Proposition de résolution N° 3493
en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie
écrite par Nicolas Dhuicq
cosignée par Véronique Besse, Jean-Louis Christ, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Laurent Furst, Guy Geoffroy, Jean-Pierre Gorges, Arlette Grosskost, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Thierry Mariani, Alain Moyne-Bressand, Jacques Myard, Jean-Luc Reitzer, François Rochebloine, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Alain Suguenot, Guy Teissier & Michel Voisin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Pour mémoire, depuis une décision prise le 9 mai 2011, l'Union européenne (UE) a adopté une série de mesures restrictives contre la Syrie en raison de la violente répression politique exercée par les autorités syriennes à l'encontre de la population civile.
Elle condamne ainsi notamment les tirs à balles réelles lors des manifestations pacifistes et les détentions arbitraires.
Les mesures adoptées par l'UE comprennent notamment un embargo sur les armes et sur le pétrole en provenance de la Syrie ainsi que des restrictions à l'égard des personnes coupables des évènements se déroulant actuellement en Syrie.
Les États membres prennent les mesures nécessaires afin d'empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes inscrites à l'annexe de la décision.
Cependant, la décision prévoit des cas exceptionnels dans lesquels ces personnes peuvent être autorisées à pénétrer le territoire des États membres, tels que...
1 commentaire :
Le 14/03/2017 à 16:44, filo a dit :
Un bon petit soldat de bachar et de Poutine.Comment peut on se prétendre sérieux et affirmer combattre daesh en autorisant le commerce du pétrole et du gaz avec la Syrie alors que ce commerce profite en priorité à daesh et que l'embargo a privé cette organisation de sa principale ressource financière.Vous prétendez vous préoccuper du peuple Syrien mais vous oubliez que le premier persécuteur et tortionnaire est le régime de hassad aidé par votre ami poutine dont vous fréquentez assidûment les officines de propagande. J’éspère qu'un jour il vous sera demandé des comptes pour les propos que vous relayez.
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