Rapport N° 2116
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration
écrit par Jean-Philippe Mallé rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
L'accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration entre la France et le Liban a été signé à Paris le 21 janvier 2010 par les Premiers ministres français et libanais, MM. François Fillon et Saad Hariri.
Le projet de loi autorisant son approbation a été adopté par le Sénat le 9 octobre 2012. Cet accord fournit une base juridique solide pour le développement de la coopération bilatérale, laquelle ne reposait jusqu'à présent que sur les stipulations très générales d'un protocole de coopération signé le 14 octobre 1993 par la France et le Liban (1). Par l'accord de 2010, les deux Parties s'engagent à approfondir leur coopération dans des domaines clairement établis et présentant un intérêt manifeste pour la sécurité des deux pays, notamment au plan opérationnel et en matière d'échange d'informations.
Cet accord s'inscrit dans le prolongement des relations privilégiées entre la France et le...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.