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Projet de loi de finances pour 2017

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Les débats consacrés à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Derniers commentaires sur Projet de loi de finances pour 2017 Flux rss

Projet de loi N° 4061 - À propos de l'amendement n°DN7C, marchal a dit le 19/05/2017 :

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Attention ! Il y a eu aussi des volontaires pour aller travailler en Allemagne pendant la guerre et qui, par la suite, se sont fait passer pour des requis. Cela est vrai aussi pour certains qui ont travaillé pour l'entreprise Todt à la construction du mur de l'Atlantique! Il devrait être possible...

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Projet de loi N° 4061 - À propos de l'amendement n°514C, sbois a dit le 28/04/2017 :

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Bonjour, Je suis tout à fait d'accord avec Elisabeth. Je suis scandalisée! Voici d'ailleurs le courrier électronique que j'ai envoyé à Madame la ministre, ainsi qu'à une employée du ministère sans jamais avoir de réponse: Madame, J'ai appris il y a peu que la bi-admissibilité n'allait plus donn...

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Projet de loi N° 4061 - À propos de l'amendement n°766C, Agonayan a dit le 13/12/2016 :

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Une entreprise artisanale de fabrication de meubles sur mesures qui emploie moins de 10 salariés ne saurait être considérée comme exerçant une activité industrielle. Il faudrait préciser la taille des entreprises concernées par cet amendement soit par le nombre de salariés ou le montant du chiffr...

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Suite aux propos de Christophe Caresche le 21/10/2016, M.chen a dit le 12/12/2016 :

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Bonjour, Il est tout à fait injuste de supprimer cette exonération, qui n'est pas une niche. La plus valus est extrement encadré dans ce cas priais car elle doit être utilisé pour acquérir une résidence principale dans les 2 ans suivant la vente de la résidence secondaire. C'est priver bon nombre...

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