Questions écrites de William Dumas

M. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la campagne intitulée « un but : l'éducation pour tous », lancée par la campagne mondiale pour l'éducation, en association avec la Fédération internationale de football (FIFA). L'objectif est de mobiliser l'opinion publique afin de pousser les chefs d'État à tenir l'engagement pris en 2000 de donner une éduca...

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences de la suppression de la demi-part fiscale supplémentaire de quotient familial pour les parents isolés. Les restrictions introduites dans l'article 92 de la loi de finances pour 2009 écartent cette disposition de nombreux contribuables vivant seuls, célibataires, d...

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les différences de traitement concernant les avantages fiscaux liés à l'utilisation des services à la personne. Le chèque emploi service universel (CESU) est l'une des mesures phares de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005. Il favorise le développement du secteur des services à la ...

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les craintes exprimées par les consommateurs suite aux augmentations successives des tarifs du gaz. Selon GRDF, gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel (dépêche AFP du 21 ...

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux équipe...

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation économique des structures d'aide et de soins à domicile intervenant auprès des personnes ou des familles en situation de fragilité ou de perte d'autonomie. À Lasalle, l'association d'entraide aux personnes âgées et retraitées, vient d'être liquidée par jugement du tribu...

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les violences faites aux enseignants de l'éducation nationale. Les agressions verbales ou physiques dont sont victimes certains professeurs nuisent au bon fonctionnement de leur mission en raison du stress et de l'angoisse que génèrent ces violences. Cette montée des violences suscite l'inquiétude du corps ense...

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de la Fédération nationale des associations des rééducateurs de l'éducation nationale (FNAREN) devant les nouvelles suppressions de postes de RASED annoncées dès la prochaine rentrée scolaire. En effet, un document diffusé par le ministère de l'éducation nationale auprès des recteurs annonce la su...

M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'inquiétude des artisans du bâtiment face au développement du régime de l'auto-entrepreneur. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) dénonce ce dispositif. Elle signale ...

M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation des retraités du commerce et de l'artisanat qui demandent une revalorisation du niveau de leurs pensions. Aujourd'hui, comme de nombreux ménages français, ils sont confrontés à des difficultés lié...

M. William Dumas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement de la méthanisation en France. Lors des concertations du Grenelle de l'environnement, l'enjeu du développement de la méthanisation a été souligné par trois comités opérationnels : énergie, agriculture et déchets. Ce traitement a été reconnu comme un des moyens intéressants permettant de pr...

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie du don d'organes dans notre pays. La fondation Greffe de vie a soumis aux parlementaires une proposition visant à pallier à cette carence, basée sur une communication massive de la loi sur le don d'organes. Le manque d'information sur le droit d'opposition au prélèvement d'organes ne permet pas de pr...

M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi des chômeurs en grande difficulté et des personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent aux salariés qu'elle...

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le paiement des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) aux conseillers pédagogiques départementaux en éducation physique et sportive (CPD-EPS) dans le département de l'Hérault. En l'absence de texte réglementaire, le règlement de ces indemnités en paiement d'h...

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des ménages modestes. Leur pouvoir d'achats diminue en raison de l'augmentation régulière de leurs charges fixes : gaz (+ 9,5 %), matières premières et carburant. Pour une famille qui se chauffe au gaz, on évalue à 85 euros la dépense supplémentaire par an. Une revalorisation du ...

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la mise en place d'une représentation collective du personnel dans les TPE. Dans une TPE, la proximité entre le chef d'entreprise et ses salariés se vit au quotidien. Il en résulte des dynamiques de dialogue social hautement spécifiques. Cette proximité est donc un facteur essentiel...

M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les inquiétudes formulées par la Fédération des associations loisirs solidarité des retraités du Gard, concernant la pérennisation des dispositifs « séjours BSV » (bourse solidarité vacances) et « SEV » (senio...

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences de l'utilisation des pesticides sur la filière apicole. Depuis quelques années, les abeilles disparaissent dans le monde entier. Le phénomène a été baptisé « syndrome d...

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pratique des jeux dangereux dans les enceintes scolaires. Chaque année, les jeux dangereux, de strangulation ou autres jeux de violence, causent environ une dizaine de morts chez les adolescents. Pour combattre ce fléau, il lui demande s'il entend mener des actions de sensibilisation avec notamment des interve...

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le coût d'une installation photovoltaïque en France. Il lui cite l'exemple d'un habitant de sa circonscription qui souhaite acquérir des panneaux photovoltaïques et qui constate, entre ...