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7 juillet 2015

Rapport d'information N° 2942

de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires

Extrait

Mesdames, Messieurs, La souveraineté alimentaire a été inscrite dans le droit français grâce à la loi du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.

Cette loi dispose en particulier que l'ancrage territorial de la production est l'un des objectifs de la politique agricole et alimentaire.

Pour traduire de manière concrète cette ambition, la loi d'avenir a créé les projets alimentaires territoriaux qui sont élaborés de manière concertée avec l'ensemble des citoyens d'un territoire.

Ces projets alimentaires s'appuient sur un diagnostic partagé faisant un état des lieux du besoin alimentaire exprimé au niveau d'un bassin de vie ou de consommation, de la production agricole locale et de sa capacité à y répondre, aussi bien en termes de consommation à domicile que de restauration collective.

Il faut prendre la mesure d'un changement structurel à l'oeuvre dans la société française : dans une recherche de sens, de lien social et de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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