Interventions sur "supplétives"

...sommes saisis ce matin d'une proposition de loi déposée en février 2010 par le sénateur Raymond Couderc et adoptée le 19 janvier dernier par le Sénat. Ce texte vise à réprimer pénalement les injures publiques et les diffamations publiques commises contre les harkis et, plus généralement nous verrons que le choix des termes a son importance , contre l'ensemble des anciens membres des formations supplétives de l'armée française. Telle qu'elle nous est présentée ce matin, cette proposition de loi modifie la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Mais je vous présenterai tout à l'heure deux amendements visant à dissocier le nouveau dispositif du texte de la loi de 2005, car celle-ci concerne les rapatriés tandis que le pr...

La France a reconnu les militaires qui ont versé leur sang pour elle, ainsi que ceux qui, aux heures les plus sombres de son histoire, se sont engagés dans la Résistance. Mais elle n'a pas reconnu les forces supplétives, qui ont pourtant joué un rôle indispensable. Il était donc temps que les harkis, en particulier, se voient reconnaître le même statut que les forces armées. Par ailleurs, après la polémique déclenchée par les propos de Georges Frêche, traitant les harkis de « sous-hommes », la chambre criminelle de la Cour de cassation avait jugé l'infraction non punissable, au nom d'un principe constant du dro...

Je me félicite de cette initiative destinée, en effet, à combler un vide juridique. Il était temps d'assimiler les forces supplétives à l'armée régulière : en attendant aussi longtemps pour exprimer une telle reconnaissance, la droite comme la gauche ont manqué à leurs devoirs. Par ailleurs, je tiens à rappeler que lors de l'affaire Georges Frêche, des harkis avaient planté une tente devant le siège du Parti socialiste, rue de Solférino. Ils y sont restés plusieurs mois, de jour comme de nuit, pendant l'hiver, sans jamais y êt...

...épondrai à M. Derosier que la correction technique proposée par mes amendements devrait être facilement acceptée par le Sénat. Je vous le promets : le texte sera adopté définitivement avant la fin de la session. Mme Barèges a regretté l'absence du mot « harki » dans le texte de l'article unique, mais c'est à la demande d'associations défendant les harkis elles-mêmes que l'expression « formations supplétives de l'armée » a été préférée. Il s'agit de respecter le principe de généralité de la norme législative et d'éviter toute inégalité devant la loi.

En conséquence de l'adoption de l'article unique modifié, je propose d'intituler le texte : « Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées ».