Dossier sur le site de l'Assemblée
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Organisation du dossier
- Présentation (3 commentaires)
- Discussion générale (2 commentaires)
- Motion de renvoi en commission
- Discussion des articles
- Article 1
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Article 2 (3 commentaires)
- Après l'article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 1er
- Seconde délibération
- Article 4
- Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2578 de la Socialiste, républicain et citoyen (139 amendements)
- Avis N° 2625 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 2627 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 2628 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (78 amendements)
- Proposition de loi N° 3239 (4 amendements)
- Rapport N° 3582 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (21 amendements)
- Proposition de loi N° 4133 (12 amendements)
- Rapport N° 4184 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4242 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (30 amendements)
- Proposition de loi N° 4447
- N°1004 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (10 commentaires)
- N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (17 commentaires)
- N°1108 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (32 commentaires)
- N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (32 commentaires)
- N°344 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- N°566 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (8 commentaires)
- N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (39 commentaires)
- N°707 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (4 commentaires)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Dominique Potier (109 interventions)
- Danielle Auroi (34 interventions)
- André Chassaigne (24 interventions)
- Dominique Tian (23 interventions)
- Jean-Noël Carpentier (20 interventions)
- Philippe Noguès (17 interventions)
- Anne-Yvonne Le Dain (17 interventions)
- Dominique Raimbourg (14 interventions)
- Serge Bardy (9 interventions)
- Jean-Marie Tetart (8 interventions)
- Bertrand Pancher (8 interventions)
- Catherine Coutelle (6 interventions)
- Annick Le Loch (5 interventions)
- Jacques Bompard (5 interventions)
- Lionel Tardy (5 interventions)
- Gilles Lurton (5 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (4 interventions)
- Arnaud Richard (4 interventions)
- Sophie Rohfritsch (4 interventions)
- Pierre Lellouche (4 interventions)
- Chaynesse Khirouni (3 interventions)
- Patrick Hetzel (3 interventions)
- Maina Sage (3 interventions)
- Christophe Premat (2 interventions)
- Jean-Frédéric Poisson (2 interventions)
- Sandrine Mazetier (2 interventions)
- Jacqueline Fraysse (2 interventions)
- Barbara Pompili (1 intervention)
- Thierry Mariani (1 intervention)
- Michel Piron (1 intervention)
- Jean-Yves Caullet (1 intervention)
- Chantal Guittet (1 intervention)
- Jean-Paul Chanteguet (1 intervention)
- Jean-Luc Laurent (1 intervention)
- Jean-Luc Bleunven (1 intervention)
- Jean-Jacques Urvoas (1 intervention)
- Jacques Krabal (1 intervention)
- Paul Molac (1 intervention)
- Gilles Savary (1 intervention)
- Patrice Carvalho (1 intervention)
- Sergio Coronado (1 intervention)
- Yves Jégo (1 intervention)
- Paul Giacobbi (1 intervention)
- Éric Alauzet (1 intervention)
Derniers commentaires sur Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Suite aux propos de Marie-Anne Chapdelaine le 21/02/2017, Laïc1 a dit le 22/02/2017 :
Le tout est de pouvoir prouver que le travail a bien eu lieu. Ce n'est pas si facile.
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Suite aux propos d'Anne-Yvonne Le Dain le 21/02/2017, Laïc1 a dit le 22/02/2017 :
"Dans l’Europe continentale qui est la nôtre désormais, puisque nos amis Anglais ont fait le choix de partir," Sont-ils encore nos amis ?
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Suite aux propos de Marie-Anne Chapdelaine le 21/02/2017, Laïc1 a dit le 22/02/2017 :
N'exagérons rien.
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Suite aux propos de Marie-Anne Chapdelaine le 21/02/2017, Laïc1 a dit le 22/02/2017 :
Pourquoi, il y en a qui ne travailleraient pas ? Comment un tel scandale anti-républicain pourrait-être possible ?
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