Dossier sur le site de l'Assemblée
Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
Organisation du dossier
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patrick Hetzel (3 interventions)
- Thierry Mariani (3 interventions)
- Yves Durand (2 interventions)
- Sandrine Doucet (2 interventions)
- Marc Le Fur (1 intervention)
- Yannick Favennec (1 intervention)
- Christophe Premat (1 intervention)
