Rapport N° 3543
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie
écrit par Joël Giraud rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Boisée à hauteur de 30 %, sur une superficie de 16, 5 millions d'hectares, la France possède une incomparable richesse écologique et économique.
Précieuse, la forêt n'en reste pas moins fragile et sujette aux atteintes que peuvent lui porter aussi bien les hommes que les éléments.
Le sud de la métropole, naturellement, est le plus exposé aux risques d'incendies en raison de températures élevées, d'une humidité relativement faible et de vents importants.
Néanmoins, c'est bien l'ensemble du territoire qui est susceptible de souffrir des feux de forêts.
La protection des forêts, qui passe par la prévention et par la lutte contre le feu, est assumée par l'État, mais également par les collectivités territoriales.
Au premier rang de celles-ci viennent les départements, qui agissent sur le fondement de leur clause de compétence générale.
Cette action complémentaire a produit des résultats : la superficie moyenne incendiée chaque année a...
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