Rapport d'information N° 4328

Extrait

du concept d'agro-écologie remet la nature et les hommes au coeur de la performance économique des exploitations quand la France est entourée de pays où les seules évolutions se font dans le sens de l'industrialisation, au détriment de la richesse des territoires.

Si cette loi d'avenir a fait l'objet de vifs débats, elle a néanmoins recueilli l'approbation de nombre de députés de tous bords et l'accueil favorable des professionnels.

Ces derniers, entendus par vos rapporteurs, ont confirmé leurs positions, deux ans après la promulgation de la loi et alors qu'une grande partie des décrets d'application ont été publiés.

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt comportait, à son dépôt le 13 novembre 2013, 39 articles.

À l'Assemblée nationale en première lecture 1769 amendements furent déposés en séance publique en janvier 2014. Au Sénat, en première lecture, 861 amendements furent déposés en séance publique.

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