Interventions sur "pollution"

Il serait compliqué de classer les installations lumineuses selon leur usage. Ce qui importe, c'est la pollution lumineuse. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement. Je vous propose de le retirer en faveur de mon amendement CE 166, qui reprend la notion de puissance lumineuse totale.

Il convient que les dispositions de l'article 66 du projet de loi soient applicables aux affichages publicitaires sources de pollution lumineuse.

Cet amendement donne au maire la compétence pour réglementer l'utilisation d'enseignes lumineuses afin de réduire à la fois la consommation d'énergie et les pollutions lumineuses.

Si le projet de loi aborde le problème de la pollution lumineuse, il y est peu question de la pollution sonore. Nous proposons donc de prévoir la fixation de normes pour réduire les nuisances de ce type. Les nuisances sonores, généralement liées à la circulation, dépassent souvent les seuils autorisés et sont devenues un véritable problème de santé publique. Les cyclomoteurs au moteur débridé ou au pot trafiqué, en particulier, sont une importante s...

Gardons-nous de restreindre la compétence de l'ACNUSA et de compliquer les choses. L'article 68 dispose déjà, dans sa rédaction actuelle, que « l'Autorité prend connaissance des informations et propositions émises par l'ensemble des parties concernées par la pollution atmosphérique liée à l'exploitation des aérodromes ou le bruit lié aux aérodromes et aux trajectoires de départ, d'attente et d'approche ». L'amendement CD 295 est retiré.

Il convient de préciser que les nuisances environnementales peuvent concerner tout type de pollution atmosphérique, des sols ou des eaux dans le volume considéré.

Si l'article L. 220-2 du code de l'environnement dispose que la pollution atmosphérique est caractérisée par la présence d'agents chimiques, biologiques ou physiques, il n'est pas nécessaire de préciser que pareils agents polluants ont pu être introduits par l'homme.

Sauf à prétendre avoir une action sur les volcans, on ne peut valablement créer un cadre d'action que contre les pollutions anthropiques. Avis défavorable.

L'amendement tend à revenir au texte initial du projet de loi. En effet, la rédaction adoptée par le Sénat fait perdre de vue que l'objectif premier des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air est de participer à la surveillance et à l'information du public en matière de pollution de l'air et ouvre trop le champ des études et des prestations incombant à ces AASQA.

Lorsque des pics de pollution sont constatés, on réglemente la circulation des véhicules automobiles mais le trafic aérien se poursuit ; il contribue pourtant de manière patente à la pollution atmosphérique. Pour éviter qu'un risque sanitaire accru ne pèse sur les populations riveraines des aéroports, je propose que la régulation porte aussi sur le trafic aérien.

Sans doute, mais il se trouve que même en cas de pic avéré de pollution on n'intervient jamais sur le trafic aérien.

Nul ne nie la participation des aéronefs à la pollution atmosphérique. C'est sur la motorisation et le carburant qu'il faut agir, deux domaines dans lesquels de très importantes marges d'amélioration sont possibles.

Nous proposons de créer des « zones d'actions prioritaires pour l'air », dont l'accès sera interdit aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique. Soixante de ces zones, dites aussi « zones à bas niveau d'émission », réparties dans huit pays, existent déjà en Europe. Procéder à une expérimentation permettra de retenir la configuration améliorant au plus vite la qualité de l'air là où elle est particulièrement dégradée. Le dispositif, mis en oeuvre à la discrétion des élus et avec l'aide des services de l'État, sera utilement ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, si la pollution des mers est essentiellement due à la pollution tellurique, celle imputable aux déchets évacués en mer à partir des navires représente, selon les experts des Nations Unies, 10% du total des polluants introduits en mer. Le 23 mars 2001, une convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute dite « convention Bunker » a été adoptée à Londres...

La question de la longueur des délais est relative. Depuis que cette convention a été signée, la communauté internationale a surtout mis l'accent sur les risques liés à la pollution causée par des hydrocarbures de cargaison, qui a reçu un traitement prioritaire, ce qui s'est traduit notamment par l'adoption des « paquets Erika ». Dans ces conditions, la ratification de la présente convention est apparue moins urgente. Elle est redevenue d'actualité une fois réglée la question du traitement des risques liés aux hydrocarbures de cargaison. Le FIPOL intervient exclusivement d...

Cette convention a un objet très précis et je ne suis pas en mesure de répondre à votre question sur le pavillon français. Je soulignerai néanmoins que, au cours des dernières années, sont intervenues un grand nombre de remises en ordre portant sur d'autres sujets que les pollutions. Les compétences sont de plus en plus européennes et internationales, avec l'OMI, malgré les difficultés auxquelles se heurtent toutes prises de décisions en son sein.

Dans la mesure où je suis élu d'une circonscription littorale qui a été victime de la catastrophe du Prestige et où j'ai été membre de la commission d'enquête sur le sujet, je suis très sensible aux questions des pollutions maritimes. Le dégazage est-il considéré comme une pollution de soute ? Je m'interroge aussi sur le champ d'application de cette convention qui exclut les navires appartenant aux Etats, et en particulier les navires de guerre. Qu'est-ce qui justifie ce traitement particulier ?

... d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, nous souhaitons, par cet amendement n° 72, reprendre la définition de l'exploitant responsable contenue dans la directive qui est plus précise que la formulation actuelle du projet de loi , pour responsabiliser les actionnaires principaux de l'exploitation. En cas de pollution, de dommages, on peut toujours se demander qui est le pollueur, qui doit être le payeur ou, en tout cas, celui qui va réparer. Or un pollueur n'a pas forcément conscience de polluer. C'est le cas des actionnaires on l'a vu cet après-midi qui cautionnent des pratiques insoutenables du point de l'environnement, sans en avoir fait délibérément le choix. Même s'ils savent que l'entreprise est à ...

... ; il peut concerner les activités agricoles. Si nous adoptions votre proposition, nous donnerions un sérieux coup de frein à la reprise d'activité. Néanmoins votre remarque est justifiée, mais je vous fais remarquer que rien n'empêche l'exploitant, comme le disait M. Brottes tout à l'heure, de mettre en avant qu'il a été victime d'un vice caché lors de la vente d'une exploitation ayant connu des pollutions, en remettant en cause la vente ou en faisant valoir ses droits auprès de l'exploitant précédent. Vous abordez une vraie question mais, avec votre amendement, nous aurions du mal à trouver des repreneurs d'activité.

... un élément majeur de la politique de protection de la nature. L'amendement n° 77 vise à ajouter les surfaces concernées par un arrêté préfectoral de biotopes. Ces arrêtés ont pour objet de protéger des espèces dans un périmètre donné. Ils peuvent prévoir des mesures d'interdiction en vue de prévenir des actions ou activités susceptibles de modifier ou de détruire les biotopes, se rapportant aux pollutions et aux menaces brûlages, broyage et extraction de matériaux, création de voies. Ils peuvent également prévoir des mesures d'interdiction en vue de prévenir des activités susceptibles de déranger des espèces, comme les déplacements en moto ou en 4 x 4. À ce propos, monsieur le ministre, il me faut signaler la campagne que Renault a lancée pour son nouveau 4 x 4 sorti ce mois-ci, le Koléos. Entr...