23 février 2016

Proposition de loi N° 3461

visant à créer un programme de cadets de la défense

écrite par Marianne Dubois
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi est issue des travaux de la mission d'information sur le service national universel, dont Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo étaient les rapporteurs.

Leur rapport d'information n° 3322 a été examiné par la commission de la défense nationale et des forces armées le 9 décembre 2015. Cette mission d'information, dont la création avait été décidée en décembre 2014, visait à dresser un état des lieux du service national universel, qui est la forme nouvelle qu'a donnée la loi du 28 octobre 1997 au service national.

Ce service national universel comprend des obligations : l'enseignement de défense dans le cadre scolaire, le recensement, l'appel de préparation à la défense, devenu journée défense et citoyenneté en 2010, et l'appel sous les drapeaux, suspendu depuis 2002. Il comprend également des choix pour permettre à tout citoyen de contribuer à la défense de la Nation : préparations militaires,...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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