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Interventions sur "véhicule"

296 interventions trouvées.

Photo de Philippe CochetPhilippe Cochet, rapporteur :

...ude juridique en cas de divergence des interprétations nationales. Ce volet n'a pu faire l'objet d'un consensus lors du Conseil compétitivité du 5 décembre 2011 car l'hébergement de la juridiction centrale, qui générera des revenus conséquents, est revendiqué par trois villes : Paris, Munich et Rome. L'ensemble du « paquet brevet unitaire » s'en trouve bloqué, une synchronisation entre les trois véhicules juridiques étant indispensable. Nous ne pouvons que soutenir la revendication française. Localiser le siège à Munich serait contraire à l'esprit européen puisque seraient alors concentrés dans une même ville l'organisme chargé de la délivrance des brevets, l'OEB, et l'instance juridictionnelle compétente pour juger de leur validité. Quant à l'option Londres, la plupart des praticiens y sont déf...

Photo de Gérard VoisinGérard Voisin, co-rapporteur :

...difficulté dans l'élaboration des normes constitue un réel obstacle où la Commission européenne devrait procéder par la voie réglementaire, lorsque les industriels s'avèrent incapables de s'accorder. En effet, la recherche du consensus constitue souvent une faiblesse dans les prises de décision communautaires par, par exemple nous ne disposons toujours pas d'une norme commune pour la recharge des véhicules électriques. Une autre difficulté, également très réelle, résulte de l'enchevêtrement des compétences entre les différents opérateurs, ce qui retarde considérablement les prises de décision. Le cas du chemin de fer est à cet égard caricatural. La création d'une ligne ferroviaire implique l'accord de réseau ferré de France de l'État, des collectivités locales et de l'Union européenne ainsi que d...

Photo de Odile SauguesOdile Saugues, co-rapporteure :

...tilisateurs, levier d'action peu coûteux qui donne des résultats très « efficients ». De ce point de vue il conviendrait de préciser la notion d' « utilisateur payeur» qui ne doit pas être poussée à un niveau tel qu'il découragerait l'usage des modes les plus respectueux de l'environnement ; - la définition d'objectifs plus contraignants en termes d'efficacité énergétique et environnementale des véhicules ; - l'entretien des réseaux existants, leur modernisation et leur sécurisation. La question la plus importante à nos yeux est celle de la crédibilité du Livre blanc. Nous devons poser la question des modalités de financement des investissements présentés. Les montants annoncés par la Commission (1 500 milliards d'euros sur 20 ans) sont considérables et leur soutenabilité n'est pas analysée suf...

Photo de Patrice CalméjanePatrice Calméjane :

...ifs. Compte tenu de l'objectif de faire diminuer globalement la production de CO2 de 60 %, je souhaiterais qu'on rappelle d'une part, les quantités de CO2 émises par l'industrie et le chauffage et d'autre part le niveau de la production de CO2 par l'électricité en France et dans les autres pays, dont certains ont fait des choix énergétiques différents. On parle beaucoup d'augmenter le nombre de véhicules électriques et de trains, mais il faut tenir compte de la production d'électricité supplémentaire engendrée et, donc de la production supplémentaire de CO2si on est contraint de faire appel à des centrales électriques fonctionnant aux énergies fossiles. Il n'est pas dans mon intention d'entrer dans le débat pour ou contre le nucléaire, mais il est nécessaire d'avoir une vision d'ensemble. Nous ...

Photo de Gérard VoisinGérard Voisin, co-rapporteur :

... il n'y aura pas de concurrence, ni de rationalisation. La SNCF ne peut pas régenter le matériel roulant, les voies ferrés et les gares. L'harmonisation du temps de travail est souhaitable car il y de réels phénomène d'exploitation pour les transporteurs indépendants qui sont à la merci des transporteurs de l'Est. L'électricité sera essentielle en 2050. Elle est déjà utilisée maintenant sur des véhicules utilitaires, même pour des tonnages importants et aussi sur les véhicules légers encore captifs aujourd'hui mais qui, demain, ne le seront plus. Les autoroutes de la mer ont encore peu d'importance. Les ports français sont exsangues. Anvers est le premier port de la France, cela revient moins cher de livrer à Valence en provenance d'Anvers que de Marseille. Ce Livre blanc était une bonne idée ...

Photo de Patrice CalméjanePatrice Calméjane :

Un certain nombre de réglementations deviennent obsolètes comme par exemple la poursuite de l'apprentissage de la conduite des véhicules avec des boîtes de vitesses mécaniques alors que les boîtes de vitesses automatiques représentent l'avenir. Compte tenu du poids important des batteries sur un véhicule électrique, il serait justifié de revoir la limite des 3,5 tonnes en matière de permis poids lourds.

