Découvrez notre initiative « La Fabrique de la Loi »

22 décembre 2015

Rapport N° 3355

de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

écrit par Brigitte Allain rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

, dans la restauration collective publique dès 2020, de 40 % de produits issus de l'alimentation durable (de saison, biologiques, sous signes de qualité et d'origine), dont la moitié de biologiques.

Un objectif intermédiaire est fixé et devra être satisfait dans les six mois suivant la promulgation de la loi.

L'article 2 fait évoluer l'observatoire de l'alimentation en observatoire de l'alimentation et des circuits courts et de proximité. Il aura pour nouvelle mission de suivre les données qualitatives et quantitatives relatives aux circuits courts et de proximité, en liaison avec les observatoires régionaux et inter-régionaux existants et s'assurera du respect des objectifs définis à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime (créé par l'article 1er de la proposition de loi). À l'article 3, les plans régionaux de l'agriculture durable sont amenés à intégrer les politiques alimentaires transversales dans leurs objectifs et dans leur gouvernance....

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion