Interventions sur "photovoltaïque"

Par cet amendement, nous souhaitons reconsidérer les modalités de l'arrêté du 12 janvier 2010 révisant les conditions d'achat de l'énergie produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Il nous a été dit hier que la production d'électricité d'origine photovoltaïque fait l'objet d'une bulle spéculative. Il faut, certes, résorber cette bulle, mais la révision tarifaire conçue à cet effet ne peut s'appliquer qu'à la date de promulgation du décret. La rétroactivité prévue dans l'arrêté mettra en sérieuse difficulté tous les agriculteurs qui ont investi dans la production d'énergie photovoltaïque, dont on ne saurait prétendre qu'ils sont des spéculateurs. Le mon...

C'est le coût du rachat de l'électricité d'origine photovoltaïque dans son ensemble, pas celui de la bulle spéculative à elle seule.

... et le 28 décembre 2009, mettant en avant le fait qu'ils avaient l'accord d'ERDF pour se raccorder au réseau, se présentent comme les premières victimes de l'arrêté du 12 janvier 2010. C'est faux ; ceux qui manifestent ainsi leur inquiétude ont contribué à la spéculation, et il faut les distinguer des agriculteurs qui ont décidé en toute bonne foi d'investir dans la production d'énergie d'origine photovoltaïque. Un correctif sera apporté la semaine prochaine à l'arrêté du 12 janvier pour remédier à quelques difficultés en suspens, mais le nouveau texte, actuellement examiné par le Conseil supérieur de l'énergie, ne reviendra pas sur le fond car la spéculation est avérée : alors que la production totale d'électricité d'origine photovoltaïque raccordée au réseau est de 200 mégawatts, les demandes de cont...

Je suis également en désaccord avec les critères de dates fixés dans l'arrêté, pour les raisons dites. Au nombre des agriculteurs qui ont décidé d'investir dans la production d'énergie d'origine photovoltaïque, on distingue trois types d'investisseurs : ceux qui ont vu le moyen d'une rentabilité facile dans la construction de bâtiments uniquement destinés à l'installation de panneaux solaires ; ceux qui ont entrepris d'implanter ces panneaux à même les champs ; ceux enfin qui, tels les éleveurs en grande difficulté du Charolais, ont pris le risque de poser des panneaux solaires sur les vastes surfaces ...

...né des quatre fers, l'instruction des dossiers a été sciemment retardée et les autorisations ont été données tardivement alors que les commandes étaient prêtes à être honorées. Dans ce contexte, il serait insupportable que ces dossiers ne soient finalement pas retenus parce que le décret a un effet rétroactif. De plus, la question ne se posera pas seulement pour la production d'énergie d'origine photovoltaïque : il en est d'autres l'énergie éolienne par exemple dont nous demandons le coût réel sans obtenir de réponse. Nous accusions un retard sur l'Allemagne pour ce qui concerne la production d'énergie d'origine photovoltaïque, et il a paru qu'il fallait le rattraper ; soit, mais si l'on ne voulait pas que cela coûte cher, il ne fallait pas choisir le prix de rachat initialement annoncé. Les object...

...e l'on empêche les spéculateurs de spéculer plus longtemps, mais une punition collective indifférenciée serait inconcevable. Il n'y a aucune commune mesure entre les investissements auxquels les fermiers ont procédé et la somme qui a été avancée. Il est hors de question qu'une mesure de ce type s'applique à tous de manière indiscriminée. J'ajoute que cette fois nous parlons de l'énergie d'origine photovoltaïque, mais qu'une autre fois il s'agira du gaz ou d'une autre énergie. Pour que cette situation ne se répète pas, il convient de recenser toutes les subventions accordées pour favoriser ce type d'investissements.

Admettre que se perpétue une spéculation effrénée serait scandaleux. Par ailleurs, on semble mettre en cause la révision du prix de rachat de l'énergie d'origine photovoltaïque ; permettez-moi de signaler que le prix des matériaux de construction ayant beaucoup baissé, la rentabilité de l'investissement sera dans tous les cas beaucoup plus forte qu'elle ne l'aurait été il y a quelques mois. Sachez aussi que les banques financent ces projets à guichet ouvert les seules banques néerlandaises ont décidé d'affecter 5 milliards d'euros au marché français pour ce type d'inv...

Il y a plusieurs volets dans ce débat. Concernant la spéculation, je pense, comme d'autres, que les tarifs initiaux ont été mal dimensionnés, pour le photovoltaïque comme pour l'éolien. À mettre tant d'argent à disposition pour convaincre, on enflamme les esprits. Obtenir 4 500 euros par an grâce à une seule éolienne dans un champ, c'est davantage que ce que permet la culture des betteraves et c'est aussi moins compliqué. Ce gain d'argent facile nuit à la perception de l'objectif visé. Il faut donc réviser la tarification. D'autre part, le penchant pour l...

Nous sommes favorables à la baisse du prix de rachat de l'énergie d'origine photovoltaïque. En revanche, la rétroactivité nous heurte et nous estimons que, ce faisant, le Gouvernement fragilise l'État, car des contentieux sont prévisibles en masse ; certaines fédérations professionnelles sont déjà en train de fourbir leurs armes. D'autre part, il est erroné de prendre 50 milliards d'euros comme base de calcul ; la seule référence qui vaille est le montant de la différence selon que l'o...

Instituer un zonage consacré au photovoltaïque n'aurait pas suffi pour mettre un terme à la spéculation ce serait un pis-aller, mais même de cela vous n'avez pas voulu. Il faut suivre le modèle adopté pour la prime à la casse. Dans ce cas, le Gouvernement a indiqué clairement que la prime serait de tel montant jusqu'à une certaine date, d'un autre montant ensuite ; chacun a su à quoi s'en tenir et a pu agir en conséquence. Au contraire, pou...

Nous traitons de trois sujets en un : la spéculation ; la consommation anormale de surfaces agricoles utiles ; l'amendement tendant à supprimer l'effet rétroactif de l'arrêté sur le tarif de rachat de l'énergie d'origine photovoltaïque. Tout le monde s'accorde sur la nécessité de lutter contre la spéculation, et l'utilisation des terres agricoles sera traitée dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture. Reste en suspens la question de l'effet rétroactif de l'arrêté du 12 janvier, sur lequel nous ne sommes pas tous d'accord. Aussi appuyées soient les promesses du Gouvernement à ce sujet, je suis sûr que la Commissi...

Je conteste formellement le chiffre de 55 milliards d'euros, madame la secrétaire d'État. Ce n'est pas sur la différence entre le prix de rachat du photovoltaïque et le prix de revente qu'il faut établir le calcul, mais sur la différence entre les deux tarifs. Je propose donc que notre Commission adopte le sous-amendement de M. Yves Cochet, quitte à abaisser le seuil de 1 à 0,5 mégawatt. Mais il faut sortir de l'impasse car il y a des gens qui souffrent !

Le rapport dont la publication est aujourd'hui soumise à votre approbation résulte des travaux de la mission sur le photovoltaïque confiée au vice-président de la Commission des affaires économiques, Serge Poignant, à l'automne 2008. Avec Christian Jacob que je félicite pour son élection à la présidence de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire nous n'avons pas imaginé un instant que nos deux commissions n'examinent pas ensemble ce rapport passionnant, ce qui explique cette première réu...

Le rapport dont la publication est aujourd'hui soumise à votre approbation résulte des travaux de la mission sur le photovoltaïque confiée au vice-président de la Commission des affaires économiques, Serge Poignant, à l'automne 2008. Avec Christian Jacob que je félicite pour son élection à la présidence de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire nous n'avons pas imaginé un instant que nos deux commissions n'examinent pas ensemble ce rapport passionnant, ce qui explique cette première réu...

Je ne peux que féliciter le rapporteur de la qualité de son travail qui permettra aux commissions de faire des propositions constructives au Gouvernement, notamment au sujet du grand emprunt afin de voir des fonds consacrés à l'énergie photovoltaïque.

Je ne peux que féliciter le rapporteur de la qualité de son travail qui permettra aux commissions de faire des propositions constructives au Gouvernement, notamment au sujet du grand emprunt afin de voir des fonds consacrés à l'énergie photovoltaïque.

Existe-t-il une évaluation de la surface nécessaire au développement du photovoltaïque, par rapport à l'éolien notamment, dans le contexte d'un objectif de production de 23 % d'énergie renouvelable ? En ce qui concerne la différence de prix entre le nord et le sud du pays, je connais des investisseurs qui hésitent à se lancer. Quelle échéance envisageriez-vous pour cette augmentation tarifaire dans les régions septentrionales ? La question de l'acceptabilité du photovoltaïque m'a...

Existe-t-il une évaluation de la surface nécessaire au développement du photovoltaïque, par rapport à l'éolien notamment, dans le contexte d'un objectif de production de 23 % d'énergie renouvelable ? En ce qui concerne la différence de prix entre le nord et le sud du pays, je connais des investisseurs qui hésitent à se lancer. Quelle échéance envisageriez-vous pour cette augmentation tarifaire dans les régions septentrionales ? La question de l'acceptabilité du photovoltaïque m'a...

Il me semble que la principale question, déjà abordée par certains parlementaires, demeure celle des coûts du photovoltaïque, tant pour EDF que pour le consommateur. Je m'interroge sur les politiques futures notamment au regard des obligations pouvant être celles d'EDF. Il n'est pas question d'alourdir exagérément notre facture énergétique. Enfin, peut-on préciser à quelle époque le photovoltaïque sera une énergie concurrentielle en France ?

Il me semble que la principale question, déjà abordée par certains parlementaires, demeure celle des coûts du photovoltaïque, tant pour EDF que pour le consommateur. Je m'interroge sur les politiques futures notamment au regard des obligations pouvant être celles d'EDF. Il n'est pas question d'alourdir exagérément notre facture énergétique. Enfin, peut-on préciser à quelle époque le photovoltaïque sera une énergie concurrentielle en France ?