Interventions en commissions de William Dumas
32 interventions trouvées.
Alors même qu'on parle de sortie de crise pour 2010, on ne peut que constater la frilosité des banques pour prêter aux TPE, elles ne jouent pas le jeu alors que la prise de risque constitue le coeur de leur métier, d'autant que la plupart des dossiers mobilisent des sommes inférieures à 50 000 euros. Qu'est-il possible de faire, selon vous, pou...
Afin de rattraper le retard en matière de logements sociaux 4 000 demandes satisfaites sur 14 000 déposées dans le Gard , ne serait-il pas judicieux de lancer un plan exceptionnel de 50 000 à 100 000 constructions supplémentaires sur trois ou quatre ans ? Le secteur du BTP, qui connaît aujourd'hui un certain essoufflement d'autant que les co...
En tant qu'ancien banquier, j'avoue être plus sceptique que le secrétaire d'État : il n'y a pas de culture du risque dans notre pays, et cela vaut aussi pour les banques ! Je suis ainsi intervenu, sans succès, en faveur d'une femme qui ne parvenait pas à emprunter 80 000 euros, alors qu'elle dispose de 20 000 euros et qu'elle est prête à hypoth...
Il y a quelques mois, constatant que de nombreux agriculteurs voyaient dans les « champs voltaïques » un moyen de compléter leur retraite, la chambre d'agriculture du Gard avait décidé qu'il fallait interdire l'extension de cette pratique. J'ai alerté à ce sujet le préfet, puis M. Borloo et Mme Jouanno, leur suggérant d'interdire la création de...
Ce texte, qui va dans le bon sens, doit être encore amélioré. Il doit être durci, notamment, en ce qui concerne la publicité. Pour avoir travaillé très longtemps dans une banque, je puis témoigner qu'auparavant le crédit affecté représentait 90 % et le crédit renouvelable 10 % seulement. Il était de plus ouvert à des clients bénéficiant de rev...
Le préfet et la Banque de France ne me l'ont pas donnée.
L'alinéa 6 de l'article 3 précise que, lorsque le consommateur sollicite la conclusion d'un contrat de crédit sur le lieu de vente, le prêteur veille à remettre la fiche d'information à l'emprunteur. Je suggère de remplacer les mots « veille à », que nous retrouverons à l'article 4, par les mots « a l'obligation de ».
Il doit donc être responsable de son intermédiaire ?
Comme M. Tardy, je pense que l'examen des trois derniers relevés bancaires est un bon moyen de connaître la situation de l'emprunteur. J'ai vu, dans les commissions de surendettement, des personnes ayant souscrit jusqu'à douze crédits renouvelables et qui pouvaient encore prétendre à d'autres crédits. Or, si les banquiers connaissent leurs clie...
Le contrat de crédit doit prévoir que chaque échéance comprend un remboursement minimal du capital emprunté, dont les modalités sont définies par décret. Mais on peut se contenter de rembourser un euro. Quel pourcentage du capital doit être remboursé à l'échéance ? Il doit être relativement élevé entre 25 et 50 % si nous voulons que les gen...
Pourquoi, monsieur le rapporteur, n'exiger que tous les trois ans la vérification complète de la solvabilité ?
Cet amendement tend à lutter contre les frais bancaires prohibitifs.
J'en conviens !
Le dispositif concernant le micro-crédit va dans le bon sens : je me souviens de deux personnes en voie de réinsertion, qui n'ont jamais trouvé d'organisme disposé à leur prêter de quoi acheter un véhicule pour se rendre sur leur chantier !
Les associations de consommateurs membres des commissions de surendettement constatent souvent que certaines créances ne sont en réalité pas dues par le débiteur, par exemple pour des raisons de forclusion ou de vice de forme. Nous souhaitons que la vérification de la réalité des créances du débiteur soit systématique.
Il l'accélérerait au contraire.
Il s'agit de ramener le point de départ de la suspension des voies d'exécution au moment du dépôt de dossier afin de mettre un terme aux pratiques agressives des sociétés de recouvrement. En effet, les délais entre le dépôt et la recevabilité du dossier s'étalent sur plusieurs semaines.
L'amendement CE 77 a le même objet.
L'amendement CE 75 a le même objet.
Monsieur le président, dans votre interview au Journal du dimanche vous avez dit que l'ouverture du capital permettrait de renforcer le caractère public de La Poste. Pourtant dans ma circonscription, des dizaines de communes ont été contraintes de transformer leur bureau de poste en agence postale communale, et comme le disait mon collègue Brot...
