Yann Galut

Informations

• Mandat en cours depuis le 20 juin 2012
• Groupe politique : Socialiste, Républicain et Citoyen (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Avocat
• Page sur le site de l'Assemblée nationale
• Page sur Wikipédia
• Site web

Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la république (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (26 interventions)
• Séparation et régulation des activités bancaires (2 interventions)
• Fait personnel (4 interventions)
• Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (16 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 21/05/13 : Fraude fiscale
• 24/01/13 : Calcul des pensions de retraite des familles d'accueil thérapeutique

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 14/05/13 : Ministère du Réforme
• 14/05/13 : Ministère des Affaires sociales (santé)
• 30/04/13 : Ministère de l'Agriculture (retraites)
• 02/04/13 : Ministère des Affaires sociales (pharmacie et médicaments)

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du député

par email

par RSS

sur mon site

Champ lexical (sur 11 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 18/12/12 : Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour v...
• 06/12/12 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements