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25 novembre 2015

Proposition de loi N° 3280

visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour ambition de créer un environnement juridique favorisant l'ancrage territorial de l'alimentation.

Cette proposition de loi fait suite aux préconisations du rapport parlementaire n° 2942 « Et si on mangeait local... » adopté en juillet 2015 par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Elle s'inscrit dans la continuité des auditions menées par la mission d'information parlementaire sur les circuits courts et la relocalisation des filières agro-alimentaires.

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a fait de l'ancrage territorial de la production l'un des objectifs de la politique agricole et alimentaire.

Cette nouvelle orientation, attendue par la société et les agriculteurs, ne constituera une réponse aux multiples crises agricoles qu'à la condition d'être traduite en actes.

En effet, depuis plus de cinquante ans, avec la montée en puissance...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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