5 octobre 2016

Proposition de résolution N° 4071

sur les travaux conduits par les institutions européennes pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'inquiétude des citoyen-ne-s vis-à-vis d'une mondialisation qui fragilise les plus faibles se traduit par une défiance croissante envers le projet européen, comme récemment en Grande-Bretagne.

La voie prise d'une Europe libérale et dérégulée contribue grandement à la sensation de déclassement et à la perte de repères par les citoyen-ne-s européen-ne-s.

Sur le plan de la politique commerciale, cette orientation se traduit par l'apparition et la succession de traités de commerce et d'investissement englobant des sujets très vastes tels que les normes sociales, environnementales, culturelles, financières, de protection des données personnelles et sanitaires, les services publics, et le règlement de différends entres les multinationales et les États.

L'Union européenne s'est engagée dans une série de négociations préparatoires à la signature de traités de libre-échange de ce type, dits « de nouvelle génération », avec plusieurs...

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