Interventions en hémicycle d'Yvan Lachaud

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, mes chers collègues, offrir à tous les enfants de notre pays le droit à la connaissance et au savoir, clé de la citoyenneté et de l'épanouissement personnel, sésame pour l'insertion professionnelle et sociale, telle est la mission de l'école républicaine, et c'est le rôle de ...

La proposition de loi que nous votons aujourd'hui vient consacrer ce principe républicain, en instaurant un équilibre délicat entre, d'un côté, l'accompagnement et le soutien des parents et, de l'autre, la sanction à la fois dissuasive et pédagogique. Parce que le législateur ne peut s'affranchir du réel, il était indispensable de rendre le di...

Au Nouveau Centre, c'est le principe d'éducation des parents et de responsabilisation que nous avons souhaité renforcer en élargissant les mécanismes d'accompagnement des parents et des élèves que le président du conseil général peut proposer aux familles.

Si les causes de l'absentéisme scolaire sont multiples, les mesures de prévention, ne l'oublions pas, doivent être adaptées et personnalisées. Le problème n'est pas l'absentéisme, ce sont les difficultés qu'il révèle et qu'il faut traiter avant qu'elles ne deviennent des facteurs d'échec scolaire. Il s'agit pour nous d'un principe intangible :...

dont l'expérimentation, dans l'académie de Créteil, constitue un succès encourageant. Dans notre pays, c'est bien la famille qui a en charge l'éducation des enfants. Ne demandons pas à l'école et à ceux qui y travaillent, aux enseignants, aux conseillers d'éducation, aux conseillers principaux d'éducation, de tout faire. Ils ne peuvent plus a...

Lesquels ?

J'ai l'habitude d'être bref quand il s'agit de donner des explications de vote sur une motion, mais ce soir, nous venons de vivre un moment d'anthologie, tant sur la forme que sur le fond. D'abord, il est quand même étonnant que le groupe socialiste fasse référence dans cet hémicycle, et il l'a fait à plusieurs reprises, aux voix du Front nati...

Mais sur le fond, il y a plus grave. Madame la présidente, je voudrais pouvoir m'exprimer librement.

Un grand moment, disais-je, monsieur Durand. « Vous voulez rendre les parents responsables », dites-vous. Mais, monsieur Durand, ils sont responsables ! Dans notre société, l'éducation appartient à la famille : au père et à la mère, ou au père ou à la mère. Il y a des sociétés, dont vous êtes peut-être plus proches, où ce n'est pas le cas. Il y...

Ce n'est pas le cas de notre démocratie. Il est normal que nous demandions à ceux qui sont responsables de l'éducation de leurs enfants, de l'assumer. Ce n'est pas à l'école de le faire. On demande beaucoup trop à l'école. Vous dites : « Nous sommes reconnaissants aux enseignants ». C'est nous qui le sommes. Parce que ce n'est pas à eux de gér...

Comme vient de le rappeler Mme la présidente de la commission, le texte de la proposition de loi a été largement débattu. Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a indiqué que les allocations familiales sont versées pour éduquer les enfants ; nous débattons donc bien de l'éducation des enfants. La suppression des all...

« On ne passera pas notre temps à des poursuites, à des procès, à des condamnations ; ce n'est pas le gendarme qui sera le grand ressort de cette loi ; la condamnation judiciaire est nécessaire comme réserve ; mais notre loi, si vous voulez la lire, est toute faite de contraintes morales. » Ainsi s'exprimait Jules Ferry, ici même à l'Assemblée...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, les enfants de notre pays, on le sait, sont ceux qui ont le plus grand nombre d'heures de cours sur le plus petit nombre de semaines d'enseignement. Ce resserrement du système est source de difficultés car il accroît la fatigue et diminue le temps de dialogue. C'est une bonne chose que vous ayez os...

Avis défavorable. Il s'agit en effet d'introduire de la souplesse dans le fonctionnement de ces maisons. Vous le dites vous-même, madame Bello, nous avons besoin de places. Les conditions de sécurité et d'accueil des enfants sont les mêmes que pour les assistantes qui exercent à domicile.

La disposition proposée par Mme Bello créerait une inégalité injustifiable entre les assistantes maternelles qui exercent à domicile et qui, depuis 2009, peuvent garder chacune quatre enfants et celles qui travaillent en maisons et ne pourraient en garder que trois. En outre, la rédaction proposée limite le nombre d'enfants, mais ne précise rie...

Les arguments de Mme Louis-Carabin sont bons, mais l'article 1er de la proposition de loi fait déjà référence à l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles qui comporte la disposition proposée par l'amendement. L'avis de la commission est donc défavorable.

Les assistantes maternelles de Mayenne que nous avons rencontrées se sont constituées en une association de loi 1901 qui respecte les obligations afférentes à ce statut. L'une des assistantes est devenue la présidente de l'association : elle est donc désormais une interlocutrice référente pour le service de la protection maternelle et infantile...

Il n'est pas question d'établir une hiérarchie entre les personnes qui y travaillent. Je suis donc défavorable à l'amendement.

Je profite de l'occasion que me donne cet amendement pour féliciter notre collègue Cécile Dumoulin qui nous a rappelé ce matin qu'à Mantes-la-Jolie, une expérimentation de cette nature est déjà menée depuis huit ans par l'association Bambynôme. En Mayenne, nous avons aussi pris le temps d'expérimenter. L'Assemblée nationale a d'ailleurs pris l...

Notre commission a longuement travaillé sur le problème de la délégation. En fait, ces amendements veulent revenir sur le principe de la délégation d'accueil en prévoyant la signature d'un contrat de travail entre les parents et chaque assistant maternel. La solution proposée vide la proposition de loi de son contenu. Elle me semble en outre ...