Interventions de William Dumas
92 interventions trouvées.
Madame la ministre chargée de l'outre-mer, aujourd'hui, une collectivité membre d'un syndicat mixte ne peut pas contribuer sur sa section d'investissement à un investissement du syndicat, au motif que cette pratique est contraire au principe de sincérité budgétaire. Elle est obligée de le faire sur son budget de fonctionnement. Comme vous le s...
J'ai bien entendu votre réponse, madame la ministre. Je sais que des problèmes comptables se posent. Vous avez évoqué le risque de financements croisés. Très souvent, l'État, la région, le département et la commune sont présents dans ces syndicats mixtes. Le coût très élevé de ces travaux exige en effet un financement à quatre. Il est certes po...
Alors même qu'on parle de sortie de crise pour 2010, on ne peut que constater la frilosité des banques pour prêter aux TPE, elles ne jouent pas le jeu alors que la prise de risque constitue le coeur de leur métier, d'autant que la plupart des dossiers mobilisent des sommes inférieures à 50 000 euros. Qu'est-il possible de faire, selon vous, pou...
Afin de rattraper le retard en matière de logements sociaux 4 000 demandes satisfaites sur 14 000 déposées dans le Gard , ne serait-il pas judicieux de lancer un plan exceptionnel de 50 000 à 100 000 constructions supplémentaires sur trois ou quatre ans ? Le secteur du BTP, qui connaît aujourd'hui un certain essoufflement d'autant que les co...
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites à cette tribune. Je voudrais simplement apporter le témoignage de ce que représente pour mon département, le Gard, le désengagement de l'État. À ce jour, 409 millions d'euros : c'est le montant cumulé des dettes entre 2004 et 2009 que l'État doit au conseil gé...
67 % d'après les sondages !
Eh oui, ce n'est pas le Nouveau Centre !
On en reparlera.
Quand même !
Tout le problème est là !
Tout de même ! La raison l'emporte !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà encore une utilisation excessive de la procédure accélérée, dénoncée pas plus tard que la semaine dernière par le président de notre assemblée lui-même et par son homologue du Sénat et qui, selon leurs propres termes, « met en cause la qualité de la loi et du débat...
Est-ce trop compliqué lorsque l'on veut devenir chef d'entreprise ? La simplification du droit des sociétés a eu lieu. Mais comme le dit M. Xavier de Roux : « Il se trouve qu'aucune pédagogie favorisant l'EURL n'a été faite depuis la publication de la loi en 1985. »
À défaut de pédagogie, faisons une nouvelle loi, mal rédigée ! C'est votre doctrine Alors on invente une personne qui n'en est pas une, une société qui n'en est pas une, pour laquelle il manque des pans entiers de la construction, notamment sur les régimes matrimoniaux.
Dans un tel contexte, expliquez-moi comment des banques je sais de quoi je parle, puisque je travaillais dans ce domaine vont prêter à des EIRL ?
Je ne vous l'apprends pas : les banques, surtout en ce moment, exigent des garanties. Et même avec des garanties satisfaisantes, elles ne prêtent pas, comme en témoignent bon nombre de chefs d'entreprise. Pensez-vous que les banques vont prêter de l'argent à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, alors qu'il y aura, à l'évidence, u...
Votre texte n'invente qu'une usine à gaz juridique de plus. Il n'apporte rien en termes de protection qui ne soit déjà possible. Je crains, dès lors, que votre action ne soit purement électorale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ah bon ?
C'est bien ce que nous disions, monsieur le secrétaire d'État : ce n'est pas l'urgence, c'est la procédure accélérée !