Photo de Gérard VoisinGérard Voisin, co-rapporteur :

A la récente Foire Expo de Lyon, j'ai vu une foule de véhicules électriques utilitaires y compris des transports en commun. Le poids des batteries est en réalité peu important. A l'occasion de mon rapport sur le véhicule électrique, j'avais signalé que Renault a freiné son activité en la matière suite à la récente affaire dite d'« espionnage », Peugeot ne s'y intéressant que peu compte tenu de la qualité de leurs moteurs Diesel. Si la voiture électrique a ...

Photo de Jérôme LambertJérôme Lambert :

C'est une situation spécifique propre à la France et au Japon. Au niveau mondial, l'électricité est d'origine carbonée à 85 %, ce qui aurait des conséquences en cas de développement mondial des véhicules électriques.

Photo de Gérard VoisinGérard Voisin, co-rapporteur :

Nous ne sommes pas sur le tout véhicule électrique. Mais si on veut revitaliser le fret ferroviaire, il faudra de l'électricité. Une politique énergétique est nécessairement globale, et il faut améliorer les choses là où on peut influer sur les grandes politiques.

Photo de Serge PoignantSerge Poignant, président :

...s consommateurs français achètent-ils des voitures produites à l'étranger ? Les délocalisations auxquelles vous avez procédé ont-elles pour objectif de vous rapprocher des marchés que vous visez, ou bien de profiter des coûts de production plus bas ? Le succès de votre gamme low cost a-t-il bénéficié à l'emploi en France ? Depuis quelques années désormais, vous avez parié sur le développement du véhicule électrique. Pouvez-vous revenir sur les raisons de ce choix ? Quels sont les objectifs que vous vous fixez sur ce marché ? Quelles solutions avez-vous retenu pour surmonter les obstacles importants auxquels cette filière est confrontée, parmi lesquels le coût et la fiabilité de la batterie, les réticences des consommateurs à changer leurs habitudes ou encore l'installation des infrastructures de ...

Photo de Alfred Trassy-PailloguesAlfred Trassy-Paillogues :

...onnels en Formule 1. Renault Sport dépose un nombre important de brevets tous les ans. Cela étant, on voit qu'aux Etats-Unis, en matière de downsizing, General Motors vient de sortir un moteur 2l qui fait 270 chevaux. N'avez-vous pas une certaine faiblesse en ce domaine, de même qu'en ce qui concerne les boîtes de vitesse automatiques ? Volkswagen, BMW et Mercedes sont parvenus aussi à sortir des véhicules très performants. Pour le véhicule connecté, comment vous situez-vous par rapport à vos concurrents étrangers ? Pouvez-vous nous en dire davantage sur vos partenariats en matière de recherche et développement ? La gamme Premium DS chez Citroën est-elle pour vous un exemple à suivre ? La technologie des véhicules électriques évolue en permanence, du lithium ion au métal polymère. Envisagez-vous t...

Photo de Catherine CoutelleCatherine Coutelle :

...coût d'un piston passe de 3 à 1 . De même, vous avez dit à un fabricant de volants que vous ne compreniez pas qu'il continue de baser sa production en France. Tout ceci conduit à une forte décrue des effectifs et à une forte externalisation. Renault a perdu 5 000 emplois entre 2007 et 2010 sur notre territoire. Tout ceci pèse également sur notre commerce extérieur puisque 80 % de la valeur des véhicules est désormais liée à des productions délocalisées. On peut toujours s'efforcer d' « acheter français » mais venant d'acheter une Scenic, je me pose la question : ai-je vraiment « acheté français » ? À l'inverse, les arguments donnés pour la gamme électrique à Flins soulignent que lorsqu'on est innovant, on a soin de fabriquer à proximité du coeur du dispositif de conception et d'ingénierie. Quel...

Photo de Jean Dionis du SéjourJean Dionis du Séjour :

...fic de Barcelone à Sandouville. C'est une opération lourde, je suppose que vous avez fait vos comptes préalablement mais qu'est-ce qui vous a décidé in fine, au-delà de la pression des salariés français du groupe ? Qu'attendez-vous dans ce domaine de l'action des pouvoirs publics, en vue d'accélérer le mouvement de relocalisation en France ? D'autre part, j'ai entendu un discours très fort sur le véhicule électrique. La question de l'usine de batterie est au coeur de cet axe stratégique. Comment seront fabriquées vos batteries, avec quelle technologie, quels brevets ? S'agissant encore des pouvoirs publics, qu'attendez-vous d'eux pour accompagner le développement de la voiture électrique ?

Photo de Jean-Paul LecoqJean-Paul Lecoq :

...st effectuée dans des conditions un peu particulières. À cette occasion, les conditions du partenariat de 1999 avec Nissan avaient été rappelées dans la presse. Les deux groupes étaient alors d'une puissance équivalente mais lors de votre arrivée chez Renault en provenance de chez Nissan, vous y aviez probablement fait du bon travail car le groupe Nissan vend aujourd'hui près de deux fois plus de véhicules. Doit-on en conclure que le partenariat de 1999 a essentiellement servi Nissan ? Un rééquilibrage en direction de Renault serait donc souhaitable. Votre exposé de ce matin semble traduire cette volonté mais en avez-vous les moyens ? La stratégie du groupe au cours des dernières années a également privilégié Dacia, tandis que la production de Renault était fortement délocalisée. On a pu avoir l'i...

Photo de Daniel PaulDaniel Paul :

La suppression de la taxe professionnelle a été présentée comme une mesure permettant que les sites de production industrielle localisés en France, notamment dans l'automobile, soient mieux positionnés dans la concurrence internationale. Quel gain financier par véhicule a engendré la suppression de la taxe professionnelle sur un site comme Sandouville ? Se monte-t-il à quelques centaines d'euros ce qui serait faible en comparaison du prix des Laguna fabriquées à Sandouville ou à plus ? A-t-il été un élément de maintien des emplois industriels en France ? Pensez-vous que la TVA « sociale » permettrait de relocaliser des activités industrielles ? Je voudrais a...

Photo de Jean GaubertJean Gaubert :

Ma première question a déjà été évoquée par mes collègues Daniel Paul et Michel Piron et concerne l'assemblage : comment expliquer les délocalisations ? Vous êtes passé un peu rapidement sur la problématique du véhicule hybride : je viens d'un territoire rural il me semble que nous devrons continuer à effectuer des déplacements interurbains, pour lesquels les véhicules électriques ne sont pas adaptés ; cela signifie-t-il que les véhicules thermiques resteront nécessaires ? Pourriez-vous aussi nous apporter des précisions sur les perspectives concernant le coût des batteries, très élevé, et nous dire comment il e...

Photo de René-Paul VictoriaRené-Paul Victoria :

Pourriez-vous d'abord définir précisément votre stratégie concernant la commercialisation des véhicules électriques dans les territoires ultramarins ? Dans mon département de la Réunion, le groupe Renault a organisé des événements relatifs aux véhicules électriques et divers projets ont été évoqués. Qu'en est-il des engagements pris dans le cadre de la visite du Président de la République à la Réunion, qu'accompagnaient des responsables de Renault ?

Photo de Frédérique MassatFrédérique Massat :

...oitures Renault produites au Maroc seront vendues en France plus cher et que la taxation des importations permettra de rendre les voitures produites en France plus compétitives. Face à ces affirmations de la ministre, quelle est votre analyse ? Concernant le made in France, à propos duquel le Président de la République déclarait récemment qu'il n'était pas d'accord avec le fait qu'on fabrique des véhicules à l'étranger pour les vendre en France, quelle est la position de Renault ?

Photo de Philippe Armand MartinPhilippe Armand Martin :

On peut se féliciter de la première place de Renault pour les ventes de véhicules en France, mais dans d'autres pays vous chutez énormément, comme en Pologne ou Renault a enregistré récemment une baisse de 12 %. Le chiffre que vous avez évoqué tout à l'heure de 94 % de véhicules fabriqués en France, me laisse un peu perplexe : j'aimerais savoir ce que recouvre ce chiffre car il conduit à se demander ce que font vos usines à l'étranger. Vous avez dit que Renault ne quitterait ...

Photo de Germinal PeiroGerminal Peiro :

...on se pose à l'inverse : comment arriver à concurrencer des fabrications à l'étranger vendues sur le territoire national ? Le haut de gamme reste vendu pour l'essentiel en France, grâce au pouvoir d'achat élevé des Français ; ce pouvoir d'achat a été revu à la baisse au cours des dernières années : comment concurrencer les entrées ? Par ailleurs, votre groupe a-t-il calculé le renchérissement par véhicule qu'impliquerait la hausse de la TVA de 3 ou 4 points envisagée par le Gouvernement ? Et quelles seraient les conséquences d'une diminution des charges patronales ?