Dossier sur le site de l'Assemblée
Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne
Organisation du dossier
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- André Chassaigne (2 interventions)
- Gilles Savary (1 intervention)
- Martial Saddier (1 intervention)
- Christine Pires Beaune (1 intervention)
- Odile Saugues (1 intervention)
- Jean-Paul Chanteguet (1 intervention)
- Bertrand Pancher (1 intervention)
