient prises dans ce cadre, sans déroger au principe de leur adoption par la voie législative.

Puisqu'une liste existe, ne pas y faire figurer l'éducation à l'environnement revient à dénier à cette dernière la qualité d'enseignement fondamental, à rebours des conclusions du Grenelle qui font de l'éco-citoyenneté le troisième pilier du développement durable. L'amendement contient en outre des messages spécifiques à l'outre-mer, en évoquant, d'une part, la prise en compte de la région environnementale concernée et, d'autre part, « la culture relative à la prévention et la gestion des risques naturels », dont la dernière catastrophe a montré l'importance en outre-mer.

Cet amendement vise à étudier la possibilité de mieux rétribuer les services écologiques apportés par l'outre-mer via une modulation de la DGF, afin de compenser l'absence de développement de certains territoires. À l'instar de la dotation de solidarité rurale, qui permet la prise en compte par la DGF de la spécificité des collectivités de montagne, il faut réfléchir à un dispositif propre à intégrer l'apport exceptionnel de ces territoires à la richesse écologique de la France. Pour l'instant, en effet, le ...

L'insularité des territoires d'outre-mer est reconnue comme un handicap spécifique depuis plus de vingt-cinq ans par l'Union européenne. Dans ces conditions, il n'est pas illégitime de compenser ce handicap en valorisant leurs atouts. Comment nier que les territoires ultramarins souffrent de handicaps spécifiques quand de 35 à 50 % de leur population sont frappés par le chômage et que la moitié des habitants vit au-dessous du seuil de p...

Cet amendement prévoit qu'une commission regroupant les représentants des collectivités territoriales d'outre-mer soit associée à l'élaboration et au suivi d'un volet spécifique.

Avis défavorable. Le Grenelle a prévu que les cinq collèges intègrent l'outre-mer. J'ajoute qu'une commission spécifique ne serait pas opportune car l'outre-mer est très diversifié.

Cet amendement vise à ajouter un volet spécifique pour l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique dans les départements d'outre-mer.

Avis favorable : cet amendement prend en compte l'outre-mer.

Un objectif plus ambitieux, certes souhaitable, ne serait pas réaliste aujourd'hui, notamment outre-mer.

Cet amendement vise à compléter les dispositions de l'alinéa 13 en permettant aux collectivités d'outre-mer, compte tenu de leur situation géographique, de développer des coopérations interrégionales pour la gestion des déchets.

Je m'en remets pour ainsi dire à la sagesse de notre Commission. La disposition proposée pourrait certes se heurter aux conventions internationales interdisant le transfert international des déchets, mais des transferts, exceptionnels, entre collectivités d'outre-mer doivent rester possibles.

Je propose moi-même un amendement très proche au sein d'une autre commission. La rentabilisation d'équipements de valorisation des déchets impose une masse critique minimale. Eu égard à l'étroitesse des bassins de collecte outre-mer, l'instauration de coopérations interrégionales serait très utile.

Il s'agit de tenir compte des conditions techniques et économiques des régions d'outre-mer, très défavorisées par rapport à la métropole.