Interventions sur "sang"

La France a reconnu les militaires qui ont versé leur sang pour elle, ainsi que ceux qui, aux heures les plus sombres de son histoire, se sont engagés dans la Résistance. Mais elle n'a pas reconnu les forces supplétives, qui ont pourtant joué un rôle indispensable. Il était donc temps que les harkis, en particulier, se voient reconnaître le même statut que les forces armées. Par ailleurs, après la polémique déclenchée par les propos de Georges Frêche, t...

...ent de cette réflexion : si elle est adoptée, une injure proférée à l'encontre des harkis sera considérée comme une injure faite à des membres de l'armée française. Les harkis se sont vus dénier ce titre pendant cinquante ans. Aujourd'hui, ils ont le droit d'être considérés non seulement comme des Français à part entière, mais comme des Français particulièrement honorables, étant Français par le sang versé. C'est pourquoi le retard pris pour leur adresser notre reconnaissance doit être compensé par une très grande sévérité de la justice. Il est regrettable qu'elle ne puisse aujourd'hui punir ceux qui se permettent d'insulter ces personnes, qui ont souffert plus que d'autres et ont un titre plus grand que d'autres à la possession de la nationalité française.

La France a une dette envers ceux qui ont fait le choix de notre pays et ont risqué ainsi leur vie à un moment particulièrement difficile. Après cinquante ans, il n'est que temps de payer cette dette, et cette proposition de loi en est un moyen. Elle est aussi une façon de rendre leur honneur à ceux qui, comme l'a dit M. Vanneste, sont Français par le sang versé la plus belle façon d'acquérir, non seulement la reconnaissance de la Nation, mais aussi la nationalité.

Il paraît difficile de nier le caractère électoraliste de cette proposition de loi : elle est examinée à un moment précis et est destinée à attirer une partie de l'électorat. Par ailleurs, je trouve dangereux d'affirmer que les harkis seraient plus français que d'autres et qu'ils le seraient devenus par le sang.

Le sang versé ! C'est la façon la plus éclatante de tout donner à son pays !

Traditionnellement, dans notre pays, le sol prime sur le sang en matière de nationalité. Certains jeunes gens, dont les parents n'ont pas versé leur sang pour la France, mais pour l'indépendance de leur pays,

ont énormément de difficultés à se faire reconnaître comme Français, alors qu'ils sont nés sur notre sol et ont la nationalité française. Je le rappelle aux membres de la commission des Lois : on acquiert la citoyenneté par le sol, non par le sang.

N'étant pas membre de cette commission, je ne pourrai pas prendre part au vote, mais je tiens à apporter mon soutien à cette proposition de loi, et pas seulement en tant que fille de rapatriés ou en tant qu'élue de Marseille. L'adoption de ce texte permettra en effet de réparer l'injustice commise à l'égard de personnes qui ont consacré leur sang, leur honneur, leur engagement, leur courage, leur fidélité à la France, et qui continuent à le faire en dépit d'une douloureuse histoire. Cette proposition de loi nous grandit autant qu'elle contribue à laver leur honneur : nous pouvons donc en être fiers.

...re personnes vivantes doivent être conjointement une priorité de la politique menée par les pouvoirs publics. Je souhaite également, après Mme Génisson, revenir sur l'article 5 quinquies AA, modifié par le Sénat. Cet article, issu de l'adoption d'un amendement du sénateur Bernard Cazeau, vise à inscrire dans le code de la santé publique le principe selon lequel « nul ne peut être exclu du don de sang en dehors de contre-indications médicales ». La question des donneurs de sang homosexuels est ici posée. Aujourd'hui, ils se trouvent exclus du don, en application d'un arrêté du 12 janvier 2009, qui introduit un critère sexuel au titre des contre indications médicales. Madame la secrétaire d'État, ma question est simple : cette nouvelle disposition législative va-t-elle permettre une réécriture...

...urait-on pas le droit de le faire sur l'embryon, auquel cas on ne signifierait pas à l'embryon sa dignité humaine comparable ? Troisièmement, il y aurait d'autres variétés de cellules souches que l'on pourrait substituer aux cellules souches embryonnaires. C'est faux, cela n'a bien évidemment rien à voir. Il y a autant de différences entre une cellule souche embryonnaire et une cellule souche du sang du cordon ou une cellule souche reprogrammée qu'il y a de différences entre un nouveau-né et un vieillard. Les caractéristiques de différenciation de prolifération sont diamétralement opposées. Quatrièmement, l'interdit qui pèse sur la recherche dans notre pays n'aurait, soi-disant, pas gêné les chercheurs. C'est faux. En effet, toutes les personnes concernées saluent les difficultés et souligne...

L'engagement sera-t-il bien honoré ? Disposerons-nous d'ici au mois de juin de bilans et de propositions à ce sujet, lesquels viendraient prolonger la grande cause nationale 2009 que j'avais eu l'honneur de présider et qui concernait le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse et d'organes ?

Nous étions favorables à cette proposition, qui a fait l'objet d'un débat. Depuis 1983, du fait du contexte de l'époque, il est interdit à tout homme ayant eu des relations sexuelles avec un autre homme de donner son sang. Cette interdiction a été confirmée par un arrêté pris par Mme Bachelot en janvier 2009. Ces personnes sont donc exclues du don du sang en raison de leur orientation sexuelle. À nos yeux, cette disposition est médicalement et scientifiquement infondée, puisque tout prélèvement de sang fait l'objet de vérifications et de contrôles quelle que soit l'identité du donneur. En outre, elle est ineffica...

Il s'agit d'un amendement d'appel, destiné à ouvrir un débat important. Nos compatriotes sont généreux en matière de don du sang. J'ai la chance d'être issu d'une région où le don excède largement les besoins, et j'en tire une certaine fierté. Cela étant, je rencontre aussi des jeunes qui me demandent pourquoi, étant mineurs, il leur est interdit de donner leur sang. J'aimerais qu'on leur réponde je ne prétends pas connaître la réponse. En matière de limites d'âge, on a bien accepté d'ouvrir un autre débat : à l'extrém...

Marc Le Fur a raison de dire que c'est un sujet complexe. Combien de fois constatons-nous qu'un jeune homme ou une jeune fille de seize ans apparaît comme un adulte, et pourrait physiquement je dirais presque médicalement donner son sang sans inconvénient ? Néanmoins, l'un des grands principes de notre droit est de protéger les mineurs et d'interdire toute atteinte à leur intégrité physique qui ne soit pas directement liée à un bénéfice pour eux-mêmes, même s'ils ont reçu l'autorisation parentale ou l'autorisation du tuteur. La volonté de don entre en contradiction avec ce principe. Il faut, je crois, considérer l'intérêt majeu...

Je souligne que tout don de sang donne lieu à un interrogatoire très poussé sur les pratiques des donneurs potentiels. Je suis totalement en accord avec l'amendement n° 103 qui vise à supprimer l'exclusion de donneurs potentiels en fonction de leur orientation sexuelle. J'insisterai plus, pour ma part, sur les pratiques de toxicomanie, car, comme vous le savez, la toxicomanie favorise la propagation de virus nombreux. Il faut ...

Je crois que M. Jardé a anticipé sur l'amendement suivant. (Sourires.) Je voudrais, comme M. Le Fur, faire preuve de chauvinisme régional ; je prends Mme Hostalier à témoin pour dire que la région Nord-Pas-de-Calais est également extrêmement solidaire en matière de don de sang ; souvent excédentaire, elle participe à la solidarité nationale. (Exclamations et sourires.) J'approuve les arguments de notre rapporteur lorsqu'il émet des réserves sur le prélèvement de sang chez les mineurs. En revanche, il me semble important de maintenir l'organisation de dons du sang y compris dans les petites communes, afin d'entretenir le militantisme citoyen sur ce sujet ô combien impo...

Mme Fraysse l'avait anticipé, M. Jardé aussi, qui l'avait approuvé avant même que je ne le défende mais je vous remercie, puisque vous étiez d'accord. (Sourires.) Il s'agit de mettre fin à une discrimination insupportable : le fait, pour un homme, d'avoir eu des relations sexuelles avec un autre homme constitue aujourd'hui une contre-indication permanente au don du sang, sous prétexte qu'il y aurait une prévalence de certaines infections virales dans des populations qui ont des orientations sexuelles dites « différentes » différentes de l'hétérosexualité. Cette discrimination est insupportable. Je vais toutefois pousser plus loin mon raisonnement : elle pose la question de la sûreté de la décontamination des poches de sang. En effet, la transmission du SIDA ...

...vous avez raison d'évoquer le problème je me tourne vers Mme la secrétaire d'État et vers M. le ministre car un arrêté daté du 12 janvier 2009 mentionne l'homosexualité comme une contre-indication au prélèvement. Dans ces conditions, le texte législatif doit, je crois, rester ce qu'il est car il est, je crois, assez large. Je rappelle qu'il n'y a pas si longtemps, on n'acceptait de poche de sang ni de personnes qui avaient des antécédents de toxicomanie, ni de personnes emprisonnées. La discrimination ne concernait donc pas les seuls homosexuels ; elle concernait des populations considérées à l'époque comme « à risque ». Cela ne se justifie plus aujourd'hui. Il me semble donc suffisant d'imposer que toute exclusion du don soit fondée sur des éléments médicaux. Reste à remettre l'arrêté ...

Monsieur le ministre, vous ne répondez pas à la seconde question, qui est dans toutes les têtes, dès lors que l'on met de côté une population où la prévalence virale est plus importante j'en conviens, les chiffres sont là et cela pour des raisons de pratiques individuelles nous sommes d'accord sur ce point. Mais quelle est la sécurité des poches de sang données aujourd'hui par un hétérosexuel, qui n'a jamais eu de rapports homosexuels, et qui donne son sang ? Cette personne peut très bien avoir été contaminée et se trouver au moment où la sérologie est encore négative.

Le prélèvement des cellules hématopoïétiques de sang de cordon et de sang placentaire représente une grande avancée dans le traitement des maladies du sang et de la moelle. Ces produits faciles à prélever peuvent être conservés dans des banques agréées pour pallier le manque de donneurs de moelle compatibles. Le comité consultatif national d'éthique a d'ailleurs publié dès 2002 un rapport qui indiquait que « l'avantage des cellules de sang de cord...