Prévention des risques

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, mesdames et messieurs, je souhaite consacrer quelques minutes à la transposition de la directive dite des « OGM à la c...

Cet amendement vise à exiger un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris par des organismes génétiquement modifiés. À ce jour, les consommateurs ne sont pas informés. Comme je l’ai dit tout à l’heure, la mention « OGM » doit figurer sur les produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés, ...

J’entends vos arguments, madame la rapporteure, madame la ministre ; mais la représentation nationale a amené le Gouvernement à remettre sur la table des négociations la question des élevages en France. Il est des moments où les parlements nationaux doivent reprendre la main et envoyer des signaux forts à l’Union européenne.

Compte tenu de l’organisation centralisée de la France et de l’absence de mesures sur la coexistence entre les champs OGM et non OGM, il ne semble pas opportun de permettre à l’autorité compétente de décider de zones géographiques en France dans lesquelles des OGM seraient autorisés et d’autres dans lesquelles ils ne le seraient pas. La décisio...

J’entends votre réponse, madame la ministre, mais les ministres passent : c’est la règle du jeu démocratique… Ce qui est gravé dans la loi, en revanche, s’inscrit dans la durée. Je maintiens donc mon amendement.

Cet amendement de précision, qui fait suite à un débat que nous avons eu en commission, retranscrit les termes de la directive UE 2015412.

Pour une meilleure consultation du public, l’amendement vise à supprimer la dérogation qui dispose que, lorsque « le volume ou les caractéristiques du projet de décision ou du dossier de demande ne permettent pas sa mise à disposition par voie électronique, le public est informé, par voie électronique, de l’objet de la procédure de participatio...

Je remercie la commission d’avoir accepté le rapport que je propose sur l’opportunité d’un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés. En revanche, j’insiste sur le fait qu’il serait opportun que ce rapport puisse être remis dans un délai de six mois à compter de la promu...

Introduit en commission – de même que l’ensemble de cet article –, l’alinéa 4 exclut les membres du comité scientifique relevant des sciences sociales. La conséquence en est que les avis du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies, le HCB, ne seront formulés qu’à partir d’expertises réalisées par des scientifiques relevant des sc...