Questions orales de William Dumas

Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, voici un an, votre prédécesseur lançait le RSA, dont l'objectif principal était d'inciter au retour à l'emploi. Un an après, force est de constater que le RSA n'a pas tenu ses promesses. Seuls 35 % des allocataires potentiels du RSA activité en bénéficient, contre 90 % escomptés. ...

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, aujourd'hui, une collectivité membre d'un syndicat mixte ne peut pas contribuer sur sa section d'investissement à un investissement du syndicat, au motif que cette pratique est contraire au principe de sincérité budgétaire. Elle est obligée de le faire sur son budget de fonctionnement. Comme vous le s...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche. J'y associe mes collègues parlementaires de Languedoc-Roussillon : Jacques Bascou, Jean-Paul Dupré, Kléber Mesquida, André Vézinhet et Jean-Claude Perez. Voltaire disait : « On a trouvé, en bonne politique, le secret de faire mourir de faim ceux qui, en cul...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai interrogé, il y a à peine quinze jours, Mme Alliot-Marie sur les réductions d'effectifs de gendarmerie. Je vous interroge à nouveau aujourd'hui, car pas une semaine ne se passe sans que je sois interpellé par les maires de ma circonscription qui réclament des renforts d'effectifs. Dans mon département, nous ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la ministre, bien que vous parliez souvent d'insécurité et de délinquance, nous sommes face à un paradoxe insensé. En dix ans, la population française a augmenté de trois millions d'habit...

L'entreprise Merlin Gérin, qui appartient au groupe Schneider, est spécialisée dans la production de disjoncteurs. Elle emploie aujourd'hui 467 salariés et rapporte au groupe plus de 77 millions d'euros par an. La direction générale a annoncé, au mois de juin, la suppression de 105 emplois sur le site d'Alès, soit près de 20 % des effectifs. Or...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, et je la pose au nom de la filière viticole et de l'ensemble des députés socialistes de la région Languedoc-Roussillon. Le 29 mai 2008, un plan de modernisation de la filière viticole a été annoncé pour les cinq ans à venir. Un plan d'aide est nécess...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez annoncé la suppression de 11 500 postes d'enseignant dans l'éducation nationale pour la rentrée 2008. Le Président de la République avait promis l'excellence pour notre système éducatif, mais, aujourd'hui, vous nous imposez une réduction drastique des moyens humains. Selon vous, le systè...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ma question concerne le projet de décret relatif à l'article 73 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. En effet, l'assistance technique à l'assainissement exercée par les SATESE, services publics dépendant de la centaine de conseils généraux, est mise en péril par ce projet de décret. ...