Rapport d'information N° 1218
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs
écrit par Julien Aubert rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Christophe Bouillon rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le présent rapport constitue l'aboutissement des travaux de la mission d'information sur la gestion des déchets radioactifs, dont la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de notre Assemblée avait décidé la création lors de sa réunion du 18 juillet 2012. Au cours des derniers mois, vos rapporteurs ont eu des entretiens longs et approfondis avec tous les acteurs de ce domaine, qu'il s'agisse du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de la prévention des risques), de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, de l'Autorité de sûreté nucléaire, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire ou de la filière nucléaire prise dans son ensemble - de la recherche à la production de déchets, en passant par leur transport (Électricité de France, Commissariat...
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