Amendement N° 319A (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2017

(4 amendements identiques : CF467A CF76A 401A 441A )

Déposé le 17 octobre 2016 par : Mme Rabault, M. de Courson, M. Philippe Vigier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 1 et 2.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l'augmentation exceptionnelle de 1 euro prévue par le présent article ; seule l'augmentation automatique d'un euro en fonction de l'inflation trouvera à s'appliquer en 2017.

Il en résultera une augmentation des moyens destinés l'audiovisuel public d'environ 30 millions d'euros, au lieu de 63 millions d'euros prévus dans le projet soumis par le Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion