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Propositions de loi de Xavier Breton

74 propositions de loi signées

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11/04/2024 — Proposition de loi N° 2497 visant à renforcer les devoirs des parents séparés

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2480 visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage

05/04/2024 — Proposition de résolution N° 2445 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille

03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français

22/03/2024 — Proposition de loi N° 2394 constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire

19/03/2024 — Proposition de résolution N° 2378 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la préservation de la filière des emballages légers en bois

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2372 visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2288 relative au maintien de classe en milieu rural

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2280 visant à garantir la liberté d'expression dans les médias

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

15/02/2024 — Proposition de résolution N° 2221 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2182 visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2080 visant à soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2087 visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2079 visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile

15/12/2023 — Proposition de loi N° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1952 visant à reconnaître et à redynamiser l’engagement bénévole associatif

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1887 visant à étendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable

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