Ancrage territorial de l'alimentation

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, le 15 décembre 2015, la commission des affaires économiques adoptait cette proposition de loi, qui vise à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Cette pro...

Je vais essayer d’être très brève, d’autant que je n’ai pas besoin de répondre à chacune de vos interventions : la plupart des questions que vous avez posées faisant l’objet d’amendements, nous y reviendrons en détail à l’occasion de l’examen des articles. Je voudrais cependant vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que les membres de vot...

Favorable. Il est intéressant de replacer ce dispositif dans un contexte plus large. Il ne vous échappe pas que cette proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation fait explicitement référence à l’un des quatre axes de la politique alimentaire définie par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la f...

J’avais choisi cette date intermédiaire, parce que tout doit être fait, notamment au niveau régional, pour que cette loi devienne une réalité et atteigne ses objectifs en 2020. À partir du moment où cette échéance est conservée et que tous les acteurs concernés sont déjà, pour une grande partie, à l’oeuvre dans les territoires, j’émets un avis ...

Cet amendement vise à mentionner explicitement les établissements publics, pour qu’ils entrent dans le champ d’application de l’article 1er : bien que rattachés à une collectivité locale, ils bénéficient d’une autonomie administrative et financière, qui risquerait de les exclure du dispositif. Les communautés de communes et les hôpitaux, en tan...

Ce sous-amendement vise à réintroduire la notion d’alimentation durable. En effet, l’amendement de M. Pellois, qui transforme partiellement le dispositif de l’article 1er, conserve l’ambition d’atteindre 40 % de produits issus de l’agriculture biologique à l’horizon 2020, tout en modifiant son périmètre. Bien que M. Pellois pourrait préciser ce...

Ce sous-amendement, quoique rédactionnel, a son importance. La commission ainsi que M. Taugourdeau ont soulevé le risque d’une mauvaise interprétation, qui ramènerait la part de produits durables à 8 %. Pour lever cette ambiguïté, je propose d’ajouter, après un point, que « 20 % des produits servis sont issus de l’agriculture biologique ».

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement no 30 ainsi que sur les sous-amendements nos 40 et 35 rectifié. Si ce dernier était adopté, le sous-amendement no 39 tomberait, car les deux rédactions sont concurrentes.

Avis défavorable et, pour ce qui me concerne, je suis moi aussi défavorable à ces amendements. Peu entendent ce que de nombreuses idées reçues affirment : il est possible d’intégrer des produits biologiques et locaux dans les cantines à coûts constants. Vous trouverez, dans le rapport d’information sur les circuits courts que j’ai remis cet ét...

Si le Gouvernement veut faire un rapport, l’Assemblée ne s’y opposera pas ! Je me rallie à la proposition de M. Chassaigne.

Cet amendement permettra de compléter utilement le rôle de contrôle de l’Observatoire en donnant à celui-ci la responsabilité d’élaborer des outils méthodologiques à destination des organismes privés ou publics de la restauration publique. Comment fera-t-on pour calculer la part de produits relevant de l’alimentation durable ? On compte dans l...

La loi fait actuellement mention de la compétence des PRAD en matière de politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle. Ces deux derniers mots paraissent redondants, car l’agro-industrie fait partie de l’agroalimentaire. D’autre part, la référence à l’alimentation était manquante. Notre objectif est d’améliorer la loi et d’apporter u...

Avis favorable. Par cet amendement, les PRAD deviendraient le volet agricole des SRADDET. L’objet de ces derniers est d’ailleurs de faire en sorte qu’il y ait une cohérence des différentes politiques régionales.

Il s’agit d’un amendement de coordination, qui vise à tirer les conséquences d’un amendement adopté en commission à propos des PRAD.

J’ai pris connaissance récemment d’une étude commandée par la chambre régionale d’agriculture d’Aquitaine à des jeunes en formation à l’école d’ingénieurs Bordeaux Sciences Agro, à propos de la perception, par les collectivités locales, de leur action sur les circuits courts et de proximité. Cette étude est riche d’enseignements : elle montre q...

Avis défavorable. Il est important que les grandes entreprises soient actives dans la démarche de responsabilité alimentaire, pour favoriser la qualité et la durabilité de l’alimentation de leurs salariés. Ce ne peut être qu’une bonne chose pour ceux-ci. Plus largement, la RSE connaît, depuis sa création, un grand succès en France. Notre pays ...

Défavorable. L’utilisation du label « fait maison » est possible depuis quelques mois. Il faut un certain temps pour que les professionnels s’emparent de l’outil, mais l’idée, ici, est de l’étendre à la restauration collective. Les services du ministère de Mme Pinville, que j’ai bien entendu consultés sur la faisabilité d’une telle extension, o...

Là où l’on fait cet effort, les cuisiniers et l’ensemble du personnel doivent être valorisés, de même que les fournisseurs – les charcutiers, par exemple. Lorsqu’un bon travail est accompli, il doit être mis en avant.

Défavorable. En considérant les projets alimentaires territoriaux comme de simples « contributions » à d’autres documents, on risque d’introduire une hiérarchie qui les dévaloriserait par rapport à ces derniers. J’entends vos arguments, monsieur Potier, sur les programmes de prévention territoriaux – qu’il s’agisse des plans de santé ou des te...

Je remercie l’Assemblée d’avoir adopté ce texte qui redonnera de l’espoir dans nos territoires ; et, plus encore que de l’espoir, la possibilité de reprendre la politique en main. Il s’agit là, je crois, d’un message fort. Nous avons parlé de territoires à énergie positive, de santé et d’environnement, autant de sujets auxquels l’ancrage terri...