Interventions en commissions de William Dumas

La semaine dernière à l'occasion de la discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture en Commission des affaires économiques, nous avons eu de longs échanges sur la question de la formation des prix. Nous avons insisté sur le fait qu'il faut que soient intégrés le coût de revient des producteurs mais aussi, le cas échéant, le coû...

Durant les six derniers mois, 40 000 agriculteurs ont demandé à bénéficier du RSA et, aujourd'hui, 22 % de la profession se situent au-dessous du seuil de la pauvreté : la situation de l'agriculture n'a jamais été aussi grave. Les interprofessions continueront de n'avoir, à mes yeux, que peu de poids face aux négociants de la grande distributi...

Vous nous avez appris qu'un quart, voire un tiers des jeunes qui s'installent n'est pas issu des milieux agricoles. L'installation était plus facile autrefois lorsque le foncier appartenait au père ou au grand-père. S'agissant des difficultés de mutation, je vous demande donc, comme François Brottes, de vous « lâcher ». Mon département s'est c...

Il était effectivement urgent de se pencher sur le sujet afin d'enrayer la concurrence sauvage entre enseignes. Lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie LME , nous avions déjà appelé votre attention sur la course effrénée à l'implantation de grandes surfaces commerciales et à la délivrance de m2 constructibles, pourvoyeurs d...

La prise en compte du coût d'acheminement de l'électricité ne risque-t-elle pas de créer des disparités territoriales en matière de tarifs, tout du moins de rendre impossible l'entretien des zones jugées peu rentables, comme c'est le cas pour l'Internet haut débit ou la téléphonie mobile ? Dans la mesure où la CRE n'a qu'un pouvoir d'injonctio...

Les commerces de proximité doivent être défendus et réimplantés à proximité de la population. Existe-t-il des villages de marques en Allemagne et un débat sur le travail du dimanche a-t-il eu lieu ?

Les commerces de proximité doivent être défendus et réimplantés à proximité de la population. Existe-t-il des villages de marques en Allemagne et un débat sur le travail du dimanche a-t-il eu lieu ?

S'agissant plus particulièrement du régime d'assurance des catastrophes naturelles ou régime Cat Nat, j'ai été responsable en 2005 d'une mission interministérielle qui a déposé au moins cinq rapports de synthèse sur ce sujet. Aujourd'hui, après avoir examiné ce qui avait été réalisé depuis cette époque, c'est-à-dire pas grand-chose, nous avons ...

L'idée qui est à l'origine du troisième scénario, à savoir la création d'un établissement public national gestionnaire à compétence générale, découle du constat que les gestionnaires sont souvent mal identifiés, ce qui entraîne un problème de compétence en matière d'entretien des ouvrages. L'établissement public national aurait une mission gén...

Le contrôle mérite réflexion, car il relève des services de l'État.

Dans les délais très contraints qui étaient les nôtres, nous n'avons pas eu le temps de nous déplacer à l'étranger. Cela dit, on peut trouver sur Internet des informations sur certains pays. On peut aussi s'inspirer de l'Office nationale des forêts (ONF), qui gère non seulement les forêts de l'État, mais aussi, par voie contractuelle, celles d...

Notre rapport ouvrira avant tout des pistes et fournira des outils, mais ne cherchera pas à donner « le » schéma de référence. Parmi les outils, la mission proposera de façon à peu près certaine le fonds Barnier pour le financement à la fois des rachats de biens et des travaux sur les ouvrages de protection. Si cet outil, qui fonctionne à la s...

Les premières propositions faites par France Domaine à partir du prix du marché d'avant la catastrophe ont rencontré un large succès.

Il est vrai que ce taux d'acceptation élevé ne porte que sur quelques dizaines de cas alors que 1 500 habitations sont concernées. Il serait donc en effet prudent d'attendre un peu pour se faire une religion.

Sachant que France Domaine ne peut effectuer qu'une évaluation de biens immobiliers, je vous renvoie à la réponse de François Gérard concernant nos travaux sur ce sujet.

Je ne peux sur ce point vous donner plus d'information que vous en a fournie M. François Gérard.

Ces pistes seront au choix alternatives ou cumulatives selon la façon dont joueront les différentes variables prix de rachat des biens, durée de l'étalement dans le temps... Par ailleurs, la part prise en charge par les assureurs, qui sera naturellement réduite du montant du rachat du bien, peut être évaluée, pour un sinistre « inondation » ...

Ce projet de loi présente de vrais risques pour les investissements et pour les usagers, qui feront les frais de l'ouverture du marché et de la concurrence : après une petite baisse des prix viendra une augmentation qui rapprochera les prix pratiqués en France de la moyenne européenne. Par ailleurs, comme l'a observé Mme Massat, il aurait fall...

Alors même qu'on parle de sortie de crise pour 2010, on ne peut que constater la frilosité des banques pour prêter aux TPE, elles ne jouent pas le jeu alors que la prise de risque constitue le coeur de leur métier, d'autant que la plupart des dossiers mobilisent des sommes inférieures à 50 000 euros. Qu'est-il possible de faire, selon vous, pou...

Afin de rattraper le retard en matière de logements sociaux 4 000 demandes satisfaites sur 14 000 déposées dans le Gard , ne serait-il pas judicieux de lancer un plan exceptionnel de 50 000 à 100 000 constructions supplémentaires sur trois ou quatre ans ? Le secteur du BTP, qui connaît aujourd'hui un certain essoufflement d'autant que les co...