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Consommation

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Derniers commentaires sur Consommation Flux rss

Projet de loi N° 1015 - À propos de l'amendement n°CE433, Apec75 a dit le 04/06/2014 :

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Bonjour, Savez-vous quand et où sera-t-il possible de se procurer ce rapport? merci d'avance

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1574 - À propos de l'amendement n°50, OSCI - CGI (Fédérations des professionnels du Négoce) a dit le 17/01/2014 :

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L'OSCI et la CGI, les confédérations qui représentent les entreprises françaises de négoce international, soutiennent cet amendement qui permettra: 1. Aux sociétés de négoce françaises d'acheter plus facilement en France (en alignant leurs délais de paiement des fournisseurs français à ceux de le...

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Projet de loi N° 1357 - À propos de l'amendement n°CE172, Sonate au clair de lune a dit le 20/11/2013 :

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Mesdames, Monsieur les Députés, Au nom de toutes les victimes, je ne peux que vous féliciter et vous remercier pour vos amendements relatifs à une l'obtention légitime de l'extension de l'action de groupe à d'autres domaines que celle de la consommation. Toutefois, pourriez-vous s.v.p. m'éclairer...

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